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Une proposition de loi ambitieuse visant à modifier la durée des congés annuels des fonctionnaires vient d’être déposée récemment par l’Union nationale du travail au Maroc à la Chambre des conseillers. Élaborée par les deux conseillers Khalid Essatti et Loubna Alaoui, cette initiative prévoit huit jours supplémentaires de congé pour tous les fonctionnaires, ainsi qu’une majoration de 15 jours pour ceux âgés de plus de 55 ans.
Dans sa note introductive, le texte souligne que le congé annuel payé est considéré comme un droit fondamental pour les fonctionnaires, visant à les motiver et à leur permettre de renouveler leur énergie, ceci sans oublier son impact économique et social positif. Ainsi, partant de ce constat, cette révision de la durée des congés annuels s’avère nécessaire, selon les rédacteurs du texte. Elle devrait se traduire par une extension du congé, actuellement d’une durée de 22 jours, à 30 jours. Sachant que certains jours seront déduits pour prolonger les congés des fêtes religieuses. L’objectif étant de garantir que ces congés ne soient pas inférieurs à une semaine entière, compte tenu de leur importance symbolique pour les Marocains et la forte mobilité qui les accompagne.
En outre, le texte propose d’accorder 15 jours de congé supplémentaires aux employés âgés de plus de 55 ans, en reconnaissance de leurs efforts et contribution à promouvoir la fonction publique.
Dans le détail, la proposition de loi préconise donc de modifier l’article 40 du dahir n°1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) en précisant que les fonctionnaires ont droit à un congé annuel payé de trente jours ouvrables pour chaque année de service, à condition que le premier congé ne soit accordé qu’après six mois de service. Le texte tient à souligner par ailleurs que l’administration détient la pleine autorité pour fixer le calendrier des congés annuels et peut, pour des raisons de service, refuser sa division. Le texte note par ailleurs que la situation familiale des fonctionnaires sera prise en compte pour accorder la priorité dans le choix des périodes de congés annuels, et que le report du congé annuel d’une année à l’autre n’est autorisé que de manière exceptionnelle et une seule fois.
Dans sa note introductive, le texte souligne que le congé annuel payé est considéré comme un droit fondamental pour les fonctionnaires, visant à les motiver et à leur permettre de renouveler leur énergie, ceci sans oublier son impact économique et social positif. Ainsi, partant de ce constat, cette révision de la durée des congés annuels s’avère nécessaire, selon les rédacteurs du texte. Elle devrait se traduire par une extension du congé, actuellement d’une durée de 22 jours, à 30 jours. Sachant que certains jours seront déduits pour prolonger les congés des fêtes religieuses. L’objectif étant de garantir que ces congés ne soient pas inférieurs à une semaine entière, compte tenu de leur importance symbolique pour les Marocains et la forte mobilité qui les accompagne.
En outre, le texte propose d’accorder 15 jours de congé supplémentaires aux employés âgés de plus de 55 ans, en reconnaissance de leurs efforts et contribution à promouvoir la fonction publique.
Dans le détail, la proposition de loi préconise donc de modifier l’article 40 du dahir n°1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) en précisant que les fonctionnaires ont droit à un congé annuel payé de trente jours ouvrables pour chaque année de service, à condition que le premier congé ne soit accordé qu’après six mois de service. Le texte tient à souligner par ailleurs que l’administration détient la pleine autorité pour fixer le calendrier des congés annuels et peut, pour des raisons de service, refuser sa division. Le texte note par ailleurs que la situation familiale des fonctionnaires sera prise en compte pour accorder la priorité dans le choix des périodes de congés annuels, et que le report du congé annuel d’une année à l’autre n’est autorisé que de manière exceptionnelle et une seule fois.
