Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme.
Ce projet de loi s’appuie sur les dispositions de la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), en prenant en considération les dispositions de la loi n°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), a affirmé le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Porte-Parole du gouvernement, Samir Belfkih, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il a expliqué que ce texte, qui intervient au regard de l'importance stratégique des aéroports en tant que piliers majeurs du développement économique, notamment du secteur touristique, vise à répondre aux défis auxquels est confronté le transport aérien, à travers l'amélioration de la gouvernance des infrastructures du secteur de l'aviation conformément aux normes internationales en matière de sécurité, d'efficacité et de compétitivité.
Le plan de transformation du statut juridique de l'ONDA en une société anonyme s'articule autour de trois volets, à savoir la transformation de l'Office en une société anonyme dénommée "Aéroports du Maroc S.A" chargée de la gestion de la navigation aérienne et du domaine public aéroportuaire pour le compte de l'Etat, l'octroi de concessions de gestion et d'exploitation des aéroports, définies par ladite société au profit de ses filiales dans le cadre de conventions spécifiques, ainsi que la création d'une filiale de la société chargée de la gestion des titres de participation dans les filiales aéroportuaires, a-t-il précisé.
Ce projet de loi s’appuie sur les dispositions de la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), en prenant en considération les dispositions de la loi n°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), a affirmé le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Porte-Parole du gouvernement, Samir Belfkih, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il a expliqué que ce texte, qui intervient au regard de l'importance stratégique des aéroports en tant que piliers majeurs du développement économique, notamment du secteur touristique, vise à répondre aux défis auxquels est confronté le transport aérien, à travers l'amélioration de la gouvernance des infrastructures du secteur de l'aviation conformément aux normes internationales en matière de sécurité, d'efficacité et de compétitivité.
Le plan de transformation du statut juridique de l'ONDA en une société anonyme s'articule autour de trois volets, à savoir la transformation de l'Office en une société anonyme dénommée "Aéroports du Maroc S.A" chargée de la gestion de la navigation aérienne et du domaine public aéroportuaire pour le compte de l'Etat, l'octroi de concessions de gestion et d'exploitation des aéroports, définies par ladite société au profit de ses filiales dans le cadre de conventions spécifiques, ainsi que la création d'une filiale de la société chargée de la gestion des titres de participation dans les filiales aéroportuaires, a-t-il précisé.
