Connexion
Dans une note datée du 20 mars 2025, le Conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a annoncé le lancement officiel du paiement électronique des redevances de conservation foncière, applicable à compter du lundi 14 avril 2025.
Le paiement en ligne s’appliquera dans un premier temps à toutes les demandes déposées via le registre R1, la plateforme dédiée à la soumission électronique des documents pour étude. Les usagers pourront ainsi régler leurs frais sans se déplacer aux guichets des conservations foncières.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2.18.181 du 10 décembre 2018, qui fixe les conditions de gestion électronique des opérations de conservation foncière. Elle marque une nouvelle étape dans la stratégie de dématérialisation des services publics fonciers, avec pour objectifs : transparence, efficacité et accessibilité pour les citoyens comme pour les investisseurs.
L’ANCFCC précise que les détails pratiques de mise en œuvre et les modalités de communication seront prochainement clarifiés auprès des conservateurs fonciers. Il est également recommandé aux usagers de se référer aux services compétents en cas de difficulté, notamment lors de l’utilisation du registre R1.
Le paiement en ligne s’appliquera dans un premier temps à toutes les demandes déposées via le registre R1, la plateforme dédiée à la soumission électronique des documents pour étude. Les usagers pourront ainsi régler leurs frais sans se déplacer aux guichets des conservations foncières.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2.18.181 du 10 décembre 2018, qui fixe les conditions de gestion électronique des opérations de conservation foncière. Elle marque une nouvelle étape dans la stratégie de dématérialisation des services publics fonciers, avec pour objectifs : transparence, efficacité et accessibilité pour les citoyens comme pour les investisseurs.
L’ANCFCC précise que les détails pratiques de mise en œuvre et les modalités de communication seront prochainement clarifiés auprès des conservateurs fonciers. Il est également recommandé aux usagers de se référer aux services compétents en cas de difficulté, notamment lors de l’utilisation du registre R1.
