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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire autour du bilan touristique de la période estivale, ajoute la même source.
Le Conseil examinera également un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base, relève-t-on. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décrets, le premier concerne la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées, le deuxième modifie et complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique, et le troisième complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique applicable aux bâtiments en terre et instituant le Comité national du génie parasismique des bâtiments en terre, poursuit le communiqué.
Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Le Conseil examinera également un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base, relève-t-on. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décrets, le premier concerne la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées, le deuxième modifie et complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique, et le troisième complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique applicable aux bâtiments en terre et instituant le Comité national du génie parasismique des bâtiments en terre, poursuit le communiqué.
Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
