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Le ministère n'a entrepris de rédiger le projet final du nouveau statut unifié des fonctionnaires de l'Éducation nationale et de le présenter aux partenaires sociaux qu'après avoir pris connaissance et enregistré les remarques formulées par les syndicats concernant l'accord du 14 janvier 2023, qui était et reste le cadre de référence pour cette partie du dialogue social sectoriel, affirme Chakib Benmoussa.
Intervenant mardi devant les conseillers pour répondre à leurs questions, toutes relatives au nouveau statut unifié des fonctionnaires de l'Éducation nationale, et notamment à la question de savoir si le ministère a passé outre le dialogue avec les syndicats pour l'adopter, M. Benmoussa a tenu à rappeler qu’«il est évident que nous ne pouvons pas satisfaire toutes les revendications, ni résoudre tous les problèmes avec ce nouveau statut. C'est pourquoi l'accord du 14 janvier dispose qu'il faut maintenir le dialogue même après l'adoption de celui-ci».
Selon le ministre, les grands principes qui président au nouveau statut, lequel procède du statut de la fonction publique et tient compte de la spécificité des professions du secteur de l'Éducation nationale, sont d'abord la préservation des acquis des hommes et des femmes de l'Éducation nationale, ensuite le réexamen de leur parcours professionnel pour le rendre plus attractif, et enfin la rupture avec la vision catégorielle qui prévalait dans l'ancien statut et instaurer une architecture distincte, allant du recrutement jusqu’au départ à la retraite, qui intègre toutes les catégories professionnelles regroupées en trois instances au lieu de six auparavant.
M. Benmoussa a ensuite précisé que le nouveau statut présente plusieurs aspects nouveaux, dont les plus marquants peuvent être résumés comme suit :
• Intégrer tous les fonctionnaires, qui bénéficient désormais des mêmes droits, tels que le droit de participer aux mouvements de mutation ou le droit de participer aux examens professionnels. Cela veut dire plus précisément, d’après le ministre, que le chapitre des enseignants-cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation est définitivement clos. Ceux-ci auront un numéro SOM et leurs salaires seront servis par la Trésorerie générale au même titre que ceux des autres fonctionnaires. Ces enseignants bénéficieront également d'une titularisation et d’un avancement avec effet rétroactif, ajoute le ministre précisant que son département affectera un budget au cours de cette année même pour le traitement de ce dossier.
• Améliorer l'attractivité de la profession d'enseignant en instituant un parcours professionnel qui, pour la première fois, permet aux deux tiers des hommes et des femmes de la profession d'accéder au grade d'excellence.
• Permettre à l'ensemble du personnel éducatif et administratif de bénéficier d'une prime annuelle si leur établissement scolaire obtient le signe de leadership.
• Créer une instance d'enseignants-chercheurs en éducation et formation pour permettre au système éducatif de bénéficier de leur expertise scientifique en matière d'éducation.
• Accorder aux fonctionnaires classés à l'échelle 10 et recrutés à l'échelle 9 une bonification d'ancienneté.
Intervenant mardi devant les conseillers pour répondre à leurs questions, toutes relatives au nouveau statut unifié des fonctionnaires de l'Éducation nationale, et notamment à la question de savoir si le ministère a passé outre le dialogue avec les syndicats pour l'adopter, M. Benmoussa a tenu à rappeler qu’«il est évident que nous ne pouvons pas satisfaire toutes les revendications, ni résoudre tous les problèmes avec ce nouveau statut. C'est pourquoi l'accord du 14 janvier dispose qu'il faut maintenir le dialogue même après l'adoption de celui-ci».
Selon le ministre, les grands principes qui président au nouveau statut, lequel procède du statut de la fonction publique et tient compte de la spécificité des professions du secteur de l'Éducation nationale, sont d'abord la préservation des acquis des hommes et des femmes de l'Éducation nationale, ensuite le réexamen de leur parcours professionnel pour le rendre plus attractif, et enfin la rupture avec la vision catégorielle qui prévalait dans l'ancien statut et instaurer une architecture distincte, allant du recrutement jusqu’au départ à la retraite, qui intègre toutes les catégories professionnelles regroupées en trois instances au lieu de six auparavant.
M. Benmoussa a ensuite précisé que le nouveau statut présente plusieurs aspects nouveaux, dont les plus marquants peuvent être résumés comme suit :
• Intégrer tous les fonctionnaires, qui bénéficient désormais des mêmes droits, tels que le droit de participer aux mouvements de mutation ou le droit de participer aux examens professionnels. Cela veut dire plus précisément, d’après le ministre, que le chapitre des enseignants-cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation est définitivement clos. Ceux-ci auront un numéro SOM et leurs salaires seront servis par la Trésorerie générale au même titre que ceux des autres fonctionnaires. Ces enseignants bénéficieront également d'une titularisation et d’un avancement avec effet rétroactif, ajoute le ministre précisant que son département affectera un budget au cours de cette année même pour le traitement de ce dossier.
• Améliorer l'attractivité de la profession d'enseignant en instituant un parcours professionnel qui, pour la première fois, permet aux deux tiers des hommes et des femmes de la profession d'accéder au grade d'excellence.
• Permettre à l'ensemble du personnel éducatif et administratif de bénéficier d'une prime annuelle si leur établissement scolaire obtient le signe de leadership.
• Créer une instance d'enseignants-chercheurs en éducation et formation pour permettre au système éducatif de bénéficier de leur expertise scientifique en matière d'éducation.
• Accorder aux fonctionnaires classés à l'échelle 10 et recrutés à l'échelle 9 une bonification d'ancienneté.
