Nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants : ce qu'il faut savoir

Dans l’hémicycle de la Chambre des représentants, l’atmosphère était électrique ce mardi 16 juillet 2024. Il s’agissait d’une séance plénière devant trancher sur une proposition de modification du règlement intérieur (proposition adoptée à l’unanimité en commission). Les regards convergeaient vers le président Rachid Talbi Alami qui présidait la séance, tandis que les députés s’apprêtaient à voter une réforme cruciale de leur règlement intérieur. L’enjeu ? rien de moins que l’adoption de nouvelles règles et principes éthiques régissant leur fonction, un pas audacieux vers la modernisation de l’institution parlementaire. Pourtant, sur les 395 députés que compte la première Chambre, 117 seulement ont voté en faveur de la proposition d’amendement, tandis que deux se sont abstenus de voter.

La genèse d’une réforme ambitieuse

Le chemin parcouru jusqu’à ce vote historique a été long et sinueux, entamé depuis le début de cette année. Tout a commencé le 30 janvier 2023, lorsque la Chambre a adopté pour la première fois son nouveau règlement intérieur. La Commission du règlement intérieur s’était alors mise au travail, enchaînant pas moins de 24 réunions. Son premier objectif était clair : répondre aux observations de la Cour constitutionnelle. Mais rapidement, l’ambition s’était élargie. «Plusieurs changements sont intervenus, rendant nécessaire l’élargissement des modifications au-delà des articles déclarés inconstitutionnels», explique un membre de la Commission. Cette volonté de réforme plus large fut confortée par un événement majeur : le Message Royal adressé au Parlement le 17 janvier 2024, à l’occasion du soixantième anniversaire de sa création.

L’éthique au cœur du renouveau parlementaire

Dans son message, S.M. le Roi Mohammed VI avait souligné l’importance de «moraliser la vie parlementaire en instaurant un code d’éthique contraignant pour l’institution législative dans ses deux Chambres». Ces mots ont résonné comme un appel à l’action pour les parlementaires. La Commission s’est alors attelée à l’élaboration d’une charte d’éthique ambitieuse. «Nous avons voulu créer un cadre qui renforce la confiance des citoyens envers leurs représentants», affirme un député impliqué dans le processus. Les discussions furent intenses, touchant à des questions sensibles comme la présomption d’innocence ou l’équilibre entre liberté d’expression et responsabilité parlementaire.

Le résultat de ces travaux est impressionnant : 27 articles modifiés, dont 13 spécifiquement dédiés à la charte d’éthique. Parmi les points saillants, on note la création d’une commission de quatre membres, dont deux issus de l’opposition, chargée de veiller à l’application de la charte. Cette instance aura pour mission de vérifier les éventuelles infractions et de conseiller le bureau de l’Assemblée.

Un nouveau cadre pour l’action parlementaire

Les amendements adoptés vont bien au-delà des simples déclarations de principe. Ils instaurent des mécanismes concrets pour garantir le respect de l’éthique parlementaire. Ainsi, chaque député devra désormais signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a pris connaissance du règlement intérieur et de la charte d’éthique. Le texte prévoit également des sanctions en cas de manquement, allant du simple rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire des travaux de l’Assemblée. Une gradation qui vise à maintenir un juste équilibre entre la fermeté et la préservation des droits des élus. L’un des points les plus novateurs concerne la gestion des cadeaux reçus par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. Désormais, ces derniers devront les déclarer au bureau de la Chambre des représentants et les déposer au musée du Parlement. Une mesure symbolique forte qui traduit la volonté de transparence des élus.

Vers une nouvelle culture politique ?

Si l’adoption de ces amendements marque indéniablement un tournant, leur mise en œuvre effective reste un défi. «Le plus dur commence maintenant», reconnaît un membre du bureau de la première Chambre. «Il s’agit de faire vivre ces principes au quotidien, de les ancrer dans la pratique parlementaire». Pour y parvenir, le texte prévoit un rôle accru des groupes parlementaires. Ces derniers sont appelés à intégrer les principes de la charte d’éthique dans leurs règlements internes et à sensibiliser leurs membres à son importance.

Au-delà du cadre strictement parlementaire, cette réforme pourrait avoir des répercussions plus larges sur la vie politique marocaine. En plaçant l’éthique au cœur de l’action des élus, elle contribue à redéfinir le rapport entre citoyens et représentants. Reste à voir comment ces nouveaux principes seront appliqués dans la pratique. Leur succès dépendra en grande partie de la volonté des élus eux-mêmes, mais aussi de la vigilance de la société civile et des médias.