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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, présenté par le ministre le Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, notamment les articles 3, 6 et 20, en application des Hautes orientations Royales visant à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la population de façon équitable et juste au niveau territorial, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté, basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’Etat en matière de santé au niveau régional, a-t-il précisé.
Ce projet de décret comprend aussi des dispositions visant à transférer la tutelle des groupements sanitaires territoriaux à l'autorité gouvernementale en charge de la santé, a ajouté M. Baitas.
Ce projet de décret vise à confier la tutelle étatique de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, a expliqué, le ministre.
Et de préciser qu'une décision conjointe des deux autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé arrêtera la liste des biens immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire et qui sont attribués au Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie et à l'ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine et des banques de sang affiliées à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, notant que ces biens seront mis, à titre gracieux, à la disposition de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de décret vise, en premier lieu, à confier la tutelle de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, a expliqué Mustapha Baitas.
Ce projet de décret s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la refonte du système national de santé et la concrétisation des dispositions de la loi n° 10.22 précitée, a ajouté le ministre.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, notamment les articles 3, 6 et 20, en application des Hautes orientations Royales visant à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la population de façon équitable et juste au niveau territorial, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté, basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’Etat en matière de santé au niveau régional, a-t-il précisé.
Ce projet de décret comprend aussi des dispositions visant à transférer la tutelle des groupements sanitaires territoriaux à l'autorité gouvernementale en charge de la santé, a ajouté M. Baitas.
Création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.23.1056 portant application de certaines dispositions de la loi n° 11.22 relative à la création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb.Ce projet de décret vise à confier la tutelle étatique de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, a expliqué, le ministre.
Et de préciser qu'une décision conjointe des deux autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé arrêtera la liste des biens immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire et qui sont attribués au Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie et à l'ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine et des banques de sang affiliées à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, notant que ces biens seront mis, à titre gracieux, à la disposition de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés.
Création de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2.23.1055 portant application des dispositions de la loi n° 10.22 relative à la création de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé.Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de décret vise, en premier lieu, à confier la tutelle de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé à l'autorité gouvernementale chargée de la santé, a expliqué Mustapha Baitas.
Ce projet de décret s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la refonte du système national de santé et la concrétisation des dispositions de la loi n° 10.22 précitée, a ajouté le ministre.
