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La session parlementaire automnale qui vient de s’achever a, une fois de plus, mis en lumière la mainmise du gouvernement sur le processus législatif, et le rôle presque symbolique des députés en la matière. Le bilan législatif présenté mardi par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, en est une illustration frappante.
Sur les 42 textes adoptés au cours de cette session, seuls quatre sont des propositions de loi (à l’initiative des parlementaires), contre 38 projets de loi (à l’initiative du gouvernement). De l’aveu même du président de la Chambre, des efforts restent à faire pour améliorer la procédure d’examen des initiatives législatives parlementaires. «Nous devrons continuer à redoubler d'efforts pour examiner les propositions de loi, trancher sur leur sort et améliorer ainsi que renforcer l'application de la procédure relative à ces initiatives législatives, que nous avons veillé à accélérer au sein du bureau de la Chambre au cours de cette session», a-t-il déclaré.
À noter toutefois que cette domination numérique du gouvernement en matière de législation ne reflète pas réellement une dynamique productive. Car la production législative à proprement parler demeure extrêmement limitée. Si l’on exclut les 27 conventions internationales, la loi de Finances et quelques textes à article unique, le nombre réel de lois portées par le gouvernement se réduit à une dizaine.
Sur les 42 textes adoptés au cours de cette session, seuls quatre sont des propositions de loi (à l’initiative des parlementaires), contre 38 projets de loi (à l’initiative du gouvernement). De l’aveu même du président de la Chambre, des efforts restent à faire pour améliorer la procédure d’examen des initiatives législatives parlementaires. «Nous devrons continuer à redoubler d'efforts pour examiner les propositions de loi, trancher sur leur sort et améliorer ainsi que renforcer l'application de la procédure relative à ces initiatives législatives, que nous avons veillé à accélérer au sein du bureau de la Chambre au cours de cette session», a-t-il déclaré.
À noter toutefois que cette domination numérique du gouvernement en matière de législation ne reflète pas réellement une dynamique productive. Car la production législative à proprement parler demeure extrêmement limitée. Si l’on exclut les 27 conventions internationales, la loi de Finances et quelques textes à article unique, le nombre réel de lois portées par le gouvernement se réduit à une dizaine.
Un contrôle parlementaire en trompe-l’œil
Si le Parlement peine à faire entendre sa voix sur le terrain législatif, son rôle de contrôle de l’exécutif ne semble guère plus efficient. Durant cette session, la Chambre des représentants a adressé 3 622 questions au gouvernement, dont 1 528 questions orales. Pourtant, entre contraintes de calendrier et manque d’engagement de l’exécutif, seules 484 ont été programmées pour être débattues en séance publique.
Le manque de réactivité du gouvernement est encore plus frappant dans le traitement des questions écrites. Depuis octobre, les ministres du gouvernement Akhannouch ont reçu 2.094 questions écrites, mais n’ont répondu qu’à 1.168 d’entre elles, soit un taux de réponse de seulement 56%. Autrement dit, 44% des interrogations des parlementaires sont restées lettre morte. Ce chiffre traduit selon beaucoup d’observateurs, une «certaine d’indifférence» à l’égard d’un des leviers fondamentaux du contrôle démocratique : les questions que les députés adressent au gouvernement.
À l’issue de cette session, le constat est sans appel : le gouvernement impose son rythme à la législation et laisse peu de place à l’initiative parlementaire. Plus qu’un simple déséquilibre ponctuel, cette tendance traduit un rapport de force structurel où le Parlement peine à jouer pleinement son rôle, estime un député de l’opposition. Entre une législation dominée par l’Exécutif et un contrôle parlementaire limité, l’institution censée incarner la représentation populaire peine à remplir ses missions constitutionnelles.
Le manque de réactivité du gouvernement est encore plus frappant dans le traitement des questions écrites. Depuis octobre, les ministres du gouvernement Akhannouch ont reçu 2.094 questions écrites, mais n’ont répondu qu’à 1.168 d’entre elles, soit un taux de réponse de seulement 56%. Autrement dit, 44% des interrogations des parlementaires sont restées lettre morte. Ce chiffre traduit selon beaucoup d’observateurs, une «certaine d’indifférence» à l’égard d’un des leviers fondamentaux du contrôle démocratique : les questions que les députés adressent au gouvernement.
À l’issue de cette session, le constat est sans appel : le gouvernement impose son rythme à la législation et laisse peu de place à l’initiative parlementaire. Plus qu’un simple déséquilibre ponctuel, cette tendance traduit un rapport de force structurel où le Parlement peine à jouer pleinement son rôle, estime un député de l’opposition. Entre une législation dominée par l’Exécutif et un contrôle parlementaire limité, l’institution censée incarner la représentation populaire peine à remplir ses missions constitutionnelles.
Parlement : les deux tiers des questions au gouvernement restent sans réponses
Les statistiques de la session automnale qui vient de se clôturer confortent les conclusions d’une étude récente de Tafra, un centre de recherche spécialisé dans l’analyse des politiques publiques. Publiée fin janvier 2025, l’étude, basée sur les données de six sessions parlementaires (2021-2026), dresse un tableau détaillé des questions parlementaires posées au gouvernement et du taux de réponse de l’Exécutif. Si la quantité de questions posées par les députés témoigne d’un certain dynamisme, la capacité du gouvernement à y répondre semble quant à elle beaucoup plus limitée. D’après le rapport de Tafra, 2.932 questions ont été posées par les députés lors des six sessions parlementaires de la législature en cours (2021-2026). Pourtant, le taux de réponse du gouvernement demeure faible : seulement 34% des questions ont reçu une réponse. Un manque de réactivité de l’Exécutif qui interroge.
