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La Ligue des magistrats du Maroc a répondu, dans un communiqué publié mardi, aux critiques émises par la Fédération des ligues des droits des femmes quant au non-respect par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du principe de la parité et de l’égalité des chances lors de la nomination, le 9 octobre dernier, de 15 magistrats hommes à des postes de responsabilité au titre de la session de janvier 2023.
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La Ligue a estimé que le principe de la parité était largement respecté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, comme le prouve la présence de quatre magistrates femmes au niveau de la composition du Conseil. Dans le même ordre d’idées, la Ligue a expliqué que la nomination de huit magistrats dans des postes de responsabilité au niveau de tribunaux classés de troisième grade a été fait pour préserver la stabilité familiale de leurs consœurs, précisant que ces tribunaux sont situés dans des zones éloignées. Car, précise la Ligue, les femmes-juges préfèrent travailler dans de
grandes villes et ne pas se séparer de leurs familles pour travailler à des postes situés dans des zones enclavées. S’agissant des autres postes, il
s’agissait de réaffecter des responsables judiciaires à des grades supérieurs après qu’ils ont suivi des sessions de formation dans le domaine de la direction et la gestion administrative.
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La Ligue a estimé que le principe de la parité était largement respecté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, comme le prouve la présence de quatre magistrates femmes au niveau de la composition du Conseil. Dans le même ordre d’idées, la Ligue a expliqué que la nomination de huit magistrats dans des postes de responsabilité au niveau de tribunaux classés de troisième grade a été fait pour préserver la stabilité familiale de leurs consœurs, précisant que ces tribunaux sont situés dans des zones éloignées. Car, précise la Ligue, les femmes-juges préfèrent travailler dans de
grandes villes et ne pas se séparer de leurs familles pour travailler à des postes situés dans des zones enclavées. S’agissant des autres postes, il
s’agissait de réaffecter des responsables judiciaires à des grades supérieurs après qu’ils ont suivi des sessions de formation dans le domaine de la direction et la gestion administrative.
Les griefs de la Fédération des ligues des droits des femmes
Il convient de souligner que la Fédération des ligues des droits des femmes avait dénoncé les résultats publiés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire le 9 octobre 2023, à la veille de la Journée nationale de la femme marocaine, concernant la nomination de 15 magistrats hommes chargés d’exercer les tâches de responsabilité judiciaire. Dans un communiqué publié mardi, la Fédération a indiqué que le Conseil supérieur a nommé les nouveaux magistrats sans tenir compte du respect de l’approche genre et de l’égalité des chances, relevant dans ce sens l’absence totale de noms de femmes juges dans les postes de responsabilité, notamment les postes de président de tribunal, de procureur général du Roi au sein des tribunaux de première instance, de premier président ou de procureur général au niveau des Cours d’appel.
Par ailleurs, la Fédération a relevé que l’exclusion des femmes juges de la nomination à des postes de responsabilité judiciaire pour la session de janvier 2023, malgré le fait que le pourcentage de femmes juges représente plus de 26% du corps judiciaire, constitue «une discrimination évidente» à leur égard. «La Fédération a noté qu’aucun concours n’a été ouvert pour accéder à ces postes et que la dimension du genre n’a pas été prise en considération, ainsi que les principes d’égalité des chances, d’équité, de compétence, de transparence et de neutralité, dans la procédure de proposition des noms, contrairement aux dispositions de l’article 65 de la loi organique régissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire», a noté la même source.
L’ONG avait ainsi appelé à la mise en place de mesures opérationnelles pour assurer la concrétisation du principe de parité garanti par la Constitution et faire en sorte que les femmes juges aient accès aux postes de décision judiciaire, et ce conformément aux exigences de l’article 65 de la loi organique qui met l’accent sur la nécessité du respect des principes de la parité et de l’égalité des chances à travers l’adoption d’une approche de genre lors des
propositions de noms pour des postes de responsabilité et lors des concours d’accès aux postes de responsabilité judiciaire.
Par ailleurs, la Fédération a relevé que l’exclusion des femmes juges de la nomination à des postes de responsabilité judiciaire pour la session de janvier 2023, malgré le fait que le pourcentage de femmes juges représente plus de 26% du corps judiciaire, constitue «une discrimination évidente» à leur égard. «La Fédération a noté qu’aucun concours n’a été ouvert pour accéder à ces postes et que la dimension du genre n’a pas été prise en considération, ainsi que les principes d’égalité des chances, d’équité, de compétence, de transparence et de neutralité, dans la procédure de proposition des noms, contrairement aux dispositions de l’article 65 de la loi organique régissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire», a noté la même source.
L’ONG avait ainsi appelé à la mise en place de mesures opérationnelles pour assurer la concrétisation du principe de parité garanti par la Constitution et faire en sorte que les femmes juges aient accès aux postes de décision judiciaire, et ce conformément aux exigences de l’article 65 de la loi organique qui met l’accent sur la nécessité du respect des principes de la parité et de l’égalité des chances à travers l’adoption d’une approche de genre lors des
propositions de noms pour des postes de responsabilité et lors des concours d’accès aux postes de responsabilité judiciaire.
