Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Ces projets de décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à atteindre la souveraineté sanitaire, à renforcer la sécurité médicamenteuse nationale et à améliorer la compétitivité de l’industrie pharmaceutique nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.
Il s'agit ainsi de mettre en place des réformes structurelles profondes destinées à moderniser le cadre juridique et réglementaire régissant les médicaments et les produits de santé, de manière à accompagner les évolutions législatives et institutionnelles que connaît le secteur de la santé, tout en consolidant la position du Royaume du Maroc comme acteur régional pionnier dans le domaine pharmaceutique, a-t-il ajouté.
Le ministre a également relevé que ces projets visent à harmoniser l’arsenal juridique national aux dispositions des lois encadrant le secteur de la santé, notamment la loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicaments et des produits de santé (AMMPS), la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, ainsi que la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, de manière à renforcer l’efficacité administrative et à consacrer les principes de transparence et de qualité des services.
Ainsi, le projet de décret n° 2.26.28, qui porte sur le visa sanitaire des médicaments à usage humain, vise à encadrer les conditions et modalités d'autorisation des médicaments importés destinés à l'usage humain, à travers la mise en place d'un cadre clair et unifié pour le dépôt et l'examen des dossiers de demande de visa sanitaire, notamment pour les établissements pharmaceutiques industriels.
Le deuxième texte est le projet de décret n° 2.26.223 modifiant et complétant le décret n° 2.20.326 du 22 Chaâbane 1442 (5 avril 2021) en application de la loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, et qui a pour objectif de mettre à niveau le cadre réglementaire des recherches biomédicales, tout en garantissant la protection des personnes qui y prennent prennent, et d'instaurer un équilibre entre la promotion de la recherche scientifique et le respect des normes éthiques et réglementaires en vigueur.
Le troisième projet concerne le décret n° 2.26.266 modifiant et complétant le décret n° 2.07.1064 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques. Ce projet vise à fixer les procédures de dépôt et d'examen des dossiers de demandes d'autorisation préalable et d'autorisation définitive pour la création, l'ouverture et le transfert des établissements pharmaceutiques auprès de l'AMMPS. Il prévoit, en outre, la création d'une plateforme électronique au sein de ladite Agence en vue de digitaliser la procédure d'obtention des autorisations et de réception des déclarations relevant de ses attributions.
Il s'agit ainsi de mettre en place des réformes structurelles profondes destinées à moderniser le cadre juridique et réglementaire régissant les médicaments et les produits de santé, de manière à accompagner les évolutions législatives et institutionnelles que connaît le secteur de la santé, tout en consolidant la position du Royaume du Maroc comme acteur régional pionnier dans le domaine pharmaceutique, a-t-il ajouté.
Le ministre a également relevé que ces projets visent à harmoniser l’arsenal juridique national aux dispositions des lois encadrant le secteur de la santé, notamment la loi n° 10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicaments et des produits de santé (AMMPS), la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, ainsi que la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, de manière à renforcer l’efficacité administrative et à consacrer les principes de transparence et de qualité des services.
Ainsi, le projet de décret n° 2.26.28, qui porte sur le visa sanitaire des médicaments à usage humain, vise à encadrer les conditions et modalités d'autorisation des médicaments importés destinés à l'usage humain, à travers la mise en place d'un cadre clair et unifié pour le dépôt et l'examen des dossiers de demande de visa sanitaire, notamment pour les établissements pharmaceutiques industriels.
Le deuxième texte est le projet de décret n° 2.26.223 modifiant et complétant le décret n° 2.20.326 du 22 Chaâbane 1442 (5 avril 2021) en application de la loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, et qui a pour objectif de mettre à niveau le cadre réglementaire des recherches biomédicales, tout en garantissant la protection des personnes qui y prennent prennent, et d'instaurer un équilibre entre la promotion de la recherche scientifique et le respect des normes éthiques et réglementaires en vigueur.
Le troisième projet concerne le décret n° 2.26.266 modifiant et complétant le décret n° 2.07.1064 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques. Ce projet vise à fixer les procédures de dépôt et d'examen des dossiers de demandes d'autorisation préalable et d'autorisation définitive pour la création, l'ouverture et le transfert des établissements pharmaceutiques auprès de l'AMMPS. Il prévoit, en outre, la création d'une plateforme électronique au sein de ladite Agence en vue de digitaliser la procédure d'obtention des autorisations et de réception des déclarations relevant de ses attributions.
