Rabat, 6 avril 2026. Devant les participants à l’atelier sur les enquêtes financières et les investigations en sources ouvertes (OSINT), Hicham Mellati, directeur des Affaires pénales, des grâces et du suivi de la criminalité au ministère de la Justice, président de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite (CNCLT), a inscrit les travaux dans leur juste cadre : celui d’un défi mondial partagé. Les enquêtes financières dans les affaires de traite demeurent «l’exception et non la règle» à l’échelle planétaire, rappelle-t-il en citant les conclusions convergentes du GAFI (Groupe d’action financière), de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et de l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Une réalité que confirme la déclaration conjointe des dirigeants du GAFI, d’Interpol et de l’ONUDC à Vienne, en mai 2025 : près de 80% des pays, soit plus de 150 États, affichent encore des niveaux faibles ou moyens en matière de recouvrement des avoirs criminels.
C’est dans ce contexte international que le directeur des Affaires pénales pose la question qui donne à l’atelier toute sa pertinence : quel est le volume des fonds gelés et confisqués dans les affaires marocaines de traite ? Combien de ces dossiers ont fait l’objet d’une enquête financière parallèle exploitant les données de l’Autorité nationale des renseignements financiers (ANRF), institution opérationnelle et membre du Groupe Egmont depuis 2009 ? L’atelier, organisé par la CNCLT avec l’ONUDC et le soutien des Pays-Bas, a rassemblé quelque 25 représentants de l’ANRF, de la présidence du Ministère public, de la DGSN, de la Gendarmerie Royale et du ministère de la Justice autour de présentations d’experts, d’études de cas et d’exercices pratiques.
Ces estimations onusiennes pourraient être en deçà de la réalité. L’Alliance mondiale contre la criminalité financière évalue ces revenus à 498 milliards de dollars pour 2024, un écart qui tient, selon Hicham Mellati, au fait que les calculs de l’OIT «ne couvrent pas encore toutes les formes d’exploitation émergentes, notamment la criminalité forcée et la fraude numérique sous contrainte». Face à cette économie criminelle colossale, «le système international condamne les trafiquants mais, dans la plupart des cas, les laisse conserver leurs fonds», résume-t-il, un constat qui ne vise pas un pays en particulier, mais l’état de la coopération internationale dans son ensemble.
Le groupe de travail sur la traite de l’ONUDC, lors de sa session d’octobre 2025 à Vienne, a d’ailleurs estimé que les réponses en matière d’enquête restent «réactives et excessivement tributaires des témoignages des victimes», appelant à privilégier des formes alternatives de preuves : documents financiers, communications numériques, preuves médico-légales et dépositions de témoins non-victimes. C’est cette spécificité de la traite qui justifie un effort de spécialisation thématique.
La quatrième dimension concerne l’environnement crypto. Chainalysis (plateforme de données et d’analyse blockchain de premier plan, fournissant des logiciels, des enquêtes et de la recherche aux gouvernements, banques et entreprises) fait état d’une hausse de 85% des transactions suspectes liées à la traite entre 2024 et 2025. Le guide conjoint GAFI-Egmont-Interpol-ONUDC de 2025 sur la coopération en matière de blanchiment a intégré les sources ouvertes dans sa méthodologie, tandis que les orientations actualisées du GAFI sur l’approche fondée sur les risques encouragent le recours à des données numériques plus riches.
La présidence du Ministère public, dans une démarche d’auto-évaluation caractéristique de sa politique pénale, avait identifié dès 2021 des marges de progression dans la mise en œuvre uniforme de sa circulaire de 2019 sur l’enquête financière parallèle, un diagnostic qui a nourri les réformes ultérieures. Le nouveau Code de procédure pénale a franchi un seuil décisif en érigeant l’enquête financière parallèle en obligation légale pour toutes les infractions graves de l’article 108, dont la traite. Les autorités judiciaires doivent désormais identifier les fonds issus de l’infraction, les avoirs utilisés pour sa commission, les opérations suspectes connexes et les bénéficiaires effectifs, avec des prérogatives élargies de gel, de saisie et de confiscation et une coordination institutionnalisée avec l’ANRF.
Le Royaume fait par ailleurs face à des mutations criminelles qui rendent cette spécialisation d’autant plus urgente. Le rapport mondial de l’ONUDC 2024, couvrant 156 pays, a documenté l’essor de la «criminalité forcée» : des victimes séquestrées dans des complexes fortifiés, contraintes de commettre des fraudes numériques au profit de réseaux transcontinentaux. Le Maroc a vécu cette réalité à travers l’affaire de ressortissants marocains retenus à la frontière Thaïlande-Myanmar, forcés de pratiquer l’escroquerie en ligne dans des conditions inhumaines, une affaire qui a nécessité l’activation des mécanismes de coopération judiciaire et diplomatique internationaux.
Cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan national 2023-2030 de lutte contre la traite, qui prévoit une mesure spécifique de renforcement des enquêtes financières parallèles. Il intervient aussi, comme le souligne le communiqué de la CNCLT, dans le cadre des efforts continus du Royaume contre la criminalité organisée transfrontalière, «dont les réseaux cherchent à dissimuler ou à blanchir les produits à travers différents canaux». Le directeur des Affaires pénales, Hicham Mellati, l’a qualifié de «pont entre la nouvelle obligation légale et la capacité opérationnelle de l’exécuter». L’enjeu est clair : faire en sorte que la réponse pénale marocaine, déjà solide sur le volet de la poursuite et de la sanction, intègre pleinement la dimension du démantèlement financier des réseaux de traite.
C’est dans ce contexte international que le directeur des Affaires pénales pose la question qui donne à l’atelier toute sa pertinence : quel est le volume des fonds gelés et confisqués dans les affaires marocaines de traite ? Combien de ces dossiers ont fait l’objet d’une enquête financière parallèle exploitant les données de l’Autorité nationale des renseignements financiers (ANRF), institution opérationnelle et membre du Groupe Egmont depuis 2009 ? L’atelier, organisé par la CNCLT avec l’ONUDC et le soutien des Pays-Bas, a rassemblé quelque 25 représentants de l’ANRF, de la présidence du Ministère public, de la DGSN, de la Gendarmerie Royale et du ministère de la Justice autour de présentations d’experts, d’études de cas et d’exercices pratiques.
236 milliards de dollars, un défi mondial partagé
Les chiffres avancés par le directeur des Affaires pénales rappellent l’ampleur d’un phénomène auquel l’ensemble de la communauté internationale est confrontée. Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) «Profits et pauvreté : l’économie du travail forcé» de mars 2024, le travail forcé génère 236 milliards de dollars de profits illicites par an, en hausse de 37% sur une décennie. Le bénéfice net par victime avoisine 10.000 dollars annuels, un chiffre qui bondit à 27.000 dollars pour l’exploitation sexuelle commerciale. Sur le plan régional, ces profits dépassent 20 milliards en Afrique et 18 milliards dans les États arabes.Ces estimations onusiennes pourraient être en deçà de la réalité. L’Alliance mondiale contre la criminalité financière évalue ces revenus à 498 milliards de dollars pour 2024, un écart qui tient, selon Hicham Mellati, au fait que les calculs de l’OIT «ne couvrent pas encore toutes les formes d’exploitation émergentes, notamment la criminalité forcée et la fraude numérique sous contrainte». Face à cette économie criminelle colossale, «le système international condamne les trafiquants mais, dans la plupart des cas, les laisse conserver leurs fonds», résume-t-il, un constat qui ne vise pas un pays en particulier, mais l’état de la coopération internationale dans son ensemble.
Une infraction dont la nature même appelle des outils spécialisés
Pourquoi les enquêtes financières restent-elles marginales dans ce contentieux précis, alors que la plupart des pays disposent d’un appareil anti-blanchiment opérationnel ? Le directeur des Affaires pénales a identifié trois caractéristiques propres à la traite. D’abord, une infraction à forte dissimulation : l’exploitation s’opère derrière des façades licites : agences d’emploi, restaurants, exploitations agricoles, dont les traces figurent dans les registres commerciaux et les réseaux sociaux, mais échappent aux instruments sécuritaires classiques. Ensuite, un recrutement devenu «numérique par excellence» : chaque annonce frauduleuse porte un numéro de téléphone ou un identifiant de paiement pouvant constituer le point de départ du traçage financier. Enfin, des victimes par nature moins aptes à contribuer à la preuve, en raison du traumatisme, de la peur des représailles ou de la dépendance envers le trafiquant.Le groupe de travail sur la traite de l’ONUDC, lors de sa session d’octobre 2025 à Vienne, a d’ailleurs estimé que les réponses en matière d’enquête restent «réactives et excessivement tributaires des témoignages des victimes», appelant à privilégier des formes alternatives de preuves : documents financiers, communications numériques, preuves médico-légales et dépositions de témoins non-victimes. C’est cette spécificité de la traite qui justifie un effort de spécialisation thématique.
Sources ouvertes et enquêtes financières, un système intégré
Les sources ouvertes permettent de détecter la structure financière de l’infraction en amont des investigations judiciaires formelles, a souligné le directeur des Affaires pénales, les qualifiant de «troisième pilier» aux côtés des déclarations de soupçon et de la surveillance des établissements financiers. La démonstration se décline en quatre temps. En détection, l’OSINT repère les indicateurs initiaux : offres d’emploi suspectes, sociétés sans activité réelle, train de vie disproportionné et les convertit en points d’entrée pour l’enquête financière. En analyse, les sources ouvertes enrichissent les indicateurs du GAFI, tels que les dépôts fractionnés ou la prise en charge par un seul individu des frais de visa d’un groupe sans lien familial. En traçage des actifs, les registres fonciers, les bases de données d’entreprises et des plateformes comme OpenCorporates (la plus grande base de données ouverte au monde sur les entreprises, recensant plus de 192 millions d’entités dans 140 juridictions) permettent de cartographier le patrimoine des trafiquants et de cibler gel, saisie et confiscation (l’OSCE a documenté des confiscations effectives obtenues par cette voie, y compris sans témoignage de victimes).La quatrième dimension concerne l’environnement crypto. Chainalysis (plateforme de données et d’analyse blockchain de premier plan, fournissant des logiciels, des enquêtes et de la recherche aux gouvernements, banques et entreprises) fait état d’une hausse de 85% des transactions suspectes liées à la traite entre 2024 et 2025. Le guide conjoint GAFI-Egmont-Interpol-ONUDC de 2025 sur la coopération en matière de blanchiment a intégré les sources ouvertes dans sa méthodologie, tandis que les orientations actualisées du GAFI sur l’approche fondée sur les risques encouragent le recours à des données numériques plus riches.
Une dynamique pénale consolidée, un chantier de spécialisation ouvert
Sur le terrain judiciaire, les indicateurs attestent une dynamique soutenue. Entre 2021 et 2025, le Maroc a enregistré 536 affaires et 816 personnes poursuivies. Le nombre de dossiers est passé de 85 à plus de 150 par an, une progression qui témoigne aussi de l’amélioration des capacités de détection, et pas seulement d’une aggravation du phénomène. Le taux de requalification juridique a par ailleurs chuté de 29 à 14%, signe d’une maîtrise croissante de cette incrimination, relativement nouvelle dans le paysage pénal marocain depuis la loi 27.14 de 2016, par les magistrats du parquet, de l’instruction et du siège.La présidence du Ministère public, dans une démarche d’auto-évaluation caractéristique de sa politique pénale, avait identifié dès 2021 des marges de progression dans la mise en œuvre uniforme de sa circulaire de 2019 sur l’enquête financière parallèle, un diagnostic qui a nourri les réformes ultérieures. Le nouveau Code de procédure pénale a franchi un seuil décisif en érigeant l’enquête financière parallèle en obligation légale pour toutes les infractions graves de l’article 108, dont la traite. Les autorités judiciaires doivent désormais identifier les fonds issus de l’infraction, les avoirs utilisés pour sa commission, les opérations suspectes connexes et les bénéficiaires effectifs, avec des prérogatives élargies de gel, de saisie et de confiscation et une coordination institutionnalisée avec l’ANRF.
Le Royaume fait par ailleurs face à des mutations criminelles qui rendent cette spécialisation d’autant plus urgente. Le rapport mondial de l’ONUDC 2024, couvrant 156 pays, a documenté l’essor de la «criminalité forcée» : des victimes séquestrées dans des complexes fortifiés, contraintes de commettre des fraudes numériques au profit de réseaux transcontinentaux. Le Maroc a vécu cette réalité à travers l’affaire de ressortissants marocains retenus à la frontière Thaïlande-Myanmar, forcés de pratiquer l’escroquerie en ligne dans des conditions inhumaines, une affaire qui a nécessité l’activation des mécanismes de coopération judiciaire et diplomatique internationaux.
Cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan national 2023-2030 de lutte contre la traite, qui prévoit une mesure spécifique de renforcement des enquêtes financières parallèles. Il intervient aussi, comme le souligne le communiqué de la CNCLT, dans le cadre des efforts continus du Royaume contre la criminalité organisée transfrontalière, «dont les réseaux cherchent à dissimuler ou à blanchir les produits à travers différents canaux». Le directeur des Affaires pénales, Hicham Mellati, l’a qualifié de «pont entre la nouvelle obligation légale et la capacité opérationnelle de l’exécuter». L’enjeu est clair : faire en sorte que la réponse pénale marocaine, déjà solide sur le volet de la poursuite et de la sanction, intègre pleinement la dimension du démantèlement financier des réseaux de traite.
