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Statut unifié : un accord pour bientôt, la question des enseignants suspendus peut cacher des surprises

C’est une semaine qui s’annonce décisive pour la promulgation du projet de statut unifié des fonctionnaires de l'enseignement. Le texte, qui a été finalisé et peaufiné, est fin prêt et sera soumis aux cinq syndicats les plus représentatifs cette semaine afin qu'ils l'examinent pour la dernière fois avant son transfert au secrétariat général du gouvernement. Cette avancée positive intervient alors que les coordinations et avec elles les syndicats, appellent à l’annulation des décisions relatives à la suspension temporaire de leurs collègues. Mais le ministère de Éducation nationale aurait conditionné l'annulation des suspensions par l'engagement exprès des enseignants concernés à ne plus «entraver la bonne continuité du service public». Une condition que les syndicats ont rejetée en précisant qu'il s'agit d'une «restriction de la grève qui demeure un droit constitutionnel».

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Dernière ligne droite avant le transfert du projet de statut unifié pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale au secrétariat général du gouvernement. Les cinq centrales syndicales les plus représentatives recevront cette semaine la version finale du texte après avoir déposé leurs dernières propositions d’amendement mardi dernier. Le texte, qui a fait l’objet d’une refonte totale au cours des dernières semaines, a été passé au peigne fin par les syndicats et les représentants de la commission tripartite afin de peaufiner ses articles et d'en améliorer la terminologie.



Ainsi, les syndicats attendent que la version finale leur soit soumise afin de vérifier si leurs propositions finales ont été respectées. Cette étape intervient au moment où la crise dans le secteur de l’Éducation nationale commence à être désamorcée, surtout avec la décision des coordinations de suspendre leur mouvement de grève pour les deux prochaines semaines en signe de bonne foi.

Les syndicats espèrent toutefois que le retour aux classes se fasse dans un climat d’apaisement afin de pouvoir tourner la page d’un long bras de fer qui a duré plus de trois mois entre les enseignants et le ministère de l’Éducation nationale. C'est pourquoi ils continuent d’appeler à la réintégration des 500 enseignants récemment suspendus de leurs fonctions par le département de tutelle pour entrave à la bonne continuité du service public.

«Le projet du statut unifié franchit les dernières étapes avant sa promulgation. Ce qui nécessitera ensuite de mettre en œuvre les décrets d’application pour garantir son implémentation. Néanmoins, la question de l’annulation des suspensions des enseignants reste importante pour garantir un bon retour en classes et une stabilité pérenne dans ce secteur. Les enseignants pourront poursuivre leur action militante plus tard, en fonction de l'ampleur de l'engagement du gouvernement et du sérieux du ministère de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre des dispositions des accords des 10 et 26 janvier, en particulier les volets ayant trait aux aspects financiers et législatifs», souligne Abdellah Ghmimat, secrétaire général de la Fédération nationale de l’éducation-Orientation démocratique.

Une position partagée par la Fédération nationale de l’éducation affiliée à l’UMT, qui a appelé dans un communiqué publié samedi dernier à annuler la décision de suspension temporaire des enseignants et le versement des montants retenus des salaires des fonctionnaires grévistes, en partant du principe que la grève est un droit garanti par la Constitution. Le même syndicat a salué par ailleurs la décision des enseignants de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la patrie, appelant ainsi le département de tutelle à interagir avec ce geste et à faire preuve de bonne volonté à travers l’annulation des suspensions.
Mais au moment au nous mettions sous presse, on apprend que le ministère de l'Éducation nationale a conditionné l'annulation des suspensions par l'engagement exprès des enseignants concernés à plus «entraver la bonne continuité du service public». Une condition que les syndicats ont rejetée en précisant qu'il s'agit d'une «restriction de la grève qui demeure un droit constitutionnel».
Il convient de rappeler que la décision annoncée par les coordinations de suspendre les grèves a été très bien accueillie par la Fédération nationale des parents et tuteurs. Ainsi, tout en saluant cette initiative, la Fédération a appelé à la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour la récupération du temps d'apprentissage perdu pour les élèves au cours de l'année scolaire en cours et qu'elle a estimé à 50 jours, soit 9 semaines, sur un total de 34 semaines.
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