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Le processus d’adoption du projet de loi de Finances 2024 s’accélère. Le texte vient de faire son entrée, jeudi, à la Chambre des conseillers. Présenté aux membres de la Commission des finances de la deuxième Chambre, le texte devra retourner à la première Chambre dès la première semaine du mois de décembre, dans le cadre d’une seconde lecture.
En suivant scrupuleusement les délais et le calendrier légal prévu par la loi organique relative à la loi de Finances (LOF), les députés devront se prononcer sur la version finale de ce texte dans un délai de six jours après son retour à la première Chambre. Sa publication au Bulletin officiel est attendue avant la fin du mois de décembre. Rappelons que le projet avait été adopté à la majorité, mercredi, par la Chambre des représentants dans le cadre d’une première lecture. Le PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention.
En réponse aux interventions et remarques des députés lors de cette séance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que l’Exécutif s’employait à la consolidation des piliers de l’État social, à travers notamment le parachèvement du chantier de la protection sociale, conformément aux Hautes Instructions Royales. Il a, dans ce sens, passé en revue les différentes réformes relatives à la santé, qui sont en cours d’opérationnalisation, mettant l’accent sur six lois qui structurent l’écosystème de santé, ainsi que le régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes ne pouvant s’acquitter des droits de cotisation. Et de poursuivre que l’Exécutif œuvre actuellement en faveur de la mise en œuvre du deuxième pilier du chantier de protection sociale, relatif aux allocations familiales au profit de milliers d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité ou de familles à faibles revenus, à partir de la fin de ce mois.
Pour sa part, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a souligné que les données sur lesquelles l’élaboration du PLF et la conception de mesures sociales ont été basées prennent en compte la période post-Covid, les effets du conflit géopolitique sur l’inflation, la succession des années de sécheresse au Maroc et les effets du séisme d’Al Haouz, expliquant, à ce titre, que 6.000 familles ont reçu une avance de 20.000 dirhams en vue de reconstruire leurs maisons totalement ou partiellement sinistrées.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’il n’était pas facile de restaurer et d’institutionnaliser «la culture» du dialogue social, notant que le gouvernement a choisi de prioriser les secteurs sociaux, au regard de leur cohérence avec le programme gouvernemental, tout en accordant une attention particulière aux ressources humaines relevant notamment des secteurs de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’éducation et formation. Et d’ajouter que la dernière étape du dialogue social connaîtra l’ouverture d’un dialogue avant la fin de l’année en cours, dont la version finale est prévue avant le mois de mars pour une entrée en vigueur dans les années prochaines. Ce dialogue comprend l’ensemble des employés et aborde la restructuration du barème de l’impôt sur le revenu, en vue d’améliorer les revenus des classes sociales moyennes et à faible revenu, a-t-il fait remarquer, précisant que le coût actuel du dialogue social a atteint 14 milliards de dirhams (MMDH).
En ce qui concerne l’aide au logement, le ministre a fait savoir que le gouvernement avait mis en œuvre, conformément aux Hautes Instructions Royales, une approche sociale basée sur l’aide directe à l’acquisition du logement principal, qui devrait coûter au Budget de l’État environ 9,5 MMDH. S’agissant des mesures fiscales, M. Lekjaâ a relevé que la réforme engagée par le gouvernement vise l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
En suivant scrupuleusement les délais et le calendrier légal prévu par la loi organique relative à la loi de Finances (LOF), les députés devront se prononcer sur la version finale de ce texte dans un délai de six jours après son retour à la première Chambre. Sa publication au Bulletin officiel est attendue avant la fin du mois de décembre. Rappelons que le projet avait été adopté à la majorité, mercredi, par la Chambre des représentants dans le cadre d’une première lecture. Le PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention.
En réponse aux interventions et remarques des députés lors de cette séance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que l’Exécutif s’employait à la consolidation des piliers de l’État social, à travers notamment le parachèvement du chantier de la protection sociale, conformément aux Hautes Instructions Royales. Il a, dans ce sens, passé en revue les différentes réformes relatives à la santé, qui sont en cours d’opérationnalisation, mettant l’accent sur six lois qui structurent l’écosystème de santé, ainsi que le régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes ne pouvant s’acquitter des droits de cotisation. Et de poursuivre que l’Exécutif œuvre actuellement en faveur de la mise en œuvre du deuxième pilier du chantier de protection sociale, relatif aux allocations familiales au profit de milliers d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité ou de familles à faibles revenus, à partir de la fin de ce mois.
Pour sa part, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a souligné que les données sur lesquelles l’élaboration du PLF et la conception de mesures sociales ont été basées prennent en compte la période post-Covid, les effets du conflit géopolitique sur l’inflation, la succession des années de sécheresse au Maroc et les effets du séisme d’Al Haouz, expliquant, à ce titre, que 6.000 familles ont reçu une avance de 20.000 dirhams en vue de reconstruire leurs maisons totalement ou partiellement sinistrées.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’il n’était pas facile de restaurer et d’institutionnaliser «la culture» du dialogue social, notant que le gouvernement a choisi de prioriser les secteurs sociaux, au regard de leur cohérence avec le programme gouvernemental, tout en accordant une attention particulière aux ressources humaines relevant notamment des secteurs de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’éducation et formation. Et d’ajouter que la dernière étape du dialogue social connaîtra l’ouverture d’un dialogue avant la fin de l’année en cours, dont la version finale est prévue avant le mois de mars pour une entrée en vigueur dans les années prochaines. Ce dialogue comprend l’ensemble des employés et aborde la restructuration du barème de l’impôt sur le revenu, en vue d’améliorer les revenus des classes sociales moyennes et à faible revenu, a-t-il fait remarquer, précisant que le coût actuel du dialogue social a atteint 14 milliards de dirhams (MMDH).
En ce qui concerne l’aide au logement, le ministre a fait savoir que le gouvernement avait mis en œuvre, conformément aux Hautes Instructions Royales, une approche sociale basée sur l’aide directe à l’acquisition du logement principal, qui devrait coûter au Budget de l’État environ 9,5 MMDH. S’agissant des mesures fiscales, M. Lekjaâ a relevé que la réforme engagée par le gouvernement vise l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
