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Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet tient compte du rôle central que joue l'Adoul dans le système judiciaire, notamment en matière de documentation des droits et transactions, de préservation de la réputation et de la lignée des individus, et de garantie de la sécurité documentaire et contractuelle, permettant aux parties d’éviter les litiges, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet de loi vise à réviser le cadre juridique actuel régissant la profession d'Adoul, en vertu de la loi n° 16.03 relative au plan justice, promulguée par le dahir n° 1.06.56 du 15 Moharram 1427 (14 février 2006), a précisé le ministre lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Et d'ajouter que ce texte de loi comprend des nouveautés concernant notamment l’accès à la profession, à travers la mise en œuvre de la recommandation n° 11 de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire, portant sur la révision des conditions d’accès aux professions judiciaires et juridiques, en prévoyant explicitement l’ouverture de la profession aux femmes, conformément aux Hautes Orientations Royales.
Ces nouveautés concernent également les domaines des droits et obligations, de la rédaction des contrats, de la réception des témoignages, ainsi que de la conservation des contrats, certificats et registres, et de l’organisation de l’Ordre national des Adouls, a-t-il poursuivi
Ce projet de loi vise à réviser le cadre juridique actuel régissant la profession d'Adoul, en vertu de la loi n° 16.03 relative au plan justice, promulguée par le dahir n° 1.06.56 du 15 Moharram 1427 (14 février 2006), a précisé le ministre lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Et d'ajouter que ce texte de loi comprend des nouveautés concernant notamment l’accès à la profession, à travers la mise en œuvre de la recommandation n° 11 de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire, portant sur la révision des conditions d’accès aux professions judiciaires et juridiques, en prévoyant explicitement l’ouverture de la profession aux femmes, conformément aux Hautes Orientations Royales.
Ces nouveautés concernent également les domaines des droits et obligations, de la rédaction des contrats, de la réception des témoignages, ainsi que de la conservation des contrats, certificats et registres, et de l’organisation de l’Ordre national des Adouls, a-t-il poursuivi
