Libertés fondamentales : le bilan et les perspectives du Maroc

Un modèle en Afrique et dans le monde arabe

Intervenant en cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné le rôle pionnier du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme, non seulement à l’échelle régionale, mais aussi mondiale. Le Royaume, fort de ses acquis, s’érige en modèle grâce à des réformes profondes et à un engagement institutionnel constant. Parmi les avancées notables, le ministre a cité le vote du Maroc en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur la peine de mort. Une décision qui, selon lui, constitue une étape essentielle vers la consolidation de l’État de droit.

M. Ouahbi a également rappelé les progrès significatifs en matière de droits des femmes, notamment grâce aux réformes du Code de la famille. Ces changements ont permis de traiter des problèmes sociétaux tels que le mariage des mineures, tout en adoptant une approche participative. Il a appelé à une mise en application rigoureuse des principes énoncés dans la Constitution, soutenue par les institutions nationales, pour renforcer encore davantage les droits fondamentaux.

Le pouvoir judiciaire, pilier de l’État de droit

De son côté, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a mis en exergue les initiatives judiciaires visant à promouvoir une culture des droits humains. Sous les Hautes Orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, le CSPJ s’est engagé dans un vaste chantier d’harmonisation des lois nationales avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Ces efforts se concentrent particulièrement sur les droits des femmes, des enfants et des personnes en situation de handicap.

Parmi les réalisations présentées, M. Abdennabaoui a mentionné un programme ambitieux de renforcement des compétences des magistrats en matière de droits de l’Homme, ayant déjà bénéficié à plus de 1.000 professionnels, dont 900 magistrats. Une nouvelle structure administrative a également été instaurée au sein du CSPJ pour suivre les rapports nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme, assurant ainsi un alignement avec les standards mondiaux. Le président délégué a également appelé à surmonter les stéréotypes et les idées préconçues qui entravent les efforts en faveur des droits de l’Homme, soulignant l’importance d’un dialogue constructif avec les mécanismes onusiens pour consolider la culture des droits humains au Maroc.

L’éducation et le savoir, moteurs de la transformation

Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a quant à elle mis l’accent sur le rôle central du savoir dans le développement du système national de protection des droits humains. Selon elle, l’université représente une «source de vérité», indispensable pour produire des solutions adaptées aux nouveaux défis, tels que le changement climatique et les implications éthiques de l’intelligence artificielle. Mme Bouayach a passé en revue les partenariats stratégiques conclus avec plusieurs universités marocaines, qui visent à intégrer l’éducation aux droits de l’Homme dans les cursus académiques. Elle a préconisé un investissement accéléré dans la science et la connaissance, considérant ces derniers comme des leviers essentiels pour anticiper et résoudre les problèmes contemporains liés aux libertés et aux droits fondamentaux.

Des initiatives structurantes et une ambition affirmée

Cette célébration a été marquée par la signature de plusieurs conventions de partenariat entre différentes institutions nationales et internationales, notamment avec ONU Femmes. Ces accords visent à renforcer la coopération dans divers domaines liés aux droits humains. En parallèle, un plan d’action spécifique a été lancé pour élargir les capacités nationales en matière de droits de l’Homme, accompagné du déploiement d’une plateforme institutionnelle dédiée aux expertises nationales. L’événement a également été l’occasion de remettre un Prix d’excellence pour des recherches académiques innovantes sur les droits de l’Homme, soulignant ainsi l’importance accordée à l’aspect scientifique et éducatif de cette thématique.

En consolidant ses institutions, en renforçant ses partenariats et en investissant dans l’éducation, le Maroc réaffirme sa volonté de s’inscrire durablement comme un acteur majeur dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Cette dynamique, ancrée dans une vision participative et à l’écoute des évolutions mondiales, témoigne de l’ambition du Royaume de conjuguer développement humain et respect des libertés fondamentales.

La représentante du PNUD au Maroc salue la généralisation de la protection sociale en tant que principe fondamental des droits de l’Homme

La représentante résidente du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Ilaria Carnevali, a salué, mercredi à Sala Al Jadida, le chantier de généralisation de la protection sociale, qui représente l’un des principes fondamentaux des droits de l’Homme. Elle s’est félicité, dans une allocution à l’occasion d’une rencontre organisée par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, de l’engagement du Royaume en faveur des principes des droits de l’Homme, saluant la généralisation de la protection sociale, qui vise à protéger les catégories vulnérables.

À travers sa lutte contre toutes les formes de discrimination, le Maroc œuvre à bâtir une société où vivent tous les individus, quels que soient leurs origines, leurs sexes ou leurs croyances, dans la paix et le respect mutuel, a-t-elle souligné, ajoutant que le Maroc a fait du développement durable une priorité essentielle, en visant à mettre en place une économie à basse émission de carbone d’ici 2035. Dans ce sens, elle a estimé que l’engagement en faveur de l’environnement était «un engagement humain par excellence», ajoutant qu’un avenir durable était à même de protéger les droits de tous et leur garantir un environnement prospère. De même, elle a salué le partenariat entre le système des Nations unies, le ministère de la Justice et les départements gouvernementaux et non gouvernementaux travaillant sur les questions des droits de l’Homme, et sa disposition à accompagner le Maroc dans le but de perpétuer une culture des droits de l’Homme et de l’égalité des sexes dans le domaine des droits de l’Homme dans les professions juridiques et judiciaires.

Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence d’universitaires, d’acteurs de la société civile et de personnalités représentant des départements gouvernementaux et des institutions nationales, a été marquée par le lancement d’un programme pour le renforcement des capacités en matière de droits de l’Homme, ainsi que d’une plateforme institutionnelle dédiée aux expertises nationales dans le domaine des droits de l’Homme.

Lancement du Programme NAQLA pour le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’Homme

Le Programme NAQLA (Knowledge and Awareness for Quality Learning and Action) pour le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’Homme a été lancé, mercredi à Sala Al Jadida, à l’occasion d’une réunion en commémoration de la Journée internationale des droits de l’Homme. Élaboré par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), ce programme vise à contribuer au renforcement des capacités des acteurs dans le domaine des droits de l’Homme, en favorisant l’appropriation des normes des droits de l’Homme, en les protégeant et en les défendant et en diffusant leurs principes et valeurs. De même, il ambitionne de contribuer à faire progresser les rôles des acteurs concernés et à améliorer les aspects cognitifs et pratiques des professionnels et des praticiens, en développant les connaissances, aptitudes et compétences liées au cadre normatif international des droits de l’Homme et aux engagements du Royaume. Outre la contribution au renforcement de la participation aux chantiers nationaux de réforme et au processus de suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux, cette initiative vise aussi à atteindre de nombreux objectifs, tels que le renforcement des capacités liées au plaidoyer, à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation aux questions relatives aux droits de l’Homme. Le programme NAQLA est le fruit de partenariats qualitatifs associant, entre autres, la DIDH, le ministère de la Justice, le Programme des Nations unies pour le développement, le Conseil de l’Europe, l’Institut danois des droits de l’Homme, l’Association des barreaux du Maroc et la Conseil national de la presse.

Le CSPJ et la Délégation aux droits de l’Homme s’allient pour renforcer leur coopération

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont conclu, mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer la collaboration entre les deux institutions sur des questions d’intérêt commun, notamment la justice pénale et les droits de l’Homme. Signée par le président délégué du CSPJ, M’hammed Abdennabaoui, et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la convention prévoit l’organisation conjointe d’ateliers scientifiques, de rencontres intellectuelles et de tables rondes sur les droits de l’Homme et les sujets d’actualité à caractère national et international, indique un communiqué conjoint. L’accord stipule aussi la fédération des efforts pour l’élaboration d’un guide référentiel sur le procès équitable conformément à la législation marocaine, aux conventions internationales ratifiées et à la jurisprudence. Il prévoit également l’organisation de sessions de formation et la promotion de la coopération dans le domaine du renforcement des capacités, la publication d’une revue pénale axée sur les droits de l’Homme et la création d’une équipe de recherche chargée d’analyser les garanties du procès équitable dans les jugements et arrêts des juridictions. Selon le communiqué, les deux parties ont convenu de mettre en œuvre les objectifs et les projets d’intérêt commun par la mise en place d’un comité conjoint, chargé du suivi et de l’évaluation de la réalisation des activités convenues.