L'Observatoire national de la criminalité : sa genèse, ses missions, ses ambitions...

Un événement fondateur pour concrétiser une vision Royale

Treize ans après le Discours Royal du 20 août 2009, l'Observatoire national de la criminalité est donc enfin opérationnel. Plus qu'une simple entité administrative, l'Observatoire incarne une vision ambitieuse : celle d'une politique pénale proactive, en phase avec les mutations rapides de la criminalité. Doté d'une structure renforcée au sein du ministère de la Justice, comme l'explique Hicham Mellati, directeur des affaires pénales, l'Observatoire s'appuie sur une approche scientifique d'envergure. Le symposium des 15 et 16 novembre 2024, dont les travaux ont été présidés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en est une illustration éclatante, avec la signature de conventions de partenariat avec les douze universités publiques du Royaume. Selon Sofana Ben Yahya, coordinatrice de l'Observatoire, sa mission est claire : fournir un éclairage rigoureux sur les phénomènes criminels, pour mieux les prévenir et les combattre. L'Observatoire national de la criminalité incarne ainsi la détermination du Maroc à se doter d'outils performants pour relever les défis sécuritaires du 21e siècle.



Mieux encore, l'Observatoire se présente ainsi comme une pièce maîtresse du dispositif de modernisation de la justice pénale voulu par S.M. le Roi. Comme le souligne Hicham Mellati, sa mission est de «fournir une connaissance approfondie et actualisée des phénomènes criminels, pour éclairer les politiques publiques et les pratiques des acteurs de la chaîne pénale». Un défi de taille, qui explique le temps qu’a pris ce projet pour prendre corps.

Un long processus de maturation institutionnelle

La création de l'Observatoire national de la criminalité a été un processus plutôt long. Certes, le discours Royal de 2009 a donné une forte impulsion au projet, il aura fallu attendre 2022 pour que l'institution voie officiellement le jour, à travers les décrets n°2-22-400 et n°22-1501-1501. Cette période de maturation a été mise à profit pour poser les bases solides de l'Observatoire, tient à préciser M. Mellati : «La mise en place de l'Observatoire a nécessité un travail de fond, pour définir son cadre légal, ses missions, son organisation».

Parmi les étapes clés de ce cheminement, Sofana Ben Yahya évoque notamment la réalisation d'une étude de faisabilité en 2016, qui a permis de dresser les contours de la future institution. «S'en est suivie une phase de développement, marquée par l'élaboration des cadres opérationnels et la mise en place de mécanismes de coordination», précise-t-elle. En 2019, une phase d'enrichissement a permis «de capitaliser sur l'expertise internationale et d'adapter les bonnes pratiques au contexte marocain».

Ce long processus témoigne de la complexité du projet, mais aussi de la volonté des autorités marocaines de doter l'Observatoire de fondations robustes. «Une démarche essentielle», insiste Hicham Mellati, «pour assurer la crédibilité et l'efficacité de cette institution stratégique».

L'incarnation d'une vision Royale ambitieuse

Dans un contexte marqué par la complexité croissante des phénomènes criminels et l'émergence de nouvelles formes de délinquance, le Maroc a fait donc le choix d'une approche novatrice et intégrée. «L'Observatoire est l'outil de cette modernisation», affirme Hicham Mellati. «Grâce à ses capacités d'analyse et de prospective, il doit permettre d'anticiper les évolutions de la criminalité et d'y apporter des réponses adaptées». Une mission stratégique, qui fait de l'Observatoire un instrument clé pour la sécurité du Royaume.

Pour répondre à ces attentes, l'Observatoire s'appuie sur une approche scientifique rigoureuse. «Notre vocation est de conduire des recherches approfondies sur les phénomènes criminels, en mobilisant des méthodologies innovantes», explique Sofana Ben Yahya. «L'objectif : produire une connaissance fine et actualisée des réalités criminelles, pour éclairer la décision publique». «Au-delà de la collecte et de l'analyse des données, l'institution a vocation à formuler des propositions pour nourrir la politique pénale» précise M. Mellati. «Elle doit également développer des outils d'aide à la décision, pour renforcer l'efficacité de la réponse pénale». En développant cette expertise, l'Observatoire aura à jouer un rôle central dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de prévention et de lutte contre la criminalité adaptée aux défis du 21e siècle.

Le symposium, symbole d'une ouverture scientifique

Pour toutes ces raisons, le symposium sur «le rôle de la recherche scientifique dans l'observation des tendances du crime et l'analyse des phénomènes criminels», tenu les 15 et 16 novembre 2024 à Rabat, marque une étape décisive dans le déploiement de l'Observatoire national de la criminalité. «Cet événement est le symbole de l'approche scientifique qui est au cœur de la vision de l'Observatoire», souligne le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans son discours d'ouverture. Une ouverture qui s'est concrétisée, rappelons-le, par la signature de conventions de partenariat avec les douze universités publiques du Royaume. Comme le rappelle M. Ouahbi, cette ouverture scientifique est un levier essentiel pour renforcer les capacités d'anticipation de l'Observatoire. «Nous sommes convaincus que l'adoption de techniques modernes, telles que l'intelligence artificielle, nous permettra une analyse prédictive des tendances criminelles émergentes, renforçant ainsi notre capacité à faire face aux crimes émergents de manière efficace et à anticiper les développements futurs», explique M. Ouahbi.

Cette volonté de s'appuyer sur les dernières avancées de la recherche se reflète dans les axes de travail de l'Observatoire. «Nous entendons développer des outils d'analyse avancés, en nous appuyant notamment sur le big data et l'intelligence artificielle», souligne Hicham Mellati. «Nous misons également sur le développement de modèles prédictifs, pour anticiper les évolutions de la criminalité».

L’organisation de ce symposium a permis de poser les bases de cette dynamique scientifique. Réunissant plus de 230 experts et chercheurs de diverses universités et centres de recherche nationaux et internationaux, il a offert un espace privilégié d'échanges et de réflexion. Les travaux se sont articulés autour de cinq sessions scientifiques, couvrant des thématiques clés telles que l'approche statistique pour mesurer les tendances de la criminalité, les approches qualitatives pour analyser les phénomènes criminels, ou encore les bonnes pratiques internationales en matière de développement de laboratoires scientifiques.

Ces échanges ont abouti à une série de recommandations, traçant des perspectives ambitieuses pour le travail de l'Observatoire. Parmi les axes prioritaires identifiés : le développement d'outils scientifiques innovants pour améliorer les approches analytiques des phénomènes criminels, le renforcement des capacités de recherche à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, ou encore la mise en place de modèles avancés de réponse pénale basés sur la recherche scientifique. Le symposium a également été l'occasion d'annoncer la création d'un réseau d'experts spécialisés dans l'analyse des phénomènes criminels au Maroc et en Afrique. «Une initiative qui témoigne de la volonté de l'Observatoire de s'inscrire dans une dynamique de coopération scientifique à l'échelle régionale», ajoute M. Mellati.

Une institution tournée vers l'avenir

Avec la création de l'Observatoire national de la criminalité, le Maroc se dote d'un instrument puissant pour affronter les défis sécuritaires du 21e siècle. Fort de son ancrage scientifique et de sa capacité d'anticipation, l'Observatoire a le potentiel de transformer en profondeur l'approche de la criminalité au Maroc. «Les attentes sont grandes, à la hauteur des espoirs suscités par le Discours Royal de 2009», relève Abdellatif Ouahbi, qui met en avant la «détermination du Maroc à construire une politique pénale visionnaire, au service de la sécurité et de la stabilité du pays».

«Le chemin est encore long pour concrétiser pleinement la vision portée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI», reconnaît une source du ministère de la Justice. Car de nombreux défis restent à relever, qu'il s'agisse de consolider les partenariats scientifiques, de développer des outils d'analyse toujours plus performants ou de renforcer les capacités d'anticipation de l'institution.

Mais l'Observatoire peut compter sur des atouts de poids pour réussir son pari. Au premier rang desquels, l'engagement des autorités marocaines au plus haut niveau. «L'Observatoire est une priorité nationale, qui bénéficie d'un soutien total du gouvernement», assure Abdellatif Ouahbi. L'institution peut également s'appuyer sur un réseau de partenaires solides, au niveau national comme international. «La signature de conventions avec les universités marocaines ouvre la voie à une collaboration scientifique d'envergure», se félicite Hicham Mellati.

Pour sa part, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, Azzedine El Midaoui, a souligné l'importance pour l'université de ce type de partenariats nationaux et internationaux multidimensionnels et pluridisciplinaires, incluant les sciences humaines, le droit, les sciences exactes et l'informatique. Fort de ces atouts, l'Observatoire a toutes les cartes en main pour se positionner en pièce maîtresse dans le dispositif sécuritaire national.

L’Observatoire national de la criminalité pose les jalons d’une nouvelle ère pour la politique pénale marocaine

Les 15 et 16 novembre 2024, l’Observatoire national de la criminalité a tenu son symposium inaugural sur le thème «Le rôle de la recherche scientifique dans l’observation des tendances du crime et l’analyse des phénomènes criminels». Cet événement fondateur, qui a réuni plus de 230 experts nationaux et internationaux, a été l’occasion de formuler une série de recommandations pour guider le travail de l’Observatoire et, plus largement, pour transformer l’approche de la criminalité au Maroc. Ces recommandations, fruit de deux jours d’échanges et de réflexions, dessinent les contours d’une politique pénale ambitieuse, plaçant la recherche et l’innovation au cœur de la lutte contre la criminalité. Elles ouvrent de nouvelles perspectives pour comprendre, prévenir et combattre les phénomènes criminels, dans toute leur complexité et leur diversité.

Renforcer la coopération scientifique et développer des méthodologies innovantes

Un premier axe de recommandations porte sur le renforcement de la coopération scientifique et le développement de méthodologies innovantes. Les experts ont souligné la nécessité d’encourager la collaboration entre les différentes disciplines concernées par l’étude des phénomènes criminels, de la criminologie à la psychologie en passant par la sociologie. Ils ont également appelé à promouvoir la coopération entre universitaires et décideurs politiques, pour favoriser l’émergence d’approches globales et intégrées. Sur le plan méthodologique, les recommandations mettent l’accent sur l’adoption de standards unifiés pour la collecte et l’analyse des données relatives à la criminalité. L’objectif : garantir la qualité et la comparabilité des informations, tout en assurant leur sécurité et leur confidentialité. La création de bases de données centralisées est également préconisée, pour suivre les tendances et faciliter le partage d’informations entre les institutions.

Exploiter les technologies modernes et renforcer les capacités

Un deuxième ensemble de recommandations porte sur l’exploitation des technologies modernes et le renforcement des capacités. Les experts ont souligné le potentiel de l’intelligence artificielle et du big data pour anticiper et prévenir les comportements criminels. Ils ont également appelé à intégrer ces technologies dans les systèmes d’alerte précoce et le suivi des tendances criminelles. Mais pour tirer pleinement parti de ces outils, il est nécessaire de renforcer les compétences des acteurs de la chaîne pénale. D’où l’importance de développer les programmes universitaires et les formations spécialisées dans le domaine de la criminologie et des sciences connexes. L’objectif : doter les chercheurs et les praticiens des savoirs et des savoir-faire nécessaires pour comprendre et combattre les phénomènes criminels à l’ère du numérique.

Placer les victimes au cœur

de la politique pénale Un troisième axe de recommandations met l’accent sur la nécessité de placer les victimes au cœur de la politique pénale. Les experts ont appelé à développer les études visant à mieux comprendre les besoins et les expériences des personnes victimes de la criminalité. Ils ont également préconisé de soutenir les politiques centrées sur la protection de leurs droits et de leurs intérêts. Dans cette perspective, la promotion de «la justice restaurative» (NDLR : également connue sous le nom de «justice réparatrice», elle est un modèle alternatif au système judiciaire traditionnel qui se concentre sur la réparation des préjudices causés par des infractions pénales) apparaît comme une piste prometteuse. En offrant un cadre pour la réparation des préjudices et la restauration des liens sociaux, ce mode de résolution des conflits peut utilement compléter les mesures répressives classiques. Les recommandations invitent ainsi à renforcer les pratiques axées sur la réhabilitation et la réintégration des délinquants dans la société.

Anticiper les crimes émergents et traiter les déterminants sociaux

Un quatrième ensemble de recommandations porte sur la nécessité d’anticiper les crimes émergents et de traiter les déterminants sociaux de la criminalité. Face à l’apparition de nouvelles formes de délinquance, comme la cybercriminalité ou la criminalité organisée, les experts appellent à mettre en place des comités dédiés pour étudier ces phénomènes et développer des réponses adaptées. Ils soulignent également l’importance de la coopération régionale pour faire face aux menaces criminelles transfrontalières. Mais au-delà de la réponse à ces défis émergents, les recommandations invitent à s’attaquer aux racines de la criminalité. Cela passe par l’élaboration de politiques visant à traiter les déterminants sociaux et économiques qui sont à l’origine des passages à l’acte. Une approche globale qui nécessite d’intégrer ces facteurs dans les stratégies de prévention de la délinquance.

Avec ces recommandations ambitieuses et innovantes, le symposium inaugural de l’Observatoire national de la criminalité marque un tournant dans l’approche de la politique pénale au Maroc. Mais ces recommandations ne sont qu’un point de départ. Pour qu’elles se traduisent en actions concrètes, il faudra l’engagement de tous les acteurs concernés, des chercheurs aux décideurs, en passant par les praticiens de terrain. Il faudra aussi des moyens à la hauteur des ambitions affichées, pour donner à l’Observatoire et à ses partenaires la capacité de mener à bien leurs missions.