Connexion
Face à la pression croissante sur les ressources en eau, il est impératif que les autorités locales adoptent des mesures rigoureuses pour optimiser leur utilisation. La note d'orientation du ministre de l'Intérieur sur la préparation et l'exécution des budgets des collectivités territoriales pour 2025 met l'accent sur l'urgence de réaliser les projets hydriques programmés à l'échelle nationale. Il s'agit également de rationaliser l'utilisation des ressources hydriques, d'encourager l'investissement dans le traitement des eaux usées et leur réutilisation, dans la mesure du possible, pour l'irrigation des espaces verts et de contrôler les dépenses liées à la gestion de ces espaces.
En parallèle, le ministère souligne la nécessité de l'optimisation de l'utilisation des ressources énergétiques, en veillant à l'utilisation des énergies renouvelables. La priorité est également accordée aux projets à fort impact social, économique et environnemental avec une gouvernance financière rigoureuse et une coordination entre les autorités locales et centrales pour maximiser leur efficacité.
Ce dispositif concerne les taxes suivantes : la taxe sur les terrains urbains non bâtis ; la taxe sur les locaux de vente des boissons alcoolisées ; la taxe sur les établissements d'hébergement touristique ; la taxe sur l'eau minérale et l'eau de table ; la taxe sur l'extraction des produits de carrières ; la taxe sur les véhicules soumis à des contrôles techniques ; la taxe sur l'exploitation des mines ; ainsi que la taxe sur les services fournis dans les ports.
Par ailleurs, les nouvelles directives insistent sur le respect d'une programmation triennale rigoureuse, en tenant compte de l’entretien des infrastructures et des équipements prévus, en vue de garantir leur durabilité. Il s'agit aussi d'adopter une vision claire et cohérente pour la gestion des ressources financières, tout en assurant une gestion proactive des recettes et des dépenses. L'enjeu est d'assurer un équilibre entre les capacités des collectivités locales en matière d'équipement et les contributions pour la réalisation des programmes de développement régionaux.
En parallèle, le ministère souligne la nécessité de l'optimisation de l'utilisation des ressources énergétiques, en veillant à l'utilisation des énergies renouvelables. La priorité est également accordée aux projets à fort impact social, économique et environnemental avec une gouvernance financière rigoureuse et une coordination entre les autorités locales et centrales pour maximiser leur efficacité.
Optimisation des recettes locales
Au cœur de cette réforme se trouve une revalorisation des recettes locales. Les collectivités territoriales sont appelées à améliorer la collecte des taxes, notamment les impôts fonciers et les droits liés aux services publics. Cette revalorisation permettra de financer des projets de développement essentiels dans plusieurs secteurs, tels que les infrastructures et les services sociaux. Les orientations budgétaires insistent également sur la nécessité de renforcer la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein des collectivités territoriales. La TVA est présentée comme un levier fiscal clé pour améliorer les recettes locales. Les collectivités sont encouragées à mieux structurer et rationaliser la collecte de cette taxe, tout en veillant à ce que les exonérations fiscales et les remboursements de TVA soient correctement appliqués, en particulier pour les secteurs prioritaires. Les efforts de simplification et de numérisation des processus sont également soulignés, afin de rendre la collecte plus efficace et transparente. Une plateforme numérique est mise en place pour faciliter le paiement en ligne des taxes locales par les contribuables : eservices.tgr.gov.ma.Ce dispositif concerne les taxes suivantes : la taxe sur les terrains urbains non bâtis ; la taxe sur les locaux de vente des boissons alcoolisées ; la taxe sur les établissements d'hébergement touristique ; la taxe sur l'eau minérale et l'eau de table ; la taxe sur l'extraction des produits de carrières ; la taxe sur les véhicules soumis à des contrôles techniques ; la taxe sur l'exploitation des mines ; ainsi que la taxe sur les services fournis dans les ports.
Par ailleurs, les nouvelles directives insistent sur le respect d'une programmation triennale rigoureuse, en tenant compte de l’entretien des infrastructures et des équipements prévus, en vue de garantir leur durabilité. Il s'agit aussi d'adopter une vision claire et cohérente pour la gestion des ressources financières, tout en assurant une gestion proactive des recettes et des dépenses. L'enjeu est d'assurer un équilibre entre les capacités des collectivités locales en matière d'équipement et les contributions pour la réalisation des programmes de développement régionaux.
