Après plusieurs semaines de tensions autour du projet de réforme de la profession, les adouls annoncent la reprise du travail à compter de ce mercredi 29 avril 2026 sur l’ensemble du territoire national, tout en maintenant leur contestation de certaines dispositions du texte adopté.
La reprise des activités a été décidée par le bureau exécutif de l’Ordre national des adouls, dans un communiqué publié mardi. Elle intervient après l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n°16.22 encadrant l’organisation de la profession, un texte qui n’a pas répondu, selon l’Ordre, à plusieurs amendements jugés essentiels pour garantir l’indépendance du corps.
Malgré ces réserves, l’Ordre affirme avoir opté pour un retour à l’activité « par sens de responsabilité professionnelle et nationale », mettant en avant la nécessité d’assurer la continuité du service public notarial et de préserver les intérêts des citoyens.
Dans le même temps, les adouls ne renoncent pas à leur mobilisation. Le communiqué confirme leur intention d’engager des recours pour inconstitutionnalité concernant certaines dispositions du projet de loi, estimées contraires aux principes constitutionnels et aux droits acquis de la profession. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de contestation institutionnelle, appelée à se poursuivre dans les prochaines étapes du processus législatif, affirment-ils.
L’Ordre insiste également sur la cohésion affichée par ses membres durant le mouvement, saluant une mobilisation qu’il qualifie d’exceptionnelle et qui, selon lui, a renforcé la solidarité interne du corps professionnel. Il affirme, par ailleurs, rester engagé dans le suivi des évolutions législatives afin de défendre les acquis et d’améliorer les conditions d’exercice du métier.
La reprise des activités a été décidée par le bureau exécutif de l’Ordre national des adouls, dans un communiqué publié mardi. Elle intervient après l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n°16.22 encadrant l’organisation de la profession, un texte qui n’a pas répondu, selon l’Ordre, à plusieurs amendements jugés essentiels pour garantir l’indépendance du corps.
Malgré ces réserves, l’Ordre affirme avoir opté pour un retour à l’activité « par sens de responsabilité professionnelle et nationale », mettant en avant la nécessité d’assurer la continuité du service public notarial et de préserver les intérêts des citoyens.
Dans le même temps, les adouls ne renoncent pas à leur mobilisation. Le communiqué confirme leur intention d’engager des recours pour inconstitutionnalité concernant certaines dispositions du projet de loi, estimées contraires aux principes constitutionnels et aux droits acquis de la profession. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de contestation institutionnelle, appelée à se poursuivre dans les prochaines étapes du processus législatif, affirment-ils.
L’Ordre insiste également sur la cohésion affichée par ses membres durant le mouvement, saluant une mobilisation qu’il qualifie d’exceptionnelle et qui, selon lui, a renforcé la solidarité interne du corps professionnel. Il affirme, par ailleurs, rester engagé dans le suivi des évolutions législatives afin de défendre les acquis et d’améliorer les conditions d’exercice du métier.
