Parlement : voici une radioscopie des questions posées par les députés

Dans l'objectif de quantifier le contrôle effectué par le pouvoir législatif sur le gouvernement et l'interaction de ce dernier avec les questions des députés, le Centre de recherche Tafra s'est penché sur l'activité parlementaire au Maroc au cours des quatre sessions parlementaires de l’actuelle législature, entamée le 8 octobre 2021, soit deux sessions d’automne et deux sessions de printemps. Il en ressort qu'au cours de cette période, un total de 20.514 questions écrites et orales ont été soumises par les députés. Le gouvernement a répondu à 46% de ces questions, soit un peu moins de la moitié. Cela représente 9.471 réponses. Parmi ces réponses, 380 engagements du gouvernement ont été enregistrés, ce qui équivaut à 4% du nombre total de réponses fournies.



Aussi, on apprend d’après le rapport établi par le Centre de recherche que ces quatre premières sessions de la législature actuelle se caractérisent par une augmentation relativement importante du nombre de questions écrites et orales par rapport aux deux législatures précédentes. Cette tendance se traduit par une augmentation de 130% par rapport à la législature 2011-2016 et de 21,5% par rapport à la législature 2016-2021.

Cinq ministères, d’après le rapport, ont été les plus interpellés, tant par les députés de la majorité que par ceux de l'opposition. Il s'agit du :

• Ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports avec 2.248 questions durant la législature actuelle, dont 1.177 ayant reçu une réponse (soit environ 52%), et 40 ayant donné lieu à un engagement de la part de ce département.

• Ministère de la Santé et de la protection sociale avec 2.087 questions reçues, dont 1.178 ayant reçu une réponses, et 19 ayant donné lieu à un engagement.

• Ministère de l’Équipement et de l’eau avec 1.909 questions reçues, dont 1.040 ayant reçu une réponse, et 46 ayant donné lieu à un engagement.

• Ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et des forêts avec 1.903 questions reçues, dont 733 ayant reçu une réponse, et 40 ayant donné lieu à un engagement.

• Ministère de l’Intérieur avec 1.844 questions parlementaires, dont 65% proviennent de l’opposition. Ce ministère a répondu à 855 d’entre elles, tandis que 5 ont donné lieu à un engagement.

Commentant ces chiffres, les auteurs du rapport soulignent que les enjeux sociaux occupent une place centrale dans le paysage parlementaire.

Les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’agriculture suscitent le plus d’interrogations des élus, en raison des défis liés à la réforme du système éducatif et de santé (notamment le chantier de généralisation de l’Assurance maladie obligatoire), à la sécheresse et aux changements climatiques, ainsi qu’à l’inflation. Ces trois défis ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Quant au ministère de l’Intérieur, et en raison de son rôle polyvalent, il continue à susciter une attention soutenue de la part des députés.

Sur les 20.514 questions soumises par les députés, la majorité a posé 10.015 questions, soit 48% de l'ensemble des questions posées, et une moyenne de 37 questions par membre de cette majorité, indique le rapport. Par ailleurs, la majorité a reçu 4.297 réponses, soit un taux de réponse de 43% et un engagement du gouvernement a été enregistré dans 5% des réponses reçues.

Au sein de cette majorité, le groupe authenticité et modernité (PAM), deuxième formation en termes de nombre de sièges au Parlement avec 87 députés, se positionne en tête du classement avec un total de 4.404 questions posées. Le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), première formation au sein de la majorité avec 102 députés, a posé 2.956 questions. Par ailleurs, le groupe de l’Istiqlal, troisième composante de la majorité en termes de nombre de députés (79 sièges), se classe en troisième position avec 2.655 questions.

L'opposition, quant à elle, a posé un total de 10.499 questions, soit 51% de l'ensemble des questions soumises, avec une moyenne de 87 questions par député. Aussi, cette opposition a reçu 5.174 réponses, soit un taux de réponse de 49% et un engagement du gouvernement a été enregistré dans 2,5% des réponses reçues, apprend-on du document.

Les deux principaux groupes de cette opposition, soit le groupe socialiste (USFP) avec ses 34 députés et le groupe Haraki (MP) avec ses 28 députés, ont tous les deux posé 4.326 questions, soit plus de la moitié des questions de toute l’opposition réunie.

Il en ressort, note-t-on, que l’opposition exerce une activité de contrôle beaucoup plus soutenue que la majorité, ce qui correspond à son rôle et à la norme en la matière. De son côté, le gouvernement répond dans les mêmes proportions environ, aux questions posées par la majorité et par l’opposition.

Durant les quatre premières sessions de la législature actuelle, les femmes députées, qui représentent 23% du Parlement actuel, ont posé un total de 6.005 questions, représentant une moyenne de 62 questions par députée, contre seulement 45 questions pour les hommes, apprend-on du rapport. Ces chiffres, fait-on remarquer, indiquent un engagement plus actif des femmes députées dans le contrôle du gouvernement par rapport à leurs homologues masculins, et ce malgré l’absence d’un leadership féminin à la tête des groupes parlementaires actuels.

Une étude précédente réalisée par Tafra sur la législature 2011-2016, avait fait ressortir que la tendance du nombre moyen de questions par député était marginalement dominée par les hommes, avec un ratio de 110 questions, contre 95 pour les femmes. Or l’inversion actuelle de cette tendance en faveur des femmes suggère une évolution positive de leur participation parlementaire. Un constat qui renforce l’idée selon laquelle la pérennisation du système de quotas produit des effets bénéfiques, favorisant une amélioration significative de la participation des femmes dans diverses activités et fonctions parlementaires, lit-on dans le rapport.

En ce qui concerne la répartition des questions entre députés nouvellement élus et réélus, on constate que 68% des questions parlementaires proviennent des députés nouvellement élus (qui représentent 37% de la composition parlementaire actuelle), avec une moyenne de 89 questions par député, tandis que les députés réélus représentent 32% des questions posées, avec une moyenne de 26 questions par député.

Cette différence peut être interprétée, selon les auteurs du rapport, de diverses manières. Les nouveaux députés, au début de leur parcours parlementaire, peuvent ressentir la nécessité d’affirmer leur position au sein de leur groupe parlementaire, motivés par l’élan électoral qui les a propulsés pour la première fois pour siéger au sein de la Chambre et par l’intention d’exprimer leurs idées. En revanche, les députés réélus, qui ont déjà une expérience et un réseau établi, pourraient privilégier d’autres modalités d’action du travail parlementaire, y compris, sans doute, à travers des interactions plus personnalisées avec les représentants du gouvernement.

La répartition des questions parlementaires selon les douze régions représentées au Parlement met en évidence des disparités significatives, souligne le rapport. Les députés de la région de Marrakech-Safi (36 sièges) se démarquent en tête avec un total de 3.874 questions posées, parmi lesquelles 32% ont reçu une réponse du gouvernement. Ils sont suivis par les députés de Fès-Meknès (37 sièges) avec 2.707 questions, obtenant des réponses à hauteur de 49%, et de Rabat-Salé-Kénitra (39 sièges) avec 2.680 questions et un taux de réponse de 50%.