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L’année 2024 s’annonce sous de bons auspices pour le secteur de la santé. Les syndicats sont en effet parvenus, vendredi dernier, à arracher au ministère de tutelle un accord préliminaire prévoyant de nombreux avantages sociaux au profit des fonctionnaires du secteur. Ainsi, le ministère de la Santé et de la protection sociale a signé avec les syndicats le procès-verbal d’un accord concédant une augmentation générale des salaires de base des professionnels de la santé, tout en transférant les autres revendications catégorielles à l’autorité gouvernementale chargée du Budget qui devrait statuer dessus avant la fin de ce mois.
Ainsi, selon les termes du protocole d’accord, dont «Le Matin» détient copie, les revendications à caractère financier se répartissent entre celles ayant un caractère commun et celles spécifiques à certaines catégories de fonctionnaires du secteur.
S’agissant des revendications spécifiques à chaque catégorie et qui seront soumises pour examen et validation au ministère chargé du Budget, elles portent notamment sur la création d’un cadre de santé supérieur pour la catégorie des infirmiers et des techniciens de la santé, ainsi que la création d’une indemnité pour la spécialisation au profit des diplômés de l’École nationale de santé publique et de l’ancien Institut national d’administration de la santé qui ne bénéficient pas actuellement de cet avantage. Il sera en outre question de statuer sur la promotion des infirmiers qui ont accédé à la fonction publique et ont été classés à l’échelle 9. Dans ce sens, il sera question de créer une réglementation de base particulière qui comprend de nouvelles rémunérations, tout en procédant à la révision de l'indemnisation pour responsabilité, charges ou encore pour l'encadrement pour tous les fonctionnaires de la santé.
D’autres dossiers attendraient également la validation du ministère chargé du Budget, notamment le dossier des risques professionnels pour la catégorie des enseignants et chercheurs relevant de ministère de la Santé et de la protection sociale ou encore l'unification du système de retraite pour tous les professionnels de santé qui devront désormais tous s’affilier à la Caisse de retraite marocaine sur proposition des instances syndicales.
S’agissant de la situation «statutaire» des professionnels de la santé, il a été convenu de préserver tous les droits et acquis des professionnels de la santé dans la fonction publique, tout en les consolidant par de nouveaux avantages dans le cadre de la fonction de santé, conformément aux lois régissant le système de santé. Les deux parties ont par ailleurs convenu d’élaborer et mettre en œuvre les décrets d’application relatifs à la mise en œuvre de cet accord en adoptant la même approche participative après l’accord définitif prévu à la fin du mois de janvier.
Ainsi, selon les termes du protocole d’accord, dont «Le Matin» détient copie, les revendications à caractère financier se répartissent entre celles ayant un caractère commun et celles spécifiques à certaines catégories de fonctionnaires du secteur.
Les montants des augmentations des salaires des fonctionnaires de la santé fixés fin janvier
Ainsi pour ce qui est des doléances communes et qui ont reçu l’accord préalable du ministère, elles portent sur la motivation des professionnels de santé grâce à une revalorisation des salaires de base à travers des augmentations dont les montants seront fixés dans le cadre d’un accord définitif, qui sera signé au plus tard fin janvier 2024. Il y a lieu de citer également l’amélioration des conditions de promotion, à travers notamment la création de deux grades qui pourront bénéficier à tous les fonctionnaires du secteur et en validant la mesure de la promotion par le diplôme. Notons que les deux parties ont convenu de poursuivre les concertations portant sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 13 du statut de la fonction de santé et qui porte notamment sur les horaires de travail, tout en augmentant les indemnités pour la garde, la permanence et le salaire variable.S’agissant des revendications spécifiques à chaque catégorie et qui seront soumises pour examen et validation au ministère chargé du Budget, elles portent notamment sur la création d’un cadre de santé supérieur pour la catégorie des infirmiers et des techniciens de la santé, ainsi que la création d’une indemnité pour la spécialisation au profit des diplômés de l’École nationale de santé publique et de l’ancien Institut national d’administration de la santé qui ne bénéficient pas actuellement de cet avantage. Il sera en outre question de statuer sur la promotion des infirmiers qui ont accédé à la fonction publique et ont été classés à l’échelle 9. Dans ce sens, il sera question de créer une réglementation de base particulière qui comprend de nouvelles rémunérations, tout en procédant à la révision de l'indemnisation pour responsabilité, charges ou encore pour l'encadrement pour tous les fonctionnaires de la santé.
D’autres dossiers attendraient également la validation du ministère chargé du Budget, notamment le dossier des risques professionnels pour la catégorie des enseignants et chercheurs relevant de ministère de la Santé et de la protection sociale ou encore l'unification du système de retraite pour tous les professionnels de santé qui devront désormais tous s’affilier à la Caisse de retraite marocaine sur proposition des instances syndicales.
S’agissant de la situation «statutaire» des professionnels de la santé, il a été convenu de préserver tous les droits et acquis des professionnels de la santé dans la fonction publique, tout en les consolidant par de nouveaux avantages dans le cadre de la fonction de santé, conformément aux lois régissant le système de santé. Les deux parties ont par ailleurs convenu d’élaborer et mettre en œuvre les décrets d’application relatifs à la mise en œuvre de cet accord en adoptant la même approche participative après l’accord définitif prévu à la fin du mois de janvier.
