Le projet de loi organique n°031.26, modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions, incarne une volonté claire de hisser la régionalisation avancée au stade de la maturité institutionnelle et de l’efficacité, à travers une réforme globale incluant les compétences, les mécanismes de mise en œuvre et le système de financement, a affirmé mardi à Rabat le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que cette modification vise à relever les défis existants, à bâtir un modèle régional capable de suivre le rythme des transformations en cours, de répondre aux aspirations des citoyens et de contribuer efficacement à la réalisation d’un développement équitable et équilibré.
Au cœur de cette réforme figure le renforcement des ressources financières des régions. M. Laftit a indiqué que le projet prévoit une augmentation significative des transferts financiers qui leur sont alloués, d’au moins 12 milliards de dirhams par an à compter de l’exercice budgétaire 2027, afin de doter les régions des moyens nécessaires pour financer des projets structurels majeurs et renforcer leur capacité à assurer un développement territorial équilibré.
Ce texte vise, dans son essence, à établir un cadre juridique et institutionnel global, à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, conformément aux Hautes directives royales appelant à une nouvelle génération de programmes.
Le ministre a souligné que cette réforme repose sur trois piliers interconnectés : redéfinir les compétences de la région sur la base des principes d’efficacité et de clarté, moderniser les mécanismes de mise en œuvre des projets et en accroître l’efficience, ainsi que consolider les ressources financières tout en renforçant leur stabilité.
Selon lui, le projet s’appuie sur une vision réformatrice globale destinée à lever les contraintes existantes et à restructurer la logique d’intervention des régions, leur permettant ainsi d’assumer pleinement leur rôle de véritables acteurs du développement, notamment à travers une meilleure orientation vers des secteurs à forte valeur ajoutée.
Cette démarche doit également permettre d’aligner les régions sur les transformations économiques et numériques, en renforçant leurs outils de mise en œuvre et en consolidant leurs ressources financières, dans le cadre d’une gouvernance territoriale fondée sur la convergence et l’efficacité.
S’agissant des mécanismes d’exécution, le ministre a relevé que le projet introduit une réforme majeure à travers la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes. Ce nouveau modèle de gestion, a-t-il expliqué, devrait offrir davantage de flexibilité et d’efficacité, tout en préservant le caractère public du dispositif et en garantissant la continuité de ses missions.
Dans leurs interventions, les membres de la Commission ont souligné l’importance de ce projet pour renforcer la capacité des régions à répondre aux aspirations des citoyens et à concrétiser le développement territorial escompté, grâce à l’allocation de ressources financières supplémentaires et à la restructuration des compétences. Ils ont rappelé que la régionalisation constitue un choix stratégique fondé sur la gestion autonome, la solidarité et la coopération.
Les parlementaires ont également salué la disposition relative à la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, estimant qu’elle permettra d’accorder aux régions davantage de souplesse et une capacité accrue à accélérer le rythme de réalisation des projets.
Les intervenants ont enfin appelé à l’émergence d’élites politiques capables de s’adapter aux évolutions actuelles, insistant sur la nécessité de disposer, à la tête des régions, de compétences spécialisées dotées de visions claires et de plans d’action précis. Ils ont également plaidé pour des régions ouvertes aux initiatives futures, telles que le projet « Maroc Digital » et la mise en œuvre de l’« État social ».
Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que cette modification vise à relever les défis existants, à bâtir un modèle régional capable de suivre le rythme des transformations en cours, de répondre aux aspirations des citoyens et de contribuer efficacement à la réalisation d’un développement équitable et équilibré.
Au cœur de cette réforme figure le renforcement des ressources financières des régions. M. Laftit a indiqué que le projet prévoit une augmentation significative des transferts financiers qui leur sont alloués, d’au moins 12 milliards de dirhams par an à compter de l’exercice budgétaire 2027, afin de doter les régions des moyens nécessaires pour financer des projets structurels majeurs et renforcer leur capacité à assurer un développement territorial équilibré.
Ce texte vise, dans son essence, à établir un cadre juridique et institutionnel global, à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, conformément aux Hautes directives royales appelant à une nouvelle génération de programmes.
Le ministre a souligné que cette réforme repose sur trois piliers interconnectés : redéfinir les compétences de la région sur la base des principes d’efficacité et de clarté, moderniser les mécanismes de mise en œuvre des projets et en accroître l’efficience, ainsi que consolider les ressources financières tout en renforçant leur stabilité.
Selon lui, le projet s’appuie sur une vision réformatrice globale destinée à lever les contraintes existantes et à restructurer la logique d’intervention des régions, leur permettant ainsi d’assumer pleinement leur rôle de véritables acteurs du développement, notamment à travers une meilleure orientation vers des secteurs à forte valeur ajoutée.
Cette démarche doit également permettre d’aligner les régions sur les transformations économiques et numériques, en renforçant leurs outils de mise en œuvre et en consolidant leurs ressources financières, dans le cadre d’une gouvernance territoriale fondée sur la convergence et l’efficacité.
S’agissant des mécanismes d’exécution, le ministre a relevé que le projet introduit une réforme majeure à travers la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes. Ce nouveau modèle de gestion, a-t-il expliqué, devrait offrir davantage de flexibilité et d’efficacité, tout en préservant le caractère public du dispositif et en garantissant la continuité de ses missions.
Dans leurs interventions, les membres de la Commission ont souligné l’importance de ce projet pour renforcer la capacité des régions à répondre aux aspirations des citoyens et à concrétiser le développement territorial escompté, grâce à l’allocation de ressources financières supplémentaires et à la restructuration des compétences. Ils ont rappelé que la régionalisation constitue un choix stratégique fondé sur la gestion autonome, la solidarité et la coopération.
Les parlementaires ont également salué la disposition relative à la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, estimant qu’elle permettra d’accorder aux régions davantage de souplesse et une capacité accrue à accélérer le rythme de réalisation des projets.
Les intervenants ont enfin appelé à l’émergence d’élites politiques capables de s’adapter aux évolutions actuelles, insistant sur la nécessité de disposer, à la tête des régions, de compétences spécialisées dotées de visions claires et de plans d’action précis. Ils ont également plaidé pour des régions ouvertes aux initiatives futures, telles que le projet « Maroc Digital » et la mise en œuvre de l’« État social ».
