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Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) tire la sonnette d’alarme sur l’essoufflement de la vie associative au Maroc et appelle à une réforme ambitieuse pour redynamiser son rôle dans le développement du pays. Alors que le Maroc s’oriente vers un modèle de développement plus inclusif, le renforcement des associations devient une nécessité pour assurer une participation citoyenne plus active et une gouvernance territoriale plus efficace.
Parmi les principaux obstacles relevés par le CESE, figurent :
Face à ces constats, le CESE recommande une transformation profonde du cadre juridique et fiscal pour permettre à la société civile de jouer pleinement son rôle de levier du développement.
La société civile marocaine représente un acteur clé du développement territorial et de l’inclusion sociale. En lui offrant un cadre plus favorable, le Maroc pourrait renforcer la participation citoyenne, améliorer la qualité des services de proximité et encourager une gouvernance plus transparente et inclusive. Le CESE plaide ainsi pour une impulsion forte afin de revitaliser la vie associative et de faire de la société civile un véritable moteur du changement. Une réforme qui, si elle est menée avec ambition, pourrait repositionner le Maroc comme un modèle de gouvernance participative en Afrique et dans le monde arabe.
Une société civile en quête de renouveau
Longtemps considérée comme un pilier du développement social et de la défense des droits, la société civile marocaine est aujourd’hui confrontée à des défis structurels qui freinent son action. Malgré la reconnaissance de son rôle dans la Constitution de 2011 et plusieurs initiatives pour favoriser son intégration dans la gouvernance publique, les avancées restent limitées.
Parmi les principaux obstacles relevés par le CESE, figurent :
- Des lourdeurs administratives freinant la création et le renouvellement des associations ;
- Des restrictions à l’exercice du droit de pétition en raison de procédures complexes et d’un manque de suivi des demandes acceptées ;
- Un accès limité aux espaces publics pour l’organisation d’activités associatives ;
- Un cadre fiscal inadapté aux spécificités du secteur associatif, avec des difficultés d’accès aux financements publics.
Face à ces constats, le CESE recommande une transformation profonde du cadre juridique et fiscal pour permettre à la société civile de jouer pleinement son rôle de levier du développement.
Vers une réforme juridique et structurelle
Pour surmonter ces blocages, le CESE propose une série de mesures visant à moderniser le cadre associatif. Parmi elles :- L’adaptation du droit d’association pour le rendre conforme aux dispositions de la Constitution de 2011 ;
- La clarification des critères d’utilité publique, afin de garantir une reconnaissance plus transparente des associations ;
- L’assouplissement des conditions d’autorisation pour ester en justice, notamment pour les associations de protection des consommateurs ;
- La création d’un cadre réglementaire favorisant l’émergence d’associations locales et leur intégration dans les mécanismes de dialogue citoyen ;
- L’établissement d’une base de données nationale accessible, permettant une meilleure transparence et une classification claire des associations selon leurs missions et objectifs.
Un cadre fiscal et financier à repenser
Outre les réformes structurelles, le CESE met l’accent sur l’urgence d’une refonte du cadre financier et fiscal du secteur associatif. Il propose notamment d'augmenter les fonds publics alloués aux associations, avec des financements pluriannuels plutôt que des subventions ponctuelles. Le conseil appelle également à adopter l’exonération fiscale des activités non lucratives pour alléger la pression financière sur les associations, l'encouragement de l’emploi associatif, via des incitations fiscales adaptées et l’autorisation de dons déductibles d’impôts, afin de favoriser le financement privé des initiatives d’intérêt général. Ces mesures visent à garantir un écosystème associatif plus stable, capable d’attirer des talents et d’assurer une gestion plus efficace des ressources, souligne le conseil.La société civile marocaine représente un acteur clé du développement territorial et de l’inclusion sociale. En lui offrant un cadre plus favorable, le Maroc pourrait renforcer la participation citoyenne, améliorer la qualité des services de proximité et encourager une gouvernance plus transparente et inclusive. Le CESE plaide ainsi pour une impulsion forte afin de revitaliser la vie associative et de faire de la société civile un véritable moteur du changement. Une réforme qui, si elle est menée avec ambition, pourrait repositionner le Maroc comme un modèle de gouvernance participative en Afrique et dans le monde arabe.
