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La tutelle du père sur les enfants se trouve-t-elle remise en cause ? À cette question, Me El Amrani répond par l'affirmative. Commentant les récentes notes émanant des consulats marocains de New York et de Madrid selon lesquelles les mères ne sont plus tenues de demander l'autorisation du père pour obtenir ou renouveler les passeports de leurs enfants, l'avocate rappelle d’abord que les dispositions de la Moudawana actuellement en vigueur sont très claires et que tous les actes administratifs (retrait de passeports, sortie du territoire, demande de visas, inscription des enfants à l'école, etc.) sont faits par le père ou nécessitent son autorisation ou son mandat.
«Aussi, le fait de permettre aux mères d'effectuer ces démarches administratives, sans être obligées de solliciter l’autorisation du père, équivaut à un relâchement des lois patriarcales et à un retour au bon sens et à l’instauration de l’égalité en matière de droits parentaux», souligne-t-elle, faisant savoir que ces «lois patriarcales» sont devenues aujourd’hui des «lois de non-sens» qui «posent d'énormes problèmes au regard de l'intérêt des enfants».
Le législateur, estime Me Al Amrani, «avait commis une grosse erreur en 2004 en accordant la tutelle légale au père et l’institution de la garde à la mère, la pratique ayant révélé des anomalies fonctionnelles considérables du fait que l'institution de la garde et l'institution de la tutelle légale sont inter-dépendantes».
L'avocate, également membre du Collectif sur les libertés fondamentales au Maroc, fait remarquer par ailleurs que les parents sont protégés par la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (25 octobre 1980), ratifiée par le Maroc, contre le déplacement illicite et la rétention des enfants au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide et garantissant la protection du droit de visite.
Le législateur, estime Me Al Amrani, «avait commis une grosse erreur en 2004 en accordant la tutelle légale au père et l’institution de la garde à la mère, la pratique ayant révélé des anomalies fonctionnelles considérables du fait que l'institution de la garde et l'institution de la tutelle légale sont inter-dépendantes».
L'avocate, également membre du Collectif sur les libertés fondamentales au Maroc, fait remarquer par ailleurs que les parents sont protégés par la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (25 octobre 1980), ratifiée par le Maroc, contre le déplacement illicite et la rétention des enfants au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide et garantissant la protection du droit de visite.
«Une lueur d'espoir de voir la prochaine Moudawana corriger les injustices subies par les mères»
Les deux notes émises par les deux consulats, qui selon Me El Amarani ne font pas office de loi, laissent espérer que la prochaine Moudawana tiendra compte des injustices subies par les mères et que la parité sera enfin atteinte. Et de poursuivre que ces deux notes sont des «décisions d’assouplissement» et «des mesures d’urgence» bien qu’elles soient contraires à la loi en vigueur actuellement. Mais l’État a le privilège de puissance publique et les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent, en attendant la réforme, faire appel à ce type de prérogative.
Il est à noter que les deux consulats du Maroc à New York et à Madrid ont annoncé cette nouvelle disposition dans leurs ressorts respectifs jeudi dernier. À New York, cette mesure est motivée par la volonté de «simplifier les procédures». Quant à la note du consulat à la capitale espagnole, elle fournit plus de détails sur le contexte de la décision, indiquant qu'elle fait suite à une circulaire émise au Maroc par le ministère de l'Intérieur qui notifie aux préfectures et provinces qu'il est désormais possible pour la mère d'obtenir, de retirer et de renouveler les passeports de ses enfants mineurs sans l'autorisation expresse et préalable du père. Toutefois, le site passport.ma fait toujours référence à l'accord préalable du représentant légal.
Il est à noter que les deux consulats du Maroc à New York et à Madrid ont annoncé cette nouvelle disposition dans leurs ressorts respectifs jeudi dernier. À New York, cette mesure est motivée par la volonté de «simplifier les procédures». Quant à la note du consulat à la capitale espagnole, elle fournit plus de détails sur le contexte de la décision, indiquant qu'elle fait suite à une circulaire émise au Maroc par le ministère de l'Intérieur qui notifie aux préfectures et provinces qu'il est désormais possible pour la mère d'obtenir, de retirer et de renouveler les passeports de ses enfants mineurs sans l'autorisation expresse et préalable du père. Toutefois, le site passport.ma fait toujours référence à l'accord préalable du représentant légal.
À la question : «Je suis une femme divorcée et j’assure la garde de mes enfants. Puis-je établir des passeports pour mes enfants sans le consentement de leur père ?» la réponse reste la même : «Le père demeure le représentant légal de ses enfants mineurs même après le divorce. La garde des enfants mineurs ne confère pas à la mère la qualité de représentant légal de ses enfants. De ce fait, l’accord du père est nécessaire pour établir un passeport pour un enfant mineur. En cas de refus du père, la mère doit obtenir une décision du juge compétent pour pouvoir demander la délivrance de passeports à ses enfants».
