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La signature de ces contrats s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de Route 2022-2026, dont l’une des conditions de réussite est une nouvelle gouvernance orientée impact et résultat sur l’élève.
Dans ce cadre, le ministère déploie de manière inédite, selon un processus participatif, une chaîne de contrats de performance à tous les niveaux du système éducatif déclinés à partir des objectifs stratégiques de la réforme. A cet égard, les contrats signés entre le ministre et chaque directeur d’AREF définissent de façon claire les engagements réciproques et sont le résultat d’un processus de concertation et de négociation entre les parties signataires, permettant de mettre en œuvre le principe constitutionnel de corrélation entre la responsabilité et la redevabilité.
Cet outil de gouvernance met en place une chaine de responsabilité cohérente à tous les niveaux managériaux, fondé sur des indicateurs de suivi de la performance objectifs et un espace de dialogue de gestion selon la cascade suivante : au niveau du gouvernement et du ministère de l’Économie et des Finances, entre le MENPS et les AREFs, entre les AREFs et les directions provinciales (DP), puis entre les DP et les établissements scolaires à travers le Projet d’établissement intégré.
Sur le plan institutionnel également, ce processus renforce la régionalisation avancée en favorisant la décentralisation et la déconcentration. Il facilite le partenariat avec les conseils élus dans le cadre des plans de développement territoriaux.
La contractualisation, ainsi déclinée, est un instrument qui fait le lien entre les moyens mis à disposition, les objectifs fixés par la feuille de route, et les résultats réalisés, facilitant ainsi le pilotage, le suivi et l’évaluation du déploiement de la réforme. Pour les parties prenantes cela se traduit par : un cadre de résultat clair, partagé entre le niveau national et territorial, une plateforme qui facilite la mobilisation et la convergence des acteurs du territoire, et enfin un processus responsabilisant et autonomisant.
Dans un souci d’efficience, ces contrats de performance établis avec les équipes des Académies Régionales d'Education et de Formation et Directions Provinciales sur trois ans, sont simplifiés pour permettre un suivi aisé, avec une vingtaine d’indicateurs stratégiques, dont la plupart pourront être déclinés jusque dans l’établissement. Parmi lesquels, les effectifs de la déperdition scolaire, le taux de réussite aux examens et le nombre d’enseignants bénéficiant de formation continue certifiante. Cette démarche vient également renforcer le rôle des conseils d’administration des AREFs puisque les plans d’action annuels qui découlent de ces contrats, seront soumis à l’approbation de ces conseils.
Dans ce cadre, le ministère déploie de manière inédite, selon un processus participatif, une chaîne de contrats de performance à tous les niveaux du système éducatif déclinés à partir des objectifs stratégiques de la réforme. A cet égard, les contrats signés entre le ministre et chaque directeur d’AREF définissent de façon claire les engagements réciproques et sont le résultat d’un processus de concertation et de négociation entre les parties signataires, permettant de mettre en œuvre le principe constitutionnel de corrélation entre la responsabilité et la redevabilité.
Cet outil de gouvernance met en place une chaine de responsabilité cohérente à tous les niveaux managériaux, fondé sur des indicateurs de suivi de la performance objectifs et un espace de dialogue de gestion selon la cascade suivante : au niveau du gouvernement et du ministère de l’Économie et des Finances, entre le MENPS et les AREFs, entre les AREFs et les directions provinciales (DP), puis entre les DP et les établissements scolaires à travers le Projet d’établissement intégré.
Sur le plan institutionnel également, ce processus renforce la régionalisation avancée en favorisant la décentralisation et la déconcentration. Il facilite le partenariat avec les conseils élus dans le cadre des plans de développement territoriaux.
La contractualisation, ainsi déclinée, est un instrument qui fait le lien entre les moyens mis à disposition, les objectifs fixés par la feuille de route, et les résultats réalisés, facilitant ainsi le pilotage, le suivi et l’évaluation du déploiement de la réforme. Pour les parties prenantes cela se traduit par : un cadre de résultat clair, partagé entre le niveau national et territorial, une plateforme qui facilite la mobilisation et la convergence des acteurs du territoire, et enfin un processus responsabilisant et autonomisant.
Dans un souci d’efficience, ces contrats de performance établis avec les équipes des Académies Régionales d'Education et de Formation et Directions Provinciales sur trois ans, sont simplifiés pour permettre un suivi aisé, avec une vingtaine d’indicateurs stratégiques, dont la plupart pourront être déclinés jusque dans l’établissement. Parmi lesquels, les effectifs de la déperdition scolaire, le taux de réussite aux examens et le nombre d’enseignants bénéficiant de formation continue certifiante. Cette démarche vient également renforcer le rôle des conseils d’administration des AREFs puisque les plans d’action annuels qui découlent de ces contrats, seront soumis à l’approbation de ces conseils.
