Taxe communale : les pharmaciens dénoncent le «harcèlement» des autorités locales de Casablanca

La Confédération des Syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) est montée au créneau jeudi contre la taxe communale sur les pharmaciens. Dans une correspondance adressée au wali du grand Casablanca et dont «Le Matin» dispose d’une copie, l’organisation appelle ce dernier à intervenir pour exonérer les pharmaciens de cette taxe. La Confédération appelle en effet le gouverneur à intervenir pour mettre fin à ce qu’elle considère désormais comme du «harcèlement» qui l’empêche d’exercer son rôle en tant que maillon principal du système national de la santé au service des citoyens. Cette correspondance intervient après que les agents de la collectivité territoriale de la ville de Casablanca ont commencé à exiger des pharmacies de payer des taxes, en raison des panneaux installés sur leurs locaux.

Les pharmaciens affirment que la loi est de leur côté

Dans son argumentaire, la Confédération rappelle que «les panneaux installés sur les pharmacies ne peuvent être assimilés à des enseignes publicitaire, puisque les pharmacies entrent dans la catégorie des établissements de santé de proximité, et le législateur marocain leur impose d’afficher clairement leur identité sanitaire afin de permettre aux citoyens d’accéder à leurs services. La confédération rappelle à cet égard que la loi 17.04, portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment son article 66, dispose que les pharmacies, sous peine de sanctions disciplinaires, sont tenues de mettre en place des indications claires comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre aux citoyens de les identifier. Par ailleurs, l’article 8 de l’arrêté du ministère de la Santé 902.08 de 2008, relatif aux normes techniques liées à l’établissement du magasin désigné pour abriter la pharmacie, stipule que la pharmacie doit disposer d’une enseigne lumineuse (pictogramme) appropriée qui ne doit pas dépasser la devanture du magasin qui abrite la pharmacie.

Le syndicat dénonce une campagne acharnée

«Ce que les autorités semblent ignorer, c’est que la loi 17-04, qui oblige les pharmaciens à se doter d’une enseigne, leur interdit de recourir à la publicité, considérant ainsi que l’enseigne ne relève pas de la publicité, mais de l’information. Dans ce cas, nous avons du mal à comprendre la campagne fébrile menée particulièrement par les autorités de Casablanca contre les pharmaciens afin de les obliger à payer une taxe relative à la publicité», s’indigne le président de la Confédération, Mohammed Lahbabi, dans une déclaration accordée au «Matin», tout en dénonçant vivement le fait que plusieurs officines aient déjà reçu des mises en demeure de la part des autorités locales de Casablanca.

M. Lahbabi a rappelé dans ce sens que les pharmaciens ne se sont jamais acquittés de cette taxe, en s’appuyant tout simplement sur des décisions judiciaires ayant été rendues dans différentes juridictions du Royaume du Maroc et dont le dernier remonte à 2022 prononcé dans la ville de Mâchraâ Belksiri. Ces jugements, qui constituent une véritable jurisprudence, ont reconnu l’illégalité des taxes imposées par les collectivités territoriales sur les enseignes placées sur les murs et devantures des pharmacies, en s’appuyant sur les lois régissant la profession. Mais pour mettre fin à ces tracasseries et au «harcèlement» dont sont victimes les pharmaciens par les autorités de Casablanca, le président de la Confédération appelle à une solution définitive à ce problème en adressant une correspondance au gouverneur de la ville ainsi qu’au ministre de l’Intérieur.