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Face aux défis croissants du commerce électronique et à l’essor rapide des transactions en ligne, le groupe haraki (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à compléter et modifier les dispositions de la loi 31.08 relative à la protection du consommateur. Objectif : offrir un cadre juridique clair, transparent et sécurisé pour encadrer les pratiques commerciales numériques et renforcer la confiance dans un secteur en pleine expansion.
S’inspirant des standards internationaux, la proposition prévoit également un droit de rétractation: le consommateur pourra annuler son achat sans frais dans un délai de 14 jours après réception du produit. Un mécanisme essentiel pour équilibrer les rapports de force dans l’univers numérique, où l’asymétrie d’information reste fréquente. Autre volet fondamental du projet: la protection des données personnelles. Le texte insiste sur le respect strict de la loi 09.08 relative à la protection des données à caractère personnel. Il interdit tout partage des informations du consommateur avec des tiers sans son consentement explicite, et appelle à l’adoption de technologies avancées pour prévenir toute utilisation abusive ou piratage.
Par cette initiative, le groupe haraki entend poser les bases d’un écosystème numérique sain, où l’innovation et l’investissement peuvent prospérer sans compromettre les droits fondamentaux du consommateur. À travers une régulation ambitieuse, l’enjeu est de redéfinir les règles du jeu pour bâtir une économie numérique de confiance, moteur de développement et de modernisation pour le Maroc de demain.
Mettre fin à la jungle numérique
Cette initiative législative, portée par les députés Idriss Sentissi, Mohamed Oualzine, Mohamed Hichami, Abdelkader Lebriky, Fatima Kachouti, Mohamed El Mokhantar et Nabil Dakhch, vise à combler le «vide juridique» qui caractérise le commerce en ligne au Maroc. Un vide qui expose les consommateurs à des pratiques parfois opaques, voire frauduleuses, dans un contexte où les plateformes digitales connaissent une expansion sans précédent. En effet, avec la généralisation du commerce en ligne, les cas d’arnaques électroniques se multiplient, mettant en lumière l’urgence d’une régulation adaptée. La proposition de loi ambitionne donc de doter cette activité d’un socle légal à même de sécuriser les échanges numériques et de garantir les droits des acheteurs comme des vendeurs.
Un nouveau chapitre pour la protection du consommateur
Le texte propose ainsi d’introduire un chapitre spécifique consacré au commerce électronique dans la loi sur la protection du consommateur. Ce nouveau volet viendrait encadrer les transactions digitales selon des règles contraignantes, définissant clairement les droits et obligations de chaque partie. Parmi les mesures phares proposées: l’obligation pour les plateformes de vente en ligne de fournir des informations claires et précises sur les produits ou services proposés, incluant les prix, les conditions de livraison et les modalités de retour.S’inspirant des standards internationaux, la proposition prévoit également un droit de rétractation: le consommateur pourra annuler son achat sans frais dans un délai de 14 jours après réception du produit. Un mécanisme essentiel pour équilibrer les rapports de force dans l’univers numérique, où l’asymétrie d’information reste fréquente. Autre volet fondamental du projet: la protection des données personnelles. Le texte insiste sur le respect strict de la loi 09.08 relative à la protection des données à caractère personnel. Il interdit tout partage des informations du consommateur avec des tiers sans son consentement explicite, et appelle à l’adoption de technologies avancées pour prévenir toute utilisation abusive ou piratage.
Une autorité dédiée et des sanctions dissuasives
Pour assurer l’effectivité de ces dispositions, le groupe haraki propose la création d’une Commission nationale indépendante pour les droits du consommateur dans l’environnement numérique. Cette instance aura pour mission de surveiller les pratiques commerciales, de recueillir les plaintes et de transmettre ses rapports aux organes de régulation stratégique tels que le Conseil économique, social et environnemental ou le Conseil de la concurrence. Enfin, le texte prévoit un volet répressif avec des amendes pouvant atteindre 5 millions de dirhams en cas de violations graves portant atteinte aux droits ou aux données des consommateurs.Par cette initiative, le groupe haraki entend poser les bases d’un écosystème numérique sain, où l’innovation et l’investissement peuvent prospérer sans compromettre les droits fondamentaux du consommateur. À travers une régulation ambitieuse, l’enjeu est de redéfinir les règles du jeu pour bâtir une économie numérique de confiance, moteur de développement et de modernisation pour le Maroc de demain.
