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Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur le programme des préparatifs en vue de l'Aïd Al Adha, avant d'examiner un projet de loi relatif à l'offre des produits de la pêche en première vente.
Il examinera par la suite deux projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant les attributions et organisation du ministère de la Justice, alors que le deuxième fixe la procédure de déclassement des parcelles issues du domaine public hydraulique. Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Il examinera par la suite deux projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant les attributions et organisation du ministère de la Justice, alors que le deuxième fixe la procédure de déclassement des parcelles issues du domaine public hydraulique. Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
