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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, suivi d’un projet de décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
Le Conseil se penchera ensuite sur deux projets de décret, dont le premier porte sur les pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second concerne l’application de certaines dispositions du dahir portant loi relative au régime de sécurité sociale.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi sur l’entraide judiciaire pénale, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi que d'un projet de loi portant approbation dudit accord.
Selon le communiqué, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.
Le Conseil se penchera ensuite sur deux projets de décret, dont le premier porte sur les pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second concerne l’application de certaines dispositions du dahir portant loi relative au régime de sécurité sociale.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi sur l’entraide judiciaire pénale, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi que d'un projet de loi portant approbation dudit accord.
Selon le communiqué, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.
