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Généralisation de la protection sociale : les recommandations de la Cour des comptes

Au cœur des priorités nationales, la réforme de la protection sociale connaît des progrès notables, mais reste confrontée à des défis majeurs. Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes alerte sur les enjeux de gouvernance, de financement et d’efficacité du système, tout en proposant des recommandations pour renforcer ce chantier historique.

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La réforme de la protection sociale au Maroc, chantier d’envergure nationale initié sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a fait l’objet d’une attention particulière dans le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes. Ce projet, qui vise à généraliser la couverture sociale et à instaurer des mécanismes de soutien durable, s’accompagne de défis majeurs que la Cour a analysés en profondeur, tout en formulant des recommandations clés pour garantir son succès.

Une réforme ambitieuse mais complexe

Avec des avancées notables, la réforme de la protection sociale a permis de toucher un large éventail de bénéficiaires. À fin septembre 2024, 4,18 millions de familles ont bénéficié de l’aide sociale directe (ASD), dont 2,36 millions pour les allocations familiales et 1,55 million pour les allocations forfaitaires. Une aide à la rentrée scolaire a également permis de soutenir 1,66 million d’élèves du primaire, 959.000 collégiens et 438.000 lycéens, pour un budget total mobilisé de 18,54 milliards de dirhams depuis décembre 2023. Cependant, cette réforme, bien qu’ambitieuse, fait face à des difficultés structurelles, notamment la faiblesse des systèmes de ciblage des bénéficiaires et le poids croissant des dépenses sur les finances publiques. La Cour insiste sur la nécessité d’une diversification des sources de financement et d’un meilleur alignement avec les politiques économiques et sociales pour optimiser son impact.

Dans son rapport, l’Institution dirigée par Zineb El Adaoui appelle à l’activation rapide d’institutions clés comme l’Agence nationale d’appui social et l’Autorité supérieure de la santé, qui doivent jouer un rôle central dans la coordination et la mise en œuvre des réformes. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est également invitée à renforcer ses capacités organisationnelles pour assumer pleinement les nouvelles missions qui lui incombent, notamment dans la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Quant à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), elle reste un défi de taille. Bien que 56% des cibles aient été intégrées, seulement 1,2 million de bénéficiaires disposent actuellement d’une couverture effective. Le taux de recouvrement des cotisations est limité à 37%, ce qui met en péril l’équilibre financier du système. La Cour insiste sur l’importance de mieux intégrer les catégories capables de s’acquitter de leurs cotisations pour assurer la pérennité du régime. Elle appelle également à une modernisation et une réhabilitation des établissements publics de santé, essentiels pour absorber une partie des soins et bénéficier des financements AMO.

Un projet à poursuivre

Pour réduire la dépendance à l’assistance sociale, la Cour propose d’intégrer les populations marginalisées dans le marché du travail, en renforçant les opportunités d’emploi. Cette approche vise à remplacer les aides sociales par des revenus durables issus de l’activité professionnelle, une stratégie essentielle pour lutter contre la précarité et favoriser l’autonomie économique. À l’horizon 2026, le coût total de la réforme est estimé à 53,5 milliards de dirhams, dont 38,5 milliards seront pris en charge par le budget de l’État. La mobilisation de nouvelles sources de financement pérennes et diversifiées est essentielle pour limiter la pression sur les finances publiques et garantir la durabilité des acquis sociaux. La réforme de la protection sociale constitue une opportunité historique pour renforcer la justice sociale et améliorer la qualité de vie des citoyens marocains.

Toutefois, son succès dépendra de la capacité du gouvernement à relever les défis identifiés, en suivant les recommandations de la Cour des comptes : perfectionner les mécanismes de gouvernance, diversifier les financements, moderniser les infrastructures de santé et promouvoir l’autonomie économique des bénéficiaires. Le rapport rappelle que ce chantier n’est pas seulement une obligation sociale, mais un pilier stratégique pour le développement inclusif et durable du Maroc.
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