Ouverte mardi 28 avril 2026, à Midrand, dans la banlieue nord de Johannesburg, la première session extraordinaire de la septième législature du Parlement panafricain (PAP) s’est déroulée dans une atmosphère tendue, particulièrement durant la phase consacrée à l’élection du président de l’institution et de ses quatre vice-présidents, postes vacants depuis le 28 février 2026, date d’expiration du mandat du sixième Bureau. La présidence devait revenir, en vertu du principe consacré de rotation régionale équitable, au groupe de l’Afrique du Nord ; les vice-présidences devaient être réparties entre les régions Est, Ouest, centrale et australe. Trois jours plus tard, la séance s’est achevée sur un constat sans appel : le Royaume du Maroc a claqué la porte du processus, saisi officiellement la Commission de l’Union africaine et publié un communiqué cinglant.
Dans son communiqué officiel, la section parlementaire marocaine relève que les réunions du caucus nord-africain, tenues les 28 et 29 avril 2026, ont été marquées par de graves irrégularités et violations d’ordre procédural et juridique, à commencer par l’imposition d’une procédure de vote dépourvue de fondement légal, le non-respect du principe de consensus et une ingérence flagrante et illégale de l’administration dans la conduite des travaux. Le texte va plus loin et qualifie de «précédent dangereux et inédit dans les normes et organisations parlementaires» le déploiement de personnel de sécurité privé, dans une tentative non dissimulée d’influencer le déroulement des réunions et d’imposer la politique du fait accompli. Le Bureau, faut-il le rappeler, est l’organe directeur et administratif suprême du PAP, chargé de définir l’orientation stratégique de l’institution, d’en garantir le bon fonctionnement et d’assurer l’administration générale de ses affaires, de ses infrastructures et de ses procédures financières et organisationnelles. Sa désignation, par conséquent, ne souffre aucune approximation procédurale.
Le règlement intérieur du PAP, fait observer le parlementaire istiqlalien, évoque les groupes régionaux sans pour autant fixer de disposition précise sur leur fonctionnement ou leurs modalités de prise de décision. L’article 83, qui prévoit que chaque groupe «choisit» ses structures, ne mentionne nullement le vote ; il ouvre, au contraire, la voie implicite au consensus. C’est précisément ce vide qui a été exploité : «un mécanisme de vote à la majorité simple a été imposé directement, sans passer par la phase de consensus et sans aucune base juridique probante», explique-t-il. Plus grave encore, l’article 56, invoqué pour justifier ce procédé, vise selon lui le «Conseil», c’est-à-dire la séance plénière, et non les groupes régionaux ; ses propres dispositions exigent du reste le recours au consensus en premier lieu, puis, à défaut, à la majorité des deux tiers, et non à la majorité simple. Conséquence directe : l’élection du bureau provisoire, la désignation du représentant du groupe au sein de la commission de supervision et le choix du candidat à la présidence sont, à ses yeux, «nuls pour vice de forme et de procédure».
À ces dérives s’ajoutent des violations chronologiques que le parlementaire marocain ne tient pas pour secondaires. La durée de la réunion avait été fixée à deux heures, de 14 h à 16 h, avant d’être prolongée jusqu’à 17 h 30 sans soumission aux membres ni adoption par consensus ou par vote. Or c’est précisément après l’expiration du temps légal que la sélection du candidat a été effectuée. «La décision déterminante a été prise hors du temps légal imparti, la privant de toute légitimité procédurale», insiste-t-il. Même mécanique sur la lecture des textes : l’article 15, qui dispose que chaque région «peut» présenter un candidat, a été détourné pour restreindre la candidature à une seule personne. Une lecture abusive, selon M. Haddad, qui constitue «une limitation illégitime du droit de se porter candidat et conduisant à l’exclusion de candidats potentiels sans fondement juridique».
Le climat général a, lui aussi, dérapé : empêchement répété des députés marocains de prendre la parole, interruptions systématiques de leurs interventions, menace adressée à l’un d’eux de faire appel aux services de sécurité, accusations réciproques sans vérification institutionnelle, autant d’actes constituant, à ses yeux, une violation manifeste du code de conduite, lequel consacre le respect des membres, la garantie de la liberté d’expression et l’interdiction de toute forme d’intimidation au sein de l’institution.
Forte de ce diagnostic, et guidée par son engagement à protéger l’institution parlementaire et à renforcer sa crédibilité, la délégation marocaine a adressé une lettre officielle de protestation au président de la Commission de l’Union africaine ainsi qu’à la conseillère juridique de l’Union, dans laquelle elle a détaillé et documenté les diverses irrégularités juridiques et procédurales ayant entaché l’ensemble du processus, en appelant à une intervention urgente pour faire respecter les règles régissant l’organisation continentale et en garantir l’application. Dans la foulée, elle a annoncé sa protestation officielle, son rejet des résultats et son boycott d’un processus jugé dépourvu de toute base légale solide, par souci de préserver la crédibilité du PAP en tant qu’institution consultative continentale. Tout en réaffirmant son attachement aux objectifs du Parlement : renforcer la participation démocratique des peuples du continent et consolider la voie de l’intégration africaine, le Royaume rejette catégoriquement «la logique consistant à imposer la politique du fait accompli» et insiste sur la nécessité que toute structure parlementaire repose sur la transparence, la légitimité, le pluralisme et une véritable démocratie.
Compte tenu de ces multiples défaillances, Lahcen Haddad refuse d’y voir de simples erreurs techniques isolées. L’épisode de Midrand, conclut-il, «révèle une défaillance structurelle dans le respect des règles, une déviation par rapport à l’esprit de consensus et une atteinte aux principes de transparence et de neutralité».
Une délégation marocaine résolue face à un caucus régional sous tension
Le Parlement panafricain, officiellement inauguré le 18 mars 2004, est une assemblée consultative où chaque État membre est représenté par cinq parlementaires issus de la majorité comme de l’opposition, dont au moins une femme. Le Maroc y est porté par cinq voix : Lahcen Haddad (Parti de l’Istiqlal), Hanaa Benkhair (Union générale des travailleurs du Maroc), Laïla Dahi (Rassemblement national des indépendants), Khadija Arouhal (Parti du progrès et du socialisme) et Abdessamad Haïkar (Parti de la justice et du développement).Dans son communiqué officiel, la section parlementaire marocaine relève que les réunions du caucus nord-africain, tenues les 28 et 29 avril 2026, ont été marquées par de graves irrégularités et violations d’ordre procédural et juridique, à commencer par l’imposition d’une procédure de vote dépourvue de fondement légal, le non-respect du principe de consensus et une ingérence flagrante et illégale de l’administration dans la conduite des travaux. Le texte va plus loin et qualifie de «précédent dangereux et inédit dans les normes et organisations parlementaires» le déploiement de personnel de sécurité privé, dans une tentative non dissimulée d’influencer le déroulement des réunions et d’imposer la politique du fait accompli. Le Bureau, faut-il le rappeler, est l’organe directeur et administratif suprême du PAP, chargé de définir l’orientation stratégique de l’institution, d’en garantir le bon fonctionnement et d’assurer l’administration générale de ses affaires, de ses infrastructures et de ses procédures financières et organisationnelles. Sa désignation, par conséquent, ne souffre aucune approximation procédurale.
Un vide juridique exploité pour imposer une majorité simple
Au-delà du climat, c’est l’architecture juridique du processus qui vacille. Dans une déclaration au «Matin», Lahcen Haddad estime que le scrutin a été «vicié dès l’origine par un défaut structurel», après l’échec de la première réunion, achevée sans consensus sur un candidat unique à la présidence du PAP. Cet échec, fait-il valoir, exigeait «d’un point de vue institutionnel, une remise en question de la méthodologie de travail ou la recherche de mécanismes consensuels alternatifs». Or au lieu de remédier aux causes profondes, une seconde réunion a été convoquée le lendemain, dans des conditions déjà entachées par l’absence d’une base légale claire, ce qui rendait la légitimité même de cette deuxième séance hautement contestable.Le règlement intérieur du PAP, fait observer le parlementaire istiqlalien, évoque les groupes régionaux sans pour autant fixer de disposition précise sur leur fonctionnement ou leurs modalités de prise de décision. L’article 83, qui prévoit que chaque groupe «choisit» ses structures, ne mentionne nullement le vote ; il ouvre, au contraire, la voie implicite au consensus. C’est précisément ce vide qui a été exploité : «un mécanisme de vote à la majorité simple a été imposé directement, sans passer par la phase de consensus et sans aucune base juridique probante», explique-t-il. Plus grave encore, l’article 56, invoqué pour justifier ce procédé, vise selon lui le «Conseil», c’est-à-dire la séance plénière, et non les groupes régionaux ; ses propres dispositions exigent du reste le recours au consensus en premier lieu, puis, à défaut, à la majorité des deux tiers, et non à la majorité simple. Conséquence directe : l’élection du bureau provisoire, la désignation du représentant du groupe au sein de la commission de supervision et le choix du candidat à la présidence sont, à ses yeux, «nuls pour vice de forme et de procédure».
Quand l’administration parlementaire bascule du côté politique
Le second front ouvert par la délégation marocaine touche au principe de neutralité de l’administration parlementaire, érigé en pilier de toute organisation représentative. Plusieurs interventions de la secrétaire générale ont été relevées : présidence de facto de réunions ne relevant pas de ses attributions, orientation directe des travaux, imposition d’une méthode dépourvue de base légale et délégation ambiguë de ses compétences à une autre fonctionnaire ayant prolongé la même approche. «Ce comportement est contraire au principe de neutralité de l’administration parlementaire et transforme celle-ci d’un organe technique en une partie influençant la décision, en violation du principe de séparation entre l’administration et la volonté politique des membres», fustige Lahcen Haddad.À ces dérives s’ajoutent des violations chronologiques que le parlementaire marocain ne tient pas pour secondaires. La durée de la réunion avait été fixée à deux heures, de 14 h à 16 h, avant d’être prolongée jusqu’à 17 h 30 sans soumission aux membres ni adoption par consensus ou par vote. Or c’est précisément après l’expiration du temps légal que la sélection du candidat a été effectuée. «La décision déterminante a été prise hors du temps légal imparti, la privant de toute légitimité procédurale», insiste-t-il. Même mécanique sur la lecture des textes : l’article 15, qui dispose que chaque région «peut» présenter un candidat, a été détourné pour restreindre la candidature à une seule personne. Une lecture abusive, selon M. Haddad, qui constitue «une limitation illégitime du droit de se porter candidat et conduisant à l’exclusion de candidats potentiels sans fondement juridique».
Le climat général a, lui aussi, dérapé : empêchement répété des députés marocains de prendre la parole, interruptions systématiques de leurs interventions, menace adressée à l’un d’eux de faire appel aux services de sécurité, accusations réciproques sans vérification institutionnelle, autant d’actes constituant, à ses yeux, une violation manifeste du code de conduite, lequel consacre le respect des membres, la garantie de la liberté d’expression et l’interdiction de toute forme d’intimidation au sein de l’institution.
Soupçons de manipulation et fracture institutionnelle
L’opération de vote elle-même est jugée plus qu’opaque. Lahcen Haddad fait état d’«indicateurs préoccupants» qui affectent l’intégrité du processus électoral : un nombre de bulletins (35) supérieur à celui des votants présents (33), des incohérences entre le nombre de présents et celui des votants annoncés, ainsi que des accusations réciproques sans vérification institutionnelle rigoureuse. Ces écarts, considère-t-il, «ouvrent la voie à des soupçons de manipulation ou à une irrégularité grave dans l’opération de dépouillement, ce qui compromet la crédibilité de l’ensemble des résultats». Le verdict est tout aussi sévère sur le principe de rotation régionale : le candidat élu, originaire d’Algérie, vient d’un pays dont un représentant a déjà exercé la présidence du Parlement panafricain pendant plus de vingt mois – un précédent qui, dit-il, «est contraire à l’esprit d’équilibre et d’équité entre les États de la région».Forte de ce diagnostic, et guidée par son engagement à protéger l’institution parlementaire et à renforcer sa crédibilité, la délégation marocaine a adressé une lettre officielle de protestation au président de la Commission de l’Union africaine ainsi qu’à la conseillère juridique de l’Union, dans laquelle elle a détaillé et documenté les diverses irrégularités juridiques et procédurales ayant entaché l’ensemble du processus, en appelant à une intervention urgente pour faire respecter les règles régissant l’organisation continentale et en garantir l’application. Dans la foulée, elle a annoncé sa protestation officielle, son rejet des résultats et son boycott d’un processus jugé dépourvu de toute base légale solide, par souci de préserver la crédibilité du PAP en tant qu’institution consultative continentale. Tout en réaffirmant son attachement aux objectifs du Parlement : renforcer la participation démocratique des peuples du continent et consolider la voie de l’intégration africaine, le Royaume rejette catégoriquement «la logique consistant à imposer la politique du fait accompli» et insiste sur la nécessité que toute structure parlementaire repose sur la transparence, la légitimité, le pluralisme et une véritable démocratie.
Compte tenu de ces multiples défaillances, Lahcen Haddad refuse d’y voir de simples erreurs techniques isolées. L’épisode de Midrand, conclut-il, «révèle une défaillance structurelle dans le respect des règles, une déviation par rapport à l’esprit de consensus et une atteinte aux principes de transparence et de neutralité».
