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La campagne Marhaba 2024 sera marquée, notamment, par de nouvelles mesures de facilitation mises en place par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). L'annonce a été faite dans une circulaire datée du 30 mai 2024 comportant le dispositif en place pour garantir la réussite de cette opération.
Les personnes ayant à leur charge une AT arrivée à échéance avant la date précitée, peuvent bénéficier, également, de cette facilité moyennant le paiement de la pénalité prévue pour les cas de dépassement du délai de l’AT.
Ces cas seront autorisés sur la base d’une demande du souscripteur de l’AT ou de toute personne dûment mandatée par lui, à formuler à compter du 1er décembre de l’année, appuyée des originaux du certificat d’immatriculation du véhicule et de la carte d’AT.
Par ailleurs, les personnes ayant déjà consommé leur droit à l’AT au titre de l’année en cours peuvent importer leurs véhicules en AT, à compter de la date précitée, pour un séjour de six mois, à décompter de l’année suivante.
L’admission temporaire sera accordée, dans ce cas, pour la durée de validité du CPI.
Ces nouvelles mesures de facilitation ainsi que toutes les autres dispositions concernant les MRE sont reprises en annexe de la présente et sur le guide « Marocains du Monde 2024 », mis en ligne sur le site de cette administration (www.douane.gov.ma).
L’occasion est saisie pour insister à nouveau sur la nécessité de renforcer et de consolider davantage la collaboration et la coopération avec les divers acteurs et intervenants
institutionnels concernés par cette opération, souligne la même source.
Pour consulter le dispositif détaillé mis en place par l'ADII, cliquez sur télécharger.
Délai de séjour des véhicules importés en Admission Temporaire (AT)
Les AT arrivant à échéance à compter du 1er décembre de chaque année peuvent, dorénavant, être prorogées sans interruption de séjour et sans pénalité, pour une durée de six (06) mois supplémentaires, à comptabiliser au titre de l’année suivante.Les personnes ayant à leur charge une AT arrivée à échéance avant la date précitée, peuvent bénéficier, également, de cette facilité moyennant le paiement de la pénalité prévue pour les cas de dépassement du délai de l’AT.
Ces cas seront autorisés sur la base d’une demande du souscripteur de l’AT ou de toute personne dûment mandatée par lui, à formuler à compter du 1er décembre de l’année, appuyée des originaux du certificat d’immatriculation du véhicule et de la carte d’AT.
Par ailleurs, les personnes ayant déjà consommé leur droit à l’AT au titre de l’année en cours peuvent importer leurs véhicules en AT, à compter de la date précitée, pour un séjour de six mois, à décompter de l’année suivante.
AT de véhicules couvert par un Certificat Provisoire d’Immatriculation
Un véhicule automobile couvert par un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) peut être importé temporairement à condition que ce document soit en cours de validité et établi au nom du souscripteur de l’AT.L’admission temporaire sera accordée, dans ce cas, pour la durée de validité du CPI.
Transfert des AT des Véhicules
Dorénavant, le transfert d'AT de véhicules automobiles entre des non résidants au Maroc est autorisé sans exiger que les deux parties soient résidentes dans le même pays.Ces nouvelles mesures de facilitation ainsi que toutes les autres dispositions concernant les MRE sont reprises en annexe de la présente et sur le guide « Marocains du Monde 2024 », mis en ligne sur le site de cette administration (www.douane.gov.ma).
L’occasion est saisie pour insister à nouveau sur la nécessité de renforcer et de consolider davantage la collaboration et la coopération avec les divers acteurs et intervenants
institutionnels concernés par cette opération, souligne la même source.
Pour consulter le dispositif détaillé mis en place par l'ADII, cliquez sur télécharger.
