L’autonomie sous souveraineté marocaine consacrée comme «seule solution réalisable», le plan marocain retenu comme unique base des négociations, la reconnaissance de la souveraineté du Royaume par un nombre croissant de pays explicitement mentionnée, la Minurso appelée à effacer le référendum de son nom et l’enregistrement des réfugiés de Tindouf demandé sous six mois. Ce sont les lignes directrices du nouvel avant-projet américain de résolution sur le Sahara, daté du 20 octobre, dont «Le Matin» a consulté une copie. Si elles étaient retenues, elles conforteraient la position de Rabat. Elles ont déjà conduit le polisario à menacer de quitter le processus de paix. Diffusé aux membres du Conseil de sécurité le 22 octobre, le document, intitulé «Western Sahara – Zero Draft», compte quatorze paragraphes opérationnels. Il intervient avant l’expiration du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), le 31 octobre. Washington donne ainsi le ton des consultations, sans que cette version de travail vaille décision du Conseil.
Le sixième paragraphe soutiendrait des négociations ayant pour «seule base la proposition d’autonomie élargie et actualisée du Maroc». Au huitième, les parties seraient appelées à s’y engager «activement et de manière constructive» et à présenter leurs réponses sur la base de cette proposition. La nuance est décisive : le plan marocain ne serait plus un simple point de départ, mais le cadre exclusif des discussions, sans qu’un accord soit pour autant acquis.
Autre nouveauté, le préambule prendrait note de «la reconnaissance par un nombre croissant d’États membres de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental». La résolution 2797 mettait davantage l’accent sur le soutien international au plan d’autonomie. Une évolution favorable à Rabat, qui ne vaudrait toutefois pas reconnaissance de souveraineté par l’ONU. Le projet salue aussi les trois cycles de négociations tenus à Washington et à Madrid entre le Maroc, le polisario, l’Algérie et la Mauritanie, sous la facilitation de Staffan de Mistura et des États-Unis. Il accueille favorablement l’élargissement et l’actualisation de la proposition marocaine, qui auraient servi de base aux échanges, et mentionne le rôle du Président Donald Trump, dont l’appel à négocier sans délai sur cette seule base est repris. Washington voudrait donner une suite concrète à cette séquence diplomatique.
Le polisario hausse le ton
Le contenu du document a suscité une réaction immédiate du polisario. Dans une lettre adressée le 22 octobre à Aglaia Balta, ambassadrice de Grèce et présidente en exercice du Conseil de sécurité, son représentant auprès de l’ONU, Sidi Mohamed Omar, dénonce une «rupture extrêmement dangereuse et sans précédent» avec les principes de droit international invoqués par le mouvement. Il estime que le texte «reprend les positions de Rabat et prédétermine l’issue des négociations».
Le communiqué diffusé par Sahara Press Service, l’agence du mouvement, affirme que «le contenu du projet zéro ne peut servir de base à aucune délibération sur la Mimurso ou le processus de paix». Surtout, la lettre prévient que, si le document était adopté sans «modifications substantielles et significatives», le polisario «n’aurait d’autre choix que de se désengager du processus de paix dans son ensemble». Le polisario invoque notamment le principe d’autodétermination, qu’il considère menacé par l’orientation américaine. Celui-ci reste bien mentionné dans le préambule du projet, parmi les principes de la Charte de l’ONU, mais disparaît des paragraphes fixant le cadre des négociations, contrairement à la résolution 2797. C’est l’un des points qui pourrait cristalliser les discussions à New York.
Le calendrier proposé serait tout aussi significatif. Le mandat de maintien de la paix prendrait fin le 30 avril 2027. À compter du 1er mai, la mission poursuivrait ses activités sous la forme d’une «mission politique spéciale», jusqu’au 31 octobre 2027. Le Secrétaire général devrait présenter avant le 15 décembre 2026 des propositions sur ses nouvelles missions, ses effectifs et ses moyens, y compris pour l’appui aux négociations et le déminage.
La transition serait engagée dès les prochains mois : Washington demanderait une réduction «d’au moins 50%» des personnels en uniforme autorisés d’ici au 31 janvier 2027, ainsi qu’une réorganisation des implantations. L’option américaine se distinguerait ainsi de la recommandation d’António Guterres, qui préconisait une prolongation de la Minurso jusqu’en octobre 2027. Le projet privilégierait ainsi une transformation rapide.
Ces dispositions donnent à la proposition américaine une portée qui irait au-delà d’un renouvellement de routine. Pour le Maroc, elles représenteraient autant de perspectives de consolidation de sa position : autonomie plus explicitement affirmée, reconnaissance diplomatique mentionnée et mission onusienne recentrée sur le politique. À New York, l’essentiel se jouera donc sur les mots que les quinze membres du Conseil accepteront de conserver. L’avant-projet témoigne d’une volonté américaine de prolonger les avancées de 2025 en faveur du plan d’autonomie. La réaction du polisario en dit déjà long sur la portée des propositions. Reste à savoir quelle place elles occuperont dans la résolution attendue avant le 31 octobre.
L’autonomie, désormais présentée comme l’unique voie
La principale inflexion tient en quelques mots. En 2025, la résolution 2797 invitait les parties à négocier à partir de la proposition marocaine et considérait qu’une autonomie véritable «pourrait représenter une issue parmi les plus réalisables». Cette année, Washington propose d’affirmer qu’«une véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution réalisable à la question du Sahara occidental». La formule apparaît deux fois : dans le préambule et au neuvième paragraphe.Le sixième paragraphe soutiendrait des négociations ayant pour «seule base la proposition d’autonomie élargie et actualisée du Maroc». Au huitième, les parties seraient appelées à s’y engager «activement et de manière constructive» et à présenter leurs réponses sur la base de cette proposition. La nuance est décisive : le plan marocain ne serait plus un simple point de départ, mais le cadre exclusif des discussions, sans qu’un accord soit pour autant acquis.
Autre nouveauté, le préambule prendrait note de «la reconnaissance par un nombre croissant d’États membres de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental». La résolution 2797 mettait davantage l’accent sur le soutien international au plan d’autonomie. Une évolution favorable à Rabat, qui ne vaudrait toutefois pas reconnaissance de souveraineté par l’ONU. Le projet salue aussi les trois cycles de négociations tenus à Washington et à Madrid entre le Maroc, le polisario, l’Algérie et la Mauritanie, sous la facilitation de Staffan de Mistura et des États-Unis. Il accueille favorablement l’élargissement et l’actualisation de la proposition marocaine, qui auraient servi de base aux échanges, et mentionne le rôle du Président Donald Trump, dont l’appel à négocier sans délai sur cette seule base est repris. Washington voudrait donner une suite concrète à cette séquence diplomatique.
Le polisario hausse le ton
Le contenu du document a suscité une réaction immédiate du polisario. Dans une lettre adressée le 22 octobre à Aglaia Balta, ambassadrice de Grèce et présidente en exercice du Conseil de sécurité, son représentant auprès de l’ONU, Sidi Mohamed Omar, dénonce une «rupture extrêmement dangereuse et sans précédent» avec les principes de droit international invoqués par le mouvement. Il estime que le texte «reprend les positions de Rabat et prédétermine l’issue des négociations».
Le communiqué diffusé par Sahara Press Service, l’agence du mouvement, affirme que «le contenu du projet zéro ne peut servir de base à aucune délibération sur la Mimurso ou le processus de paix». Surtout, la lettre prévient que, si le document était adopté sans «modifications substantielles et significatives», le polisario «n’aurait d’autre choix que de se désengager du processus de paix dans son ensemble». Le polisario invoque notamment le principe d’autodétermination, qu’il considère menacé par l’orientation américaine. Celui-ci reste bien mentionné dans le préambule du projet, parmi les principes de la Charte de l’ONU, mais disparaît des paragraphes fixant le cadre des négociations, contrairement à la résolution 2797. C’est l’un des points qui pourrait cristalliser les discussions à New York.
La Minurso, une transformation qui dépasserait le symbole
Le projet ne toucherait pas seulement au vocabulaire diplomatique. Son premier paragraphe propose de rebaptiser la Minurso «Mission des Nations unies pour le Sahara occidental» (Minuso). La référence au référendum, présente dans le nom de la mission créée en 1991, serait supprimée. Sans régler le statut du territoire, ce changement marquerait une réorientation de la présence onusienne.Le calendrier proposé serait tout aussi significatif. Le mandat de maintien de la paix prendrait fin le 30 avril 2027. À compter du 1er mai, la mission poursuivrait ses activités sous la forme d’une «mission politique spéciale», jusqu’au 31 octobre 2027. Le Secrétaire général devrait présenter avant le 15 décembre 2026 des propositions sur ses nouvelles missions, ses effectifs et ses moyens, y compris pour l’appui aux négociations et le déminage.
La transition serait engagée dès les prochains mois : Washington demanderait une réduction «d’au moins 50%» des personnels en uniforme autorisés d’ici au 31 janvier 2027, ainsi qu’une réorganisation des implantations. L’option américaine se distinguerait ainsi de la recommandation d’António Guterres, qui préconisait une prolongation de la Minurso jusqu’en octobre 2027. Le projet privilégierait ainsi une transformation rapide.
Tindouf et la parole à d’autres Sahraouis
L’avant-projet demanderait également à l’Envoyé personnel de consulter «un large éventail de composantes et d’interlocuteurs sahraouis», y compris en dehors des parties négociatrices, sur le territoire, dans les camps de réfugiés et dans la diaspora. D’autres sensibilités pourraient ainsi être entendues, sans exclure les négociateurs actuels. Au dixième paragraphe, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés serait invité à achever, dans un délai de six mois, l’enregistrement des réfugiés de la région de Tindouf, conformément aux normes internationales et «sans ingérence d’aucune entité». Le texte réclamerait aussi un accès sans entrave aux populations concernées et évoquerait la nécessité de solutions durables et volontaires, sur fond de dégradation des conditions humanitaires. Enfin, le préambule condamnerait l’attaque du 5 mai 2026 contre Smara et déplorerait le manque d’engagement substantiel d’une partie aux négociations, sans la nommer. Le Conseil exprimerait également son intention d’« envisager d’autres mesures» si les parties ne participaient pas de manière constructive au processus, sans annoncer de sanction précise.Ces dispositions donnent à la proposition américaine une portée qui irait au-delà d’un renouvellement de routine. Pour le Maroc, elles représenteraient autant de perspectives de consolidation de sa position : autonomie plus explicitement affirmée, reconnaissance diplomatique mentionnée et mission onusienne recentrée sur le politique. À New York, l’essentiel se jouera donc sur les mots que les quinze membres du Conseil accepteront de conserver. L’avant-projet témoigne d’une volonté américaine de prolonger les avancées de 2025 en faveur du plan d’autonomie. La réaction du polisario en dit déjà long sur la portée des propositions. Reste à savoir quelle place elles occuperont dans la résolution attendue avant le 31 octobre.
