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Au 31 décembre 2024, les établissements pénitentiaires du Royaume comptaient exactement 105.094 détenus. Le chiffre, en hausse de 2,29% par rapport à l'exercice précédent, ne dit pourtant qu'une partie de la réalité. Car derrière cette donnée brute se déploie un tableau que le Mécanisme national de prévention de la torture a choisi de documenter jusqu'au dernier détail : surencombrement chronique dans les prisons, grèves de la faim récurrentes (76 cas au seul centre pénitentiaire Ali Moumen de Settat), allégations de mauvais traitements, extorsions par des fonctionnaires, unités psychiatriques débordant à plus de 191% de leur capacité et retraits de plaintes attribués à la pression de l'environnement carcéral. C'est le bilan d'un premier mandat que les rédacteurs du rapport n'hésitent pas à qualifier de «diagnostic précis de la réalité, assorti de recommandations pratiques pour le renforcement des droits des personnes privées de liberté».
69 visites en un an
La montée en puissance est documentée année après année. Après 55 visites lors de sa quatrième année d'exercice, le MNP en a réalisé 69 en 2024, portant le total cumulé depuis 2019 à 169. Ce record s'explique par un choix stratégique : couvrir l'ensemble des catégories de lieux de privation de liberté sur l'ensemble du territoire. Les 69 visites de l'année se répartissent entre 33 établissements pénitentiaires, dont trois visites complémentaires, 16 cellules de sûreté relevant de la Sûreté nationale, 9 centres de la Gendarmerie Royale, 14 centres de protection de l'enfance (la totalité de ceux existants), 4 cellules de tribunaux, 6 établissements psychiatriques et 2 centres d'hébergement de personnes âgées.
Le rapport précise la répartition géographique. La région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma arrive en tête avec 21 visites, suivie de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi avec 9 chacune, Rabat-Salé-Kénitra avec 7, Laâyoune-Sakia El Hamra et Fès-Meknès avec 5 chacune. Le MNP a par ailleurs consacré une série de visites thématiques à la situation des femmes détenues, mobilisant 26 de ses membres et experts dans 43 établissements abritant 2.498 détenues.
Le rapport précise la répartition géographique. La région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma arrive en tête avec 21 visites, suivie de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi avec 9 chacune, Rabat-Salé-Kénitra avec 7, Laâyoune-Sakia El Hamra et Fès-Meknès avec 5 chacune. Le MNP a par ailleurs consacré une série de visites thématiques à la situation des femmes détenues, mobilisant 26 de ses membres et experts dans 43 établissements abritant 2.498 détenues.
Surencombrement, grèves de la faim et allégations de mauvais traitements
Le volet pénitentiaire concentre les constats les plus préoccupants. Le surencombrement, d'abord, demeure structurel. Le rapport note que «l'absence de critères objectifs» dans le système de classification et de reclassement des détenus, combinée à l'augmentation annuelle de la population carcérale, rend «difficile l'application» des règles de séparation par catégories prévues par la loi. Le MNP relève que certains établissements récents (Oujda, Berkane, Nador, Laâyoune, Tanger) offrent de meilleures conditions aux détenus, mais que les anciennes structures restent inadaptées.
Les grèves de la faim constituent un baromètre de tension. Le centre pénitentiaire Ali Moumen de Settat a enregistré 76 cas, suivi de Ras El Ma dans la même région avec 50 cas. Le Mécanisme a documenté des allégations de mauvais traitements dans plusieurs établissements, ainsi que deux cas d'extorsion impliquant des fonctionnaires pénitentiaires, l'un concernant une détenue et une employée, l'autre un détenu. «Le Conseil note que des enquêtes ont été ouvertes et que des mesures administratives ont été prises, y compris la suspension de la fonctionnaire concernée», précise le rapport.
Phénomène plus insidieux, le MNP a observé des cas de retrait de plaintes par les détenus, ainsi que des rétractations de témoignages. Le rapport l'impute à «la pression de l'environnement carcéral» et à la «volonté de certains détenus d'accéder à des privilèges ou d'échapper à l'application de la loi après avoir commis une infraction».
Les grèves de la faim constituent un baromètre de tension. Le centre pénitentiaire Ali Moumen de Settat a enregistré 76 cas, suivi de Ras El Ma dans la même région avec 50 cas. Le Mécanisme a documenté des allégations de mauvais traitements dans plusieurs établissements, ainsi que deux cas d'extorsion impliquant des fonctionnaires pénitentiaires, l'un concernant une détenue et une employée, l'autre un détenu. «Le Conseil note que des enquêtes ont été ouvertes et que des mesures administratives ont été prises, y compris la suspension de la fonctionnaire concernée», précise le rapport.
Phénomène plus insidieux, le MNP a observé des cas de retrait de plaintes par les détenus, ainsi que des rétractations de témoignages. Le rapport l'impute à «la pression de l'environnement carcéral» et à la «volonté de certains détenus d'accéder à des privilèges ou d'échapper à l'application de la loi après avoir commis une infraction».
Locaux de garde à vue : des progrès notables, des lacunes persistantes
Le tableau est plus nuancé du côté des locaux consacrés à la garde à vue. Le MNP «exprime avec satisfaction» que plus de 86% de ses recommandations adressées à la Direction générale de la Sûreté nationale ont été prises en compte. Il salue la mise en place de caméras de surveillance, d'horloges murales et de registres de contrôle interne dans les commissariats visités, et note le «réel engagement de la Direction générale dans l'amélioration continue». La collaboration avec la Gendarmerie Royale est qualifiée de «positive et rapide». Le Mécanisme «enregistre avec satisfaction que l'institution de la Gendarmerie a répondu à 11 de ses rapports au cours de l'année 2024», et que certaines unités prennent désormais l'initiative de solliciter des visites du MNP.
Des lacunes subsistent toutefois. Le rapport relève que dans certains locaux de garde à vue, «les conditions minimales garantissant la dignité humaine ne sont pas réunies», citant des espaces ouverts ne disposant pas d'une ventilation ou d'un éclairage naturel suffisants. Le MNP a également constaté, pour la première fois, que certaines cellules de sûreté à Marrakech étaient équipées d'espaces dédiés à la fouille, une bonne pratique, mais que cette avancée n'était pas généralisée.
Des lacunes subsistent toutefois. Le rapport relève que dans certains locaux de garde à vue, «les conditions minimales garantissant la dignité humaine ne sont pas réunies», citant des espaces ouverts ne disposant pas d'une ventilation ou d'un éclairage naturel suffisants. Le MNP a également constaté, pour la première fois, que certaines cellules de sûreté à Marrakech étaient équipées d'espaces dédiés à la fouille, une bonne pratique, mais que cette avancée n'était pas généralisée.
Tribunaux et transferts : les zones grises du système
Les quatre visites effectuées dans les cellules de tribunaux révèlent des conditions «préoccupantes». Le MNP note que «certains détenus transférés attendent de longues heures, parfois jusqu'au milieu de la nuit, les décisions de justice les concernant» et que «pendant cette période, aucun repas ne leur est servi». Les véhicules de transfert posent un problème récurrent : «le nombre de détenus transférés est souvent élevé, créant une situation de surencombrement à l'intérieur du véhicule». Le Mécanisme demande aux parquets généraux de veiller à ce que les anciens véhicules, dépourvus de ceintures de sécurité et de dispositifs anti-incendie, soient remplacés.
Le rapport observe par ailleurs que les visites de contrôle judiciaire par les magistrats du parquet ne respectent pas toujours la périodicité prévue par l'article 45 du Code de procédure pénale, au moins deux fois par mois. À Al Hoceïma, seules 5 visites ont été enregistrées au lieu de 14. À Larache, 7 au lieu de 14. À Tanger, 4 sur les 16 prévues.
Le rapport observe par ailleurs que les visites de contrôle judiciaire par les magistrats du parquet ne respectent pas toujours la périodicité prévue par l'article 45 du Code de procédure pénale, au moins deux fois par mois. À Al Hoceïma, seules 5 visites ont été enregistrées au lieu de 14. À Larache, 7 au lieu de 14. À Tanger, 4 sur les 16 prévues.
Les angles morts des établissements psychiatriques et centres pour mineurs
Les visites dans les établissements psychiatriques ont mis au jour des situations que le rapport qualifie de «violation manifeste du principe de séparation des patients selon l'âge, le sexe et le statut juridique». C'est dans ces unités que le surencombrement atteint ses niveaux les plus alarmants : à Inezgane, le taux d'occupation a culminé à 190% et 191,42% les 23 et 24 novembre 2024, tandis qu'à Agadir, l'absence quasi totale d'activités thérapeutiques occupationnelles est documentée. Le MNP signale le manque de personnel formé et l'absence de programmes dédiés aux personnes âgées dans ces structures.
Les 14 centres de protection de l'enfance, tous visités en 2024, présentent des constats contrastés. Le Mécanisme relève «l'absence de programme de soutien psychologique pour les mineurs souffrant de troubles comportementaux ou de traumatismes» et le non-respect du principe de séparation entre mineurs en conflit avec la loi et mineurs en situation difficile. Au centre de Nador, un cas de torture a été documenté, sans qu'aucune trace n'apparaisse dans les registres officiels.
Les 14 centres de protection de l'enfance, tous visités en 2024, présentent des constats contrastés. Le Mécanisme relève «l'absence de programme de soutien psychologique pour les mineurs souffrant de troubles comportementaux ou de traumatismes» et le non-respect du principe de séparation entre mineurs en conflit avec la loi et mineurs en situation difficile. Au centre de Nador, un cas de torture a été documenté, sans qu'aucune trace n'apparaisse dans les registres officiels.
Un arsenal de recommandations, une volonté de réforme à éprouver
Le rapport du MNP se conclut par un corpus de recommandations d'une densité remarquable. Au chapitre pénitentiaire : élargissement du recours aux peines alternatives, adoption d'un indicateur de détention préventive, rationalisation du système de classification des détenus, diversification des activités destinées aux femmes détenues et mise en place d'un protocole unifié de documentation de l'état de santé des personnes placées en garde à vue.
Pour les locaux de garde à vue, le MNP recommande la généralisation des horloges murales, l'instauration de procédures standardisées de fouille respectant la dignité des personnes, la mise à disposition de repas pendant les périodes d'attente prolongées dans les tribunaux, et le renforcement de la formation des agents de sécurité en matière de droits de l'Homme et de prévention de la torture.
Au chapitre judiciaire, le Mécanisme demande le «respect effectif des articles 45 et 66 du Code de procédure pénale» relatifs aux visites de contrôle des lieux de privation de liberté, le renforcement des capacités des magistrats du parquet et l'utilisation élargie de l'indicateur de détention préventive «comme outil d'évaluation de l'efficacité des procédures judiciaires».
Ce premier mandat quinquennal du MNP s'achève sur un paradoxe dont le rapport ne dissimule pas la portée. D'un côté, un taux de prise en compte des recommandations qui dépasse 86% auprès de la Sûreté nationale et un dialogue «constructif» avec la Gendarmerie Royale. De l'autre, un système pénitentiaire qui continue de produire du surencombrement, à une cadence que les réformes engagées ne parviennent pas encore à endiguer.
Pour les locaux de garde à vue, le MNP recommande la généralisation des horloges murales, l'instauration de procédures standardisées de fouille respectant la dignité des personnes, la mise à disposition de repas pendant les périodes d'attente prolongées dans les tribunaux, et le renforcement de la formation des agents de sécurité en matière de droits de l'Homme et de prévention de la torture.
Au chapitre judiciaire, le Mécanisme demande le «respect effectif des articles 45 et 66 du Code de procédure pénale» relatifs aux visites de contrôle des lieux de privation de liberté, le renforcement des capacités des magistrats du parquet et l'utilisation élargie de l'indicateur de détention préventive «comme outil d'évaluation de l'efficacité des procédures judiciaires».
Ce premier mandat quinquennal du MNP s'achève sur un paradoxe dont le rapport ne dissimule pas la portée. D'un côté, un taux de prise en compte des recommandations qui dépasse 86% auprès de la Sûreté nationale et un dialogue «constructif» avec la Gendarmerie Royale. De l'autre, un système pénitentiaire qui continue de produire du surencombrement, à une cadence que les réformes engagées ne parviennent pas encore à endiguer.
