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Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb. Il s’agit du projet de décret-loi n°2.24.728 complétant la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet, a-t-il précisé, intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie de la Covid-19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au Maroc, en ce sens que cette crise sanitaire mondiale a révélé le besoin pressant de garantir de manière durable la disponibilité des médicaments, notamment les vaccins, en tant qu’élément essentiel pour lutter contre les crises sanitaires et renforcer les soins de santé. Le projet entend ainsi garantir la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande nationale et continentale, accompagner cette industrie et garantir la qualité des vaccins produits localement ou importés et s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur au niveau international, a-t-il ajouté. Compte tenu du caractère urgent que revêt la mise en place d’un cadre juridique efficace et global, a expliqué M. Baïtas, un projet de décret-loi a été élaboré avec notamment pour objectif la création d’un système national de libération officielle de lots de vaccins et sérums à usage humain. Ce système national vise la mise en place d’une procédure de révision des états de production et des résultats des tests de contrôle de qualité de chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à l’usage humain faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, a-t-il conclu.
Présenté également par le ministre de la Santé, le projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums a été adopté par le Conseil. Selon M. Baïtas, le texte en question a pour objectif de définir les conditions et modalités d’octroi du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national. Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, de définir la procédure de dépôt du dossier de demande du certificat de libération officielle et des documents et données devant être inclus dans le dossier.
Par ailleurs, le Conseil a adopté trois projets de décret relatifs au secteur de l’énergie. Il s’agit du projet concernant l’application des dispositions de la loi relative à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, du projet portant sur le certificat d’origine attestant que l’électricité produite provient de sources d’énergies renouvelables, ainsi que du projet se rapportant à l’application des dispositions de la loi relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, en ce qui concerne le compteur intelligent.
Ce projet, a-t-il précisé, intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie de la Covid-19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au Maroc, en ce sens que cette crise sanitaire mondiale a révélé le besoin pressant de garantir de manière durable la disponibilité des médicaments, notamment les vaccins, en tant qu’élément essentiel pour lutter contre les crises sanitaires et renforcer les soins de santé. Le projet entend ainsi garantir la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande nationale et continentale, accompagner cette industrie et garantir la qualité des vaccins produits localement ou importés et s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur au niveau international, a-t-il ajouté. Compte tenu du caractère urgent que revêt la mise en place d’un cadre juridique efficace et global, a expliqué M. Baïtas, un projet de décret-loi a été élaboré avec notamment pour objectif la création d’un système national de libération officielle de lots de vaccins et sérums à usage humain. Ce système national vise la mise en place d’une procédure de révision des états de production et des résultats des tests de contrôle de qualité de chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à l’usage humain faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, a-t-il conclu.
Présenté également par le ministre de la Santé, le projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums a été adopté par le Conseil. Selon M. Baïtas, le texte en question a pour objectif de définir les conditions et modalités d’octroi du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national. Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, de définir la procédure de dépôt du dossier de demande du certificat de libération officielle et des documents et données devant être inclus dans le dossier.
La superficie de Tanger Automotive City passe à 808 ha
Par la suite, le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares (ha) à 808 ha, la superficie de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City. Il s’agit du projet de décret n°2.24.657 modifiant le décret n°2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City, présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour. Cette augmentation de la superficie permettrait de réponde à la demande croissante des investisseurs industriels souhaitant implanter leurs projets dans la zone, a expliqué le ministre.Par ailleurs, le Conseil a adopté trois projets de décret relatifs au secteur de l’énergie. Il s’agit du projet concernant l’application des dispositions de la loi relative à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, du projet portant sur le certificat d’origine attestant que l’électricité produite provient de sources d’énergies renouvelables, ainsi que du projet se rapportant à l’application des dispositions de la loi relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, en ce qui concerne le compteur intelligent.
