Sous un soleil de plomb, le boulevard Mohammed V, en face du Parlement à Rabat, a retrouvé lundi l'image des grands rassemblements de robes noires. L'esplanade n'avait pas connu une telle mobilisation depuis le sit-in organisé en février dernier. À la veille de l'adoption définitive du projet de loi n°66.23 portant organisation de la profession d'avocat, plusieurs centaines d'avocats venus de Tanger, Casablanca, Fès, Agadir, Oujda, Laâyoune et d'autres barreaux du Royaume ont convergé vers la capitale pour exiger le retrait pur et simple du texte. Revêtus de leurs robes noires, ils se sont alignés, à partir de 11 heures, derrière une banderole au message sans équivoque : «Sit-in pour la protection des acquis». Une mobilisation nationale qui intervenait à un moment décisif de l'examen parlementaire du projet, alors que la profession dénonce un processus législatif conduit, selon elle, sans véritable concertation.
À leur tête, le président de l'Association des barreaux du Maroc, Me Hocine Ziani, a d'emblée fixé la portée de la démarche. «Nous ne sommes pas réunis aujourd'hui pour mener une bataille catégorielle ni pour défendre une revendication professionnelle passagère, mais pour accomplir un devoir que nous imposent le serment prêté, la responsabilité qui nous incombe et l'Histoire», a-t-il déclaré devant les manifestants. Selon lui, cette mobilisation constitue moins «une manifestation de protestation» qu'«une manifestation de responsabilité et de fidélité envers la Constitution, la justice et les générations futures».
La formule, mesurée, dit l'essentiel. La rupture, pour les barreaux, n'est pas avec l'État, elle est avec une méthode. Tout au long de son intervention, Me Ziani a distingué soigneusement entre l'institution qu'est la profession et le choix gouvernemental qu'elle conteste. «Nous ne sommes pas en confrontation avec l'État, nous ne le serons pas», a-t-il insisté, en rappelant que l'avocature marocaine était, «bien avant d'être une école de droit, une école de patriotisme». Et de citer, comme caution symbolique, le geste de Sa Majesté le Roi revêtant la robe d'avocat, qu'il a interprété comme l'expression «nationale et constitutionnelle» de la place dévolue à la défense dans la construction de l'État moderne.
La formule, mesurée, dit l'essentiel. La rupture, pour les barreaux, n'est pas avec l'État, elle est avec une méthode. Tout au long de son intervention, Me Ziani a distingué soigneusement entre l'institution qu'est la profession et le choix gouvernemental qu'elle conteste. «Nous ne sommes pas en confrontation avec l'État, nous ne le serons pas», a-t-il insisté, en rappelant que l'avocature marocaine était, «bien avant d'être une école de droit, une école de patriotisme». Et de citer, comme caution symbolique, le geste de Sa Majesté le Roi revêtant la robe d'avocat, qu'il a interprété comme l'expression «nationale et constitutionnelle» de la place dévolue à la défense dans la construction de l'État moderne.
Un texte «éloigné de sa philosophie initiale»
L'argumentaire des bâtonniers se déploie en trois points denses. Le projet de loi n°66.23, qui doit remplacer la loi 28.08 en vigueur depuis dix-sept ans, est passé entre les mains des deux Chambres du Parlement avant d'être renvoyé pour seconde lecture aux représentants. Adopté en plénière à la première Chambre le 19 mai par 163 voix contre 57, puis en commission à la Chambre des conseillers le 22 juin, par six voix pour et quatre abstentions, émanant notamment du groupe haraki, de l'UMT et de la CDT, le texte a subi quarante-huit amendements portant sur trente-cinq articles. C'est précisément ce dernier cycle qui, selon l'ABAM, a déplacé l'équilibre du compromis arraché en avril dernier lors d'une rencontre entre Me Ziani et le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
«Le projet a commencé par la concertation, puis a glissé vers l'unilatéralité ; il a commencé par une promesse de réforme, et a fini par un texte qui s'est éloigné de sa philosophie», a résumé l'avocat. Trois lignes rouges, en particulier, cristallisent le malaise : le périmètre de l'autorégulation des barreaux, le sort réservé à l'institution faîtière qu'est l'ABAM elle-même, et la mainmise redoutée sur le système d'entraide sociale de la profession, financé par les seules cotisations des confrères au bénéfice des avocats malades, des veuves et des orphelins. «Cette caisse n'a jamais été bâtie avec les deniers de l'État ni sur un privilège concédé par lui ; la toucher, c'est altérer un pilier de l'indépendance sociale de la profession», a souligné le président de l'ABAM.
Le bâtonnier du barreau de Rabat, Me Aziz Rouibah, a, pour sa part, salué un rassemblement «organisé et responsable» tout en regrettant que le texte comporte, à ses yeux, des dispositions susceptibles d'affaiblir les mécanismes de solidarité entre confrères, «au moment précis où une partie de la profession traverse des difficultés sociales et économiques».
«Le projet a commencé par la concertation, puis a glissé vers l'unilatéralité ; il a commencé par une promesse de réforme, et a fini par un texte qui s'est éloigné de sa philosophie», a résumé l'avocat. Trois lignes rouges, en particulier, cristallisent le malaise : le périmètre de l'autorégulation des barreaux, le sort réservé à l'institution faîtière qu'est l'ABAM elle-même, et la mainmise redoutée sur le système d'entraide sociale de la profession, financé par les seules cotisations des confrères au bénéfice des avocats malades, des veuves et des orphelins. «Cette caisse n'a jamais été bâtie avec les deniers de l'État ni sur un privilège concédé par lui ; la toucher, c'est altérer un pilier de l'indépendance sociale de la profession», a souligné le président de l'ABAM.
Le bâtonnier du barreau de Rabat, Me Aziz Rouibah, a, pour sa part, salué un rassemblement «organisé et responsable» tout en regrettant que le texte comporte, à ses yeux, des dispositions susceptibles d'affaiblir les mécanismes de solidarité entre confrères, «au moment précis où une partie de la profession traverse des difficultés sociales et économiques».
Le ministère de la Justice défend sa réforme
Du côté du ministère de la Justice, les critiques des avocats sont jugées excessives. Défendant ce projet depuis son lancement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l'a présenté devant le Parlement comme «une étape clé de la réforme de la justice», destinée à adapter la profession d'avocat aux évolutions du secteur et aux exigences d'une justice modernisée.
Le texte prévoit plusieurs changements structurants, notamment le remplacement de l'examen actuel par un concours d'accès, la création d'un Institut de formation sanctionné par un certificat d'aptitude, l'allongement du stage professionnel à vingt-quatre mois, ainsi qu'un renforcement des mécanismes de transparence financière à travers un contrôle exercé par la Cour des comptes. Il impose également au bâtonnier de se prononcer, dans un délai d'un mois, sur les suites à réserver à toute plainte déposée contre un avocat. Pour la majorité parlementaire, ces dispositions s'inscrivent dans une démarche de modernisation de la profession et d'alignement du cadre juridique qui la régit sur les engagements internationaux du Royaume.
Sur l'immunité de la défense, l'un des griefs centraux des barreaux, le département de la Justice rappelle, par ailleurs, l'introduction d'une garantie nouvelle : en cas d'arrestation ou de garde à vue visant un avocat, le bâtonnier compétent doit être informé sans délai. Reste que, pour l'ABAM, les amendements introduits à la Chambre des conseillers ont fait basculer le texte «hors du périmètre du compromis». Élément aggravant aux yeux des barreaux : la procédure parlementaire aurait, selon Me Ziani, intégré in extremis des amendements individuels qui n'avaient pas été discutés dans le cadre de la concertation, contournant ainsi l'esprit du dialogue mené avec la chancellerie.
Le texte prévoit plusieurs changements structurants, notamment le remplacement de l'examen actuel par un concours d'accès, la création d'un Institut de formation sanctionné par un certificat d'aptitude, l'allongement du stage professionnel à vingt-quatre mois, ainsi qu'un renforcement des mécanismes de transparence financière à travers un contrôle exercé par la Cour des comptes. Il impose également au bâtonnier de se prononcer, dans un délai d'un mois, sur les suites à réserver à toute plainte déposée contre un avocat. Pour la majorité parlementaire, ces dispositions s'inscrivent dans une démarche de modernisation de la profession et d'alignement du cadre juridique qui la régit sur les engagements internationaux du Royaume.
Sur l'immunité de la défense, l'un des griefs centraux des barreaux, le département de la Justice rappelle, par ailleurs, l'introduction d'une garantie nouvelle : en cas d'arrestation ou de garde à vue visant un avocat, le bâtonnier compétent doit être informé sans délai. Reste que, pour l'ABAM, les amendements introduits à la Chambre des conseillers ont fait basculer le texte «hors du périmètre du compromis». Élément aggravant aux yeux des barreaux : la procédure parlementaire aurait, selon Me Ziani, intégré in extremis des amendements individuels qui n'avaient pas été discutés dans le cadre de la concertation, contournant ainsi l'esprit du dialogue mené avec la chancellerie.
L'horizon des prochaines semaines
L'ABAM annonce déjà la suite. Le sit-in de lundi n'est, selon ses promoteurs, qu'«une première étape» : maintien de la suspension générale des prestations professionnelles, gel de l'assistance judiciaire, et, épée de Damoclès la plus lourde, menace de démissions collectives des bâtonniers. «Si la loi est adoptée en l'état, ces démissions seront effectives et accompagnées d'autres formes d'action», a prévenu Me Ziani, devant un parterre qui scandait, par intervalles : «Nous ne capitulerons pas».
Le texte, désormais entre les mains de la Chambre des représentants pour seconde lecture, dispose d'une majorité acquise. Mais, comme l'a rappelé le président de l'ABAM dans une formule qui aura marqué la séance, «le nombre confère le pouvoir de voter, il ne supplée pas à la sagesse». La question, au fond, est moins celle de l'arithmétique parlementaire que celle de la confiance et c'est sur ce terrain, méthode autant que contenus, que les barreaux attendent désormais l'Exécutif.
Reste à savoir si une fenêtre de dialogue se rouvrira d'ici l'adoption finale. À l'orée d'une année législative dense, ponctuée par les échéances électorales de septembre 2026, l'issue donnée à ce dossier pèsera, au-delà du seul barreau, sur la lecture que se fera l'opinion de la capacité du gouvernement à mener ses réformes sans rompre le pacte de confiance entre l'État et les corps qui font vivre l'État de droit.
Le texte, désormais entre les mains de la Chambre des représentants pour seconde lecture, dispose d'une majorité acquise. Mais, comme l'a rappelé le président de l'ABAM dans une formule qui aura marqué la séance, «le nombre confère le pouvoir de voter, il ne supplée pas à la sagesse». La question, au fond, est moins celle de l'arithmétique parlementaire que celle de la confiance et c'est sur ce terrain, méthode autant que contenus, que les barreaux attendent désormais l'Exécutif.
Reste à savoir si une fenêtre de dialogue se rouvrira d'ici l'adoption finale. À l'orée d'une année législative dense, ponctuée par les échéances électorales de septembre 2026, l'issue donnée à ce dossier pèsera, au-delà du seul barreau, sur la lecture que se fera l'opinion de la capacité du gouvernement à mener ses réformes sans rompre le pacte de confiance entre l'État et les corps qui font vivre l'État de droit.
