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Le projet de décret portant statut des fonctionnaires du département de l'Éducation nationale semble, à l’issue de deux ans de dialogue sectoriel et de nombreuses réunions, faire encore l’objet de mésentente. Le front des quatre syndicats d'enseignants les plus représentatifs ayant pris part à ce dialogue sectoriel avec le ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports a souligné avoir adressé au ministère une série de proposition à intégrer dans le projet final avant de le soumettre dans le circuit législatif et réglementaire. Mais les remarques des syndicats n’ont pas été prises en comptes selon ces derniers.
Younes Firachine, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement (CDT), considère que la démarche du département de Chakib Benmoussa va à l'encontre des principes et du processus de concertation établis dans le cadre du dialogue au sein de la commission conjointe ministère-syndicat. «Nous avons été surpris de découvrir que le projet a été soumis et adopté en Conseil de gouvernement en violation flagrante du principe de concertation convenu dans le cadre du dialogue au sein de la commission commune ministère-syndicat», déplore-t-il.
Les syndicats des enseignants contestent un texte adopté unilatéralement
Pour rappel, le Front composé de la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), du Syndicat national de l’enseignement (CDT), de la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et du Syndicat national de l’enseignement (FDT) a proposé quelque 43 amendements au projet de statut particulier, après avoir reçu la première mouture le 20 septembre 2023.
Du côté du ministère, suite de la réunion du Conseil de gouvernement qui s'est tenue le mercredi 27 septembre 2023, et qui a vu l’adoption nouveau statut particulier unifié des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, M. Benmoussa a déclaré que ledit statut avait été élaboré de manière participative et en concertation avec les syndicats signataires de l'accord du 14 janvier 2023. Il a ajouté qu’une haute commission avait été constituée comprenant le représentant du ministère et les secrétaires généraux des quatre syndicats et que cette haute commission avait tenu six réunions au cours desquelles une commission technique, composée de représentants de l'administration et des syndicats, a tenu 24 réunions pour élaborer ce nouveau statut.
Mais selon Younes Firachine, alors que les syndicats attendaient la réponse du ministère à leurs propositions d’amendement, le texte a été soumis et approuvé par le gouvernement. Le syndicaliste prévient que ce changement d’approche poussera les syndicats, en particulier le syndicat affilié à la CDT, à convoquer leurs instances décisionnelles afin de décider des mesures à prendre en réaction à ce changement. Pour lui, le ministère a rompu l'accord conclu en janvier 2023 en adoptant unilatéralement la version qu'il a proposée du projet de décret, sans tenir compte des amendements présentés par les syndicats signataires. «Cette manière de faire risque de mettre fin à la paix sociale qui a prévalu ces deux dernières années dans le secteur», prévient-il.
Du côté du ministère, suite de la réunion du Conseil de gouvernement qui s'est tenue le mercredi 27 septembre 2023, et qui a vu l’adoption nouveau statut particulier unifié des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, M. Benmoussa a déclaré que ledit statut avait été élaboré de manière participative et en concertation avec les syndicats signataires de l'accord du 14 janvier 2023. Il a ajouté qu’une haute commission avait été constituée comprenant le représentant du ministère et les secrétaires généraux des quatre syndicats et que cette haute commission avait tenu six réunions au cours desquelles une commission technique, composée de représentants de l'administration et des syndicats, a tenu 24 réunions pour élaborer ce nouveau statut.
Mais selon Younes Firachine, alors que les syndicats attendaient la réponse du ministère à leurs propositions d’amendement, le texte a été soumis et approuvé par le gouvernement. Le syndicaliste prévient que ce changement d’approche poussera les syndicats, en particulier le syndicat affilié à la CDT, à convoquer leurs instances décisionnelles afin de décider des mesures à prendre en réaction à ce changement. Pour lui, le ministère a rompu l'accord conclu en janvier 2023 en adoptant unilatéralement la version qu'il a proposée du projet de décret, sans tenir compte des amendements présentés par les syndicats signataires. «Cette manière de faire risque de mettre fin à la paix sociale qui a prévalu ces deux dernières années dans le secteur», prévient-il.
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Éducation nationale : vers une unification historique
Le décret portant statut des fonctionnaires du département de l'Éducation nationale adopté par le gouvernement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et des orientations contenues dans le nouveau modèle de développement, ainsi que dans la droite ligne du programme gouvernemental (2021-2026). Le nouveau texte entraînera l'annulation des douze statuts auxquels étaient soumis les fonctionnaires du département pour être remplacés par un statut unifié composé de trois corps seulement. Il s'applique à l'ensemble des fonctionnaires du secteur, y compris les cadres des Académies régionales, avec les mêmes droits et responsabilités, et permettra l'intégration d'environ 140.000 cadres des AREF.
Le nouveau statut ouvre des perspectives de promotion au grade exceptionnel pour certaines catégories qui étaient bloquées au 1er grade. De plus, il instaure un système d'intéressement collectif pour les équipes pédagogiques performantes, comme l'a souligné le ministère dans son communiqué. Ce nouveau cadre, selon le ministère, vise à accroître l'attractivité de la profession grâce à de nouvelles modalités de recrutement et de formation initiale et continue. Il entrera en vigueur à partir de septembre 2023 et devrait contribuer à améliorer la gouvernance du secteur et la qualité du système éducatif, selon le ministère de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports.
