Le mouvement de protestation des avocats reprend de plus belle et, pour l’heure, aucune sortie de crise ne semble se dessiner. L’Ordre des avocats de Casablanca a annoncé, samedi dernier, la poursuite de l’arrêt total des prestations professionnelles jusqu’à nouvel ordre, confirmant ainsi son alignement sur la position arrêtée la veille par l’Association des barreaux du Maroc. Dans un communiqué signé par son bâtonnier, Mohamed Hissi, le barreau de Casablanca affirme que la profession entend poursuivre la défense de ses «constantes» et de ses acquis par tous les moyens légitimes. Le texte intervient au lendemain du communiqué détaillé de l’Association des barreaux du Maroc et après une succession d’événements qui ont profondément modifié la physionomie du conflit.
L’enjeu n’est, en effet, plus d’empêcher l’adoption d’un projet de loi. La loi n°66.23 a désormais achevé son parcours législatif et a été publiée au Bulletin officiel le 20 août dernier. Mais son entrée en vigueur n’a pas conduit les robes noires à déposer les armes. Pour leurs instances représentatives, la publication du texte ne règle ni les désaccords de fond ni les interrogations suscitées par son parcours institutionnel.
La consigne est sans ambiguïté : l’arrêt total des prestations professionnelles est maintenu jusqu’à nouvel ordre. Cette décision donne une portée particulière au mouvement. Casablanca, qui concentre l’un des plus importants barreaux du Royaume et une activité judiciaire considérable, confirme ainsi la continuité de la mobilisation nationale, alors même que la loi contestée est désormais entrée dans l’ordre juridique.
L’organisation professionnelle annonce ainsi la poursuite de ce qu’elle qualifie de «combat» pour obtenir l’abandon de la loi, par les voies institutionnelles et juridiques qu’elle juge légitimes, tout en prévoyant de diversifier les formes de protestation. Trois principes demeurent au cœur de son argumentaire : l’indépendance de la profession, l’immunité de la défense et l’autorégulation de la profession.
Mais le communiqué du vendredi 28 août ouvre également un autre front, institutionnel cette fois. L’Association demande qu’un débat soit engagé sur les circonstances dans lesquelles la loi avait été déférée à la Cour constitutionnelle et, surtout, sur l’absence de correction de l’irrégularité qui avait empêché les juges constitutionnels de se prononcer sur le fond. Elle réclame que soient relevées les «responsabilités institutionnelles et politiques» liées à cet épisode. Dans le même temps, elle prend soin de présenter son mouvement non comme une confrontation avec l’État ou ses institutions, mais comme une bataille pour la place et les garanties attachées à la défense au sein du système judiciaire.
Cette adoption n’avait pourtant pas réussi à atténuer la colère. Les critiques formulées par les instances professionnelles portaient alors sur plusieurs dimensions du projet, avec, au premier rang, les garanties d’indépendance de la profession, son organisation autonome, les conditions d’exercice et la place de l’avocat dans le système judiciaire. À Casablanca notamment, le Conseil de l’Ordre avait annoncé, à la mi-janvier, une succession de mouvements de protestation, reprochant au gouvernement d’avoir engagé le texte dans le processus législatif sans une prise en compte suffisante, selon lui, des positions exprimées par les instances professionnelles.
Le texte, lui, poursuivait son parcours. Après les modifications introduites au Parlement, la Chambre des représentants l’adoptait en seconde lecture le 6 juillet. Il revenait dès le lendemain devant la Chambre des conseillers, qui l’approuvait à son tour le 7 juillet. À ce stade, la bataille parlementaire était pratiquement terminée. Mais une nouvelle voie s’ouvrait immédiatement : celle du contrôle de constitutionnalité.
Et le coût de ce bras de fer dépasse désormais les seuls protagonistes. L’arrêt prolongé des prestations professionnelles affecte nécessairement le fonctionnement des juridictions et pose, en arrière-plan, la question des justiciables, particulièrement sensible dans les dossiers où l’assistance d’un avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense. La prochaine échéance du 10 septembre sera donc particulièrement scrutée. L’Association des barreaux du Maroc devra alors préciser la nouvelle architecture de son mouvement et les formes que prendra la contestation d’une loi désormais en vigueur. Après les grèves, le dialogue, la bataille parlementaire puis l’épisode de la Cour constitutionnelle, le dossier de la profession d’avocat entre dans une phase encore plus délicate : celle de la recherche d’une issue à un conflit que la promulgation de la loi, loin de refermer, a contribué à installer dans la durée.
L’enjeu n’est, en effet, plus d’empêcher l’adoption d’un projet de loi. La loi n°66.23 a désormais achevé son parcours législatif et a été publiée au Bulletin officiel le 20 août dernier. Mais son entrée en vigueur n’a pas conduit les robes noires à déposer les armes. Pour leurs instances représentatives, la publication du texte ne règle ni les désaccords de fond ni les interrogations suscitées par son parcours institutionnel.
Casablanca s’aligne sur la décision nationale
Le communiqué du barreau de Casablanca intervient après la réunion extraordinaire du conseil de l’Association des barreaux du Maroc, tenue vendredi dernier à Rabat, suivie d’une réunion du bureau de l’Association. Ces longues délibérations avaient débouché, le lendemain, sur un communiqué détaillé fixant la ligne de conduite de la profession pour les prochaines semaines. L’Ordre casablancais dit avoir pris acte des différentes positions exprimées par les avocates et les avocats et insiste sur «l’unité du rang professionnel». Son bâtonnier appelle ainsi les membres du barreau à poursuivre leur engagement dans les formes de mobilisation décidées par les instances professionnelles, avec pour objectif affiché d’aboutir à une législation «juste et équitable», préservant les principes fondamentaux et les acquis de la profession.La consigne est sans ambiguïté : l’arrêt total des prestations professionnelles est maintenu jusqu’à nouvel ordre. Cette décision donne une portée particulière au mouvement. Casablanca, qui concentre l’un des plus importants barreaux du Royaume et une activité judiciaire considérable, confirme ainsi la continuité de la mobilisation nationale, alors même que la loi contestée est désormais entrée dans l’ordre juridique.
Le communiqué du 28 août durcit encore le ton
Cette position reprend directement celle exprimée, vendredi 28 août, par le bureau de l’Association des barreaux du Maroc. Dans son communiqué détaillé, l’Association considère que l’entrée en vigueur de la loi ne saurait être interprétée comme la fin du différend. Le message est central dans la nouvelle stratégie des avocats : la promulgation et la publication du texte ne valent pas, à leurs yeux, acceptation de son contenu. L’Association estime également qu’elles n’effacent pas les dysfonctionnements qu’elle dit avoir relevés au cours du processus ayant conduit à son adoption.L’organisation professionnelle annonce ainsi la poursuite de ce qu’elle qualifie de «combat» pour obtenir l’abandon de la loi, par les voies institutionnelles et juridiques qu’elle juge légitimes, tout en prévoyant de diversifier les formes de protestation. Trois principes demeurent au cœur de son argumentaire : l’indépendance de la profession, l’immunité de la défense et l’autorégulation de la profession.
Mais le communiqué du vendredi 28 août ouvre également un autre front, institutionnel cette fois. L’Association demande qu’un débat soit engagé sur les circonstances dans lesquelles la loi avait été déférée à la Cour constitutionnelle et, surtout, sur l’absence de correction de l’irrégularité qui avait empêché les juges constitutionnels de se prononcer sur le fond. Elle réclame que soient relevées les «responsabilités institutionnelles et politiques» liées à cet épisode. Dans le même temps, elle prend soin de présenter son mouvement non comme une confrontation avec l’État ou ses institutions, mais comme une bataille pour la place et les garanties attachées à la défense au sein du système judiciaire.
Le 10 septembre, prochaine date clé
Le mouvement est donc appelé à se poursuivre au moins jusqu’à une nouvelle séquence de concertation interne. L’Association des barreaux du Maroc a fixé au 10 septembre la prochaine réunion de son bureau, qui devra arrêter le programme d’action de la nouvelle phase. Une conférence de presse doit également être organisée le même jour. L’objectif annoncé est d’exposer au public la position des instances professionnelles, leur lecture du parcours de la loi et les raisons pour lesquelles elles considèrent que son entrée en vigueur ne met pas un terme au conflit. Ce nouveau calendrier confirme ainsi que les avocats inscrivent désormais leur mobilisation dans la durée. Mais pour mesurer la profondeur du conflit, il faut revenir plusieurs mois en arrière, bien avant l’adoption définitive du texte.Janvier 2026 : les premières grandes secousses
La crise avait véritablement éclaté au début de l’année. Dès le 6 janvier 2026, plusieurs tribunaux fonctionnaient au ralenti en raison de l’absence des avocats, appelés à cesser leurs activités pour manifester leur opposition au projet de loi n°66.23. Le mouvement précédait alors de deux jours une étape politique décisive : l’examen du texte par le gouvernement. Le 8 janvier, le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, avait officiellement adopté le projet présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, tout en précisant avoir pris en considération un ensemble d’observations formulées autour du texte.Cette adoption n’avait pourtant pas réussi à atténuer la colère. Les critiques formulées par les instances professionnelles portaient alors sur plusieurs dimensions du projet, avec, au premier rang, les garanties d’indépendance de la profession, son organisation autonome, les conditions d’exercice et la place de l’avocat dans le système judiciaire. À Casablanca notamment, le Conseil de l’Ordre avait annoncé, à la mi-janvier, une succession de mouvements de protestation, reprochant au gouvernement d’avoir engagé le texte dans le processus législatif sans une prise en compte suffisante, selon lui, des positions exprimées par les instances professionnelles.
Février : l’intervention d’Akhannouch ouvre une brèche
Après plusieurs semaines de tension, un premier compromis semblait pourtant se dessiner en février. À la suite d’un entretien entre le président de l’Association des barreaux du Maroc, le bâtonnier El Houssine Ziani, et le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, les avocats avaient décidé de suspendre leur mouvement et de reprendre les prestations professionnelles à compter du 16 février. Une commission placée au niveau de la présidence du gouvernement devait alors permettre de poursuivre les discussions avec les représentants de la profession. Cette intervention a nourri, pendant quelques semaines, l’espoir d’un règlement négocié du différend. Mais la trêve ne mettait pas fin aux divergences. À mesure que le projet avançait vers le Parlement, les désaccords refaisaient surface, jusqu’à faire voler en éclats l’accalmie obtenue en février.Du dialogue au Parlement : le conflit reprend
Le texte avait finalement été déposé à la Chambre des représentants le 9 avril 2026, avant d’être renvoyé, dès le lendemain, à la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés. Le 19 mai, la Chambre des représentants adoptait le projet de loi en première lecture par 163 voix pour et 57 contre. Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la réforme s’inscrivait dans le chantier global de modernisation de la justice et d’amélioration de l’efficacité des professions juridiques et judiciaires. Mais le passage du texte à la Chambre des conseillers ouvrait une nouvelle séquence de tensions. Le projet y arrivait le 20 mai. Au total, 266 amendements étaient déposés. Une sous-commission réunie le 18 juin aboutissait à l’introduction de 48 amendements portant sur 35 articles, avant que la Chambre des conseillers n’adopte le projet amendé le 23 juin. C’est précisément à ce moment-là que la confrontation changeait d’échelle.Juin : retour au «stop total»
Estimant que les modifications apportées au texte ne répondaient pas à leurs revendications et remettaient en cause certains acquis de la profession, les instances représentatives renouaient alors avec une stratégie de confrontation. L’Association des barreaux du Maroc décidait de poursuivre l’arrêt total des prestations professionnelles et d’y ajouter la suspension du système d’assistance judiciaire. Elle annonçait également le recours à des organisations nationales et internationales et préparait de nouvelles formes de mobilisation devant le Parlement. À Casablanca, le Conseil de l’Ordre annonçait, à son tour, la suspension de l’ensemble des prestations professionnelles à compter du 24 juin et jusqu’à nouvel ordre, rejoignant pleinement le mouvement national. Le conflit quittait alors le terrain du simple dialogue technique autour des articles d’un projet de loi. Dans le discours des instances professionnelles, il devenait une bataille pour l’architecture même de la profession et ses rapports avec les pouvoirs publics.Juillet : la mobilisation accompagne le texte jusqu’à son adoption
La contestation se poursuivait alors même que le Parlement accélérait l’examen du texte. Début juillet, l’Association annonçait le maintien de l’arrêt total des prestations et de la suspension de l’assistance judiciaire. Elle appelait parallèlement à un rassemblement devant le Parlement et annonçait la création d’une commission chargée de porter les revendications de la profession auprès d’organisations internationales.Le texte, lui, poursuivait son parcours. Après les modifications introduites au Parlement, la Chambre des représentants l’adoptait en seconde lecture le 6 juillet. Il revenait dès le lendemain devant la Chambre des conseillers, qui l’approuvait à son tour le 7 juillet. À ce stade, la bataille parlementaire était pratiquement terminée. Mais une nouvelle voie s’ouvrait immédiatement : celle du contrôle de constitutionnalité.
La Cour constitutionnelle saisie... mais sans pouvoir examiner le fond
Le 8 juillet, le président de la Chambre des représentants saisissait la Cour constitutionnelle afin qu’elle examine la conformité de la loi n°66.23 à la Constitution. Cette saisine aurait pu déplacer le conflit du terrain professionnel et parlementaire vers celui du droit constitutionnel. Mais un incident procédural allait complètement changer la donne. Dans sa décision n°277.26, rendue le 10 août, la Cour constitutionnelle constatait que le dossier qui lui avait été transmis ne comprenait pas une copie conforme du texte définitif sur lequel elle était appelée à exercer son contrôle. La Cour relevait notamment que les documents transmis comportaient le texte adopté par la Chambre des représentants en seconde lecture le 6 juillet, mais pas le texte final approuvé par la Chambre des conseillers le 7 juillet. Conséquence : elle ne déclarait la loi ni conforme ni contraire à la Constitution. Elle constatait l’impossibilité de statuer sur la saisine «en l’état». Cette nuance est fondamentale. La décision du juge constitutionnel ne portait donc sur aucun des griefs de fond soulevés à l’encontre de la loi. C’est l’irrégularité du dossier de saisine qui avait empêché le contrôle d’avoir lieu.Une occasion manquée qui ravive la colère des robes noires
Pour les instances professionnelles, cet épisode devenait rapidement un nouveau motif de contestation. D’autant que, juridiquement, une nouvelle saisine restait alors envisageable avant la promulgation, à condition de corriger l’irrégularité constatée et de transmettre à la Cour un dossier complet. Une source au sein de la juridiction constitutionnelle avait d’ailleurs indiqué que la décision du 10 août, ne s’étant pas prononcée sur le fond, ne fermait pas en elle-même la possibilité d’une nouvelle saisine conforme aux exigences procédurales. Cette nouvelle saisine n’est finalement pas intervenue avant la publication du texte. Le 20 août, la loi n°66.23 a été publiée au Bulletin officiel, ouvrant ainsi une nouvelle phase dans ce bras de fer. Pour les avocats, toutefois, cette publication ne clôt rien. Elle déplace seulement le champ de la confrontation.De la bataille contre un projet à la contestation d’une loi entrée en vigueur
C’est précisément ce basculement qui donne à la crise actuelle une dimension particulière. Pendant des mois, les instances professionnelles pouvaient encore espérer infléchir le texte au gré du dialogue avec le gouvernement, des amendements parlementaires ou d’un éventuel contrôle de constitutionnalité. Ces différentes portes se sont progressivement refermées. La loi est désormais adoptée, promulguée et publiée. Pourtant, la contestation continue. Le communiqué du 28 août marque, à cet égard, un tournant politique et professionnel. L’Association des barreaux affirme explicitement que l’entrée en vigueur du texte ne transforme pas son rejet en acceptation et annonce qu’elle poursuivra son action en faveur de son abandon, tout en demandant des explications sur les circonstances de la saisine infructueuse de la Cour constitutionnelle. Le communiqué du barreau de Casablanca du lendemain vient renforcer cette lecture : pas de reprise des prestations professionnelles à ce stade et maintien de la mobilisation jusqu’à nouvel ordre.Une crise juridique devenue crise de confiance
Huit mois après les premières interruptions d’activité de janvier, le conflit autour de la loi n°66.23 apparaît ainsi être bien davantage qu’un désaccord sur quelques dispositions techniques. Au fil des semaines, les points de friction se sont accumulés : contenu du texte, méthode de concertation, déroulement du processus parlementaire, devenir des compromis recherchés lors des phases de dialogue et, enfin, conditions de la saisine de la Cour constitutionnelle. La conséquence est une crise de confiance durable entre une partie importante du corps des avocats et les pouvoirs publics autour de la manière dont doit être organisée une profession qui occupe une place centrale dans le fonctionnement de la justice.Et le coût de ce bras de fer dépasse désormais les seuls protagonistes. L’arrêt prolongé des prestations professionnelles affecte nécessairement le fonctionnement des juridictions et pose, en arrière-plan, la question des justiciables, particulièrement sensible dans les dossiers où l’assistance d’un avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense. La prochaine échéance du 10 septembre sera donc particulièrement scrutée. L’Association des barreaux du Maroc devra alors préciser la nouvelle architecture de son mouvement et les formes que prendra la contestation d’une loi désormais en vigueur. Après les grèves, le dialogue, la bataille parlementaire puis l’épisode de la Cour constitutionnelle, le dossier de la profession d’avocat entre dans une phase encore plus délicate : celle de la recherche d’une issue à un conflit que la promulgation de la loi, loin de refermer, a contribué à installer dans la durée.
