L'Espagne régularise les sans papiers : ce qui change pour les Marocains

Le gouvernement passe par un décret royal, sans vote au Parlement. Sur le plan juridique et démocratique, est-ce un passage en force... ou un levier nécessaire pour agir vite ? Et avec quels risques derrière ?

Juridiquement parlant, il ne s’agit pas d’un passage en force. Le recours au décret royal est prévu par le droit espagnol et constitue un instrument légal permettant d’agir rapidement. Surtout, cette décision n’est pas improvisée. Elle repose sur un constat largement partagé: l’économie espagnole fonctionne déjà, en grande partie, grâce à des migrants durablement installés sur le territoire, y compris en situation irrégulière. Il faut aussi rappeler que cette mesure est le résultat d’une pression constante de la société civile qui plaide depuis des années en faveur d’une régularisation. Le décret royal apparaît donc moins comme un contournement démocratique que comme l’aboutissement d’un mouvement politique et social de long terme.

Dans la pratique, l’accès à la régularisation dépendra beaucoup de la manière dont ces critères seront interprétés et appliqués sur le terrain. Prouver une présence en Espagne depuis au moins cinq mois à la fin de l’année dernière peut, par exemple, passer par l’inscription municipale, des attestations associatives, des attestations des employeurs, des documents médicaux ou scolaires. En revanche, celles et ceux qui vivent et travaillent totalement dans l’ombre, sans traces écrites, auront plus de difficultés. Le casier judiciaire constituera un autre filtre important. Selon l’interprétation retenue par l’administration, certaines condamnations pourraient conduire à une exclusion de la régularisation. La réussite de la régularisation dépendra moins des annonces politiques que de son application au guichet.

Pour les Marocains, l’enjeu ne se limite pas au travail. Qu’est-ce que cette régularisation peut changer pour les familles ?

Bien que les Marocains constituent l’une des communautés étrangères importantes en Espagne, ils seront probablement peu concernés par cette régularisation comparés aux populations latino-américaines, vu qu’un nombre important de Marocains est déjà en situation régulière. Cela dit, pour les familles marocaines qui restent en situation irrégulière, l’impact peut être significatif. La régularisation permet d’abord de sortir de l’invisibilité administrative, ce qui renforce la dignité des personnes et leur intégration sociale. Elle apporte surtout une stabilité de séjour et la possibilité de se projeter dans l’avenir. Pour les enfants, cela se traduit par une continuité scolaire plus stable et un accès effectif aux services publics. Enfin, la régularisation peut ouvrir la voie à des démarches de regroupement familial avec des membres de la famille restés au Maroc, réduisant ainsi les situations de séparation prolongée.

Les Marocains sont aussi en tête des travailleurs étrangers cotisants en Espagne. Cette régularisation peut-elle réduire l’exploitation, notamment dans l’agriculture, le BTP ou les services ?

Oui, très clairement. La régularisation est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire l’exploitation des travailleurs migrants. Tant que les personnes restent en situation irrégulière, elles sont exposées au chantage, au travail non déclaré et à des abus qu’elles n’osent pas dénoncer par peur des contrôles ou de l’expulsion. L’obtention d’un statut légal change le rapport de force et permet aux travailleurs migrants de faire valoir leurs droits. L’objectif de la régularisation n’est donc pas seulement économique. Il s’agit aussi de protéger les droits fondamentaux et de mettre fin à une exploitation fondée sur l’irrégularité. C’est la protection contre l’exploitation qui est, selon le Comité des travailleurs migrants de l’ONU, la raison principale pour laquelle le droit international encourage la régularisation.

Vue depuis Rabat, quelles conséquences possibles de cette régularisation ? Celle-ci peut-elle peser sur la coopération Maroc–Espagne (contrôle des flux, retours, saisonniers) et sur la perception, au Maroc, de la migration comme horizon social ?

À ma connaissance, le Maroc n’a pas exprimé de position officielle sur cette décision, qui relève avant tout de la politique intérieure espagnole. Dans la pratique, la régularisation est plutôt perçue comme positive, puisqu’elle améliore la situation juridique et sociale de ressortissants marocains déjà installés en Espagne. Il est important de souligner que cette mesure ne concerne pas de nouveaux départs: elle s’adresse uniquement à des personnes déjà présentes sur le territoire espagnol et répondant à des critères précis. La régularisation ne devrait donc pas être interprétée comme un facteur d’attraction migratoire. Les recherches montrent que les décisions de migration ne dépendent pas uniquement des régularisations, mais surtout de facteurs comme l’emploi, les réseaux familiaux et les perspectives économiques. La régularisation n’est pas donc un appel d’air, mais un outil de protection contre l’exploitation.

Finalement, si vous aviez un conseil à donner aux Marocains concernés et aux associations qui les accompagnent, quel serait le premier réflexe à adopter dès l’ouverture du dépôt des demandes ?

Le premier réflexe doit évidemment être de préparer les dossiers à l’avance et de rassembler toutes les preuves possibles avant l’ouverture officielle des demandes. Les associations auront un rôle central: informer, accompagner les personnes concernées et veiller à la clarté et à la transparence des procédures. Elles devront aussi signaler rapidement les blocages et dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la régularisation.