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La très attendue loi n°43.22 relative aux peines alternatives vient d’être publiée au dernier Bulletin officiel numéro 7328. Cette promulgation marque son entrée en vigueur dès la publication de ses décrets d’application dans un délai qui ne devra pas dépasser une année. En effet, adopté le 24 juin dernier par la Chambre des représentants en seconde lecture, ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, a pour principal objectif de lutter contre le surpeuplement des prisons. Il propose ainsi des solutions aux délits mineurs selon une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral, dans le but d’inculquer l’esprit de citoyenneté, de devoir et d’engagement.
Le texte garantit également le respect de la dignité des condamnés lors de l’application des peines alternatives, leur vie privée et la situation de certaines catégories spéciales telles que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées, en établissant un cadre juridique complet pour les peines alternatives, conformément aux règles matérielles du droit pénal relatives à la punition et en établissant des mécanismes et des contrôles procéduraux au niveau du Code de procédure pénale destinés au suivi et à l’exécution de ces peines.
Le texte prévoit également de résoudre les problèmes de petite délinquance en adoptant une approche de réhabilitation et en encourageant l’engagement citoyen. Il prévoit, entre autres, la possibilité de punir les contrevenants par des travaux d’intérêt général, afin de contribuer ainsi à réduire la surpopulation carcérale. S’agissant des diverses sanctions alternatives envisagées dans le cadre de ce projet, il y a lieu de citer les travaux d’utilité publique, la surveillance électronique, les amendes journalières, les restrictions de certains droits, ainsi que des mesures de surveillance, de réparation et de réhabilitation, sachant que les infractions graves restent exclues du champ d’application de cette loi.
Ce texte de loi intervient par ailleurs pour accompagner les développements que connaît le monde en matière de libertés et de droits publics, à travers la mise en place de solutions alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société. L’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts.
Le texte garantit également le respect de la dignité des condamnés lors de l’application des peines alternatives, leur vie privée et la situation de certaines catégories spéciales telles que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées, en établissant un cadre juridique complet pour les peines alternatives, conformément aux règles matérielles du droit pénal relatives à la punition et en établissant des mécanismes et des contrôles procéduraux au niveau du Code de procédure pénale destinés au suivi et à l’exécution de ces peines.
Le texte prévoit également de résoudre les problèmes de petite délinquance en adoptant une approche de réhabilitation et en encourageant l’engagement citoyen. Il prévoit, entre autres, la possibilité de punir les contrevenants par des travaux d’intérêt général, afin de contribuer ainsi à réduire la surpopulation carcérale. S’agissant des diverses sanctions alternatives envisagées dans le cadre de ce projet, il y a lieu de citer les travaux d’utilité publique, la surveillance électronique, les amendes journalières, les restrictions de certains droits, ainsi que des mesures de surveillance, de réparation et de réhabilitation, sachant que les infractions graves restent exclues du champ d’application de cette loi.
Ce texte de loi intervient par ailleurs pour accompagner les développements que connaît le monde en matière de libertés et de droits publics, à travers la mise en place de solutions alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société. L’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts.
