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Le secteur du transport routier de marchandises se trouve de nouveau en ce début d’année au cœur de l'actualité. Alors que le département de tutelle avait préparé un avant-projet de décret visant à revoir la réglementation de ce secteur, régi par le décret n°2.03.169 du 26 mars 2003, la coordination de quatre syndicats (affiliés à l'UMT, la CDT, l'UGTM et l'UNTM) vient de publier un communiqué par le biais duquel elle appelle le ministère à retirer ce texte. Dans son communiqué, la coordination souligne que cet avant-projet de décret relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre (mis en ligne sur le site du secrétariat général du gouvernement le 18 janvier pour recueillir les commentaires du public) n'a pas été convenu avec le ministère, et fait même l'objet d'un désaccord.
La coordination signale également que les priorités qu'elle a toujours exprimées et mises en avant concernent essentiellement :
• La régularisation de la situation des camions dont le poids total est compris entre 3,5 et 19 tonnes.
• La fixation du tonnage réglementaire des camions à la source, compte tenu de ses implications en matière de concurrence loyale, de préservation des infrastructures routières et de prévention des accidents de la route.
• Le plafonnement des prix des carburants pour les professionnels.
• L’imputation de la responsabilité de la déclaration du chargement au chargeur et non au conducteur professionnel.
La coordination signale également que les priorités qu'elle a toujours exprimées et mises en avant concernent essentiellement :
• La régularisation de la situation des camions dont le poids total est compris entre 3,5 et 19 tonnes.
• La fixation du tonnage réglementaire des camions à la source, compte tenu de ses implications en matière de concurrence loyale, de préservation des infrastructures routières et de prévention des accidents de la route.
• Le plafonnement des prix des carburants pour les professionnels.
• L’imputation de la responsabilité de la déclaration du chargement au chargeur et non au conducteur professionnel.
Les très petites entreprises de transport routier de marchandises pourraient être pénalisées par ce texte
Contacté par «Le Matin», le secrétaire général du Syndicat national du secteur du transport routier de marchandises (affilié à l’UNTM), Mustapha El Karkouri, a affirmé que la coordination des quatre syndicats n'avait jamais demandé au ministère de travailler sur un tel projet de décret, et que même lorsque ce dernier l'avait proposé, la coordination avait exprimé son rejet de ce texte, dont deux points en particulier : le premier porte sur la déclaration de chargement (dont la responsabilité devrait incomber au chargeur, comme c'est le cas en Europe, et non au conducteur professionnel), et le second a trait aux nouvelles conditions d'accès à la profession que le ministère envisage d'instaurer.
De plus, le syndicaliste relève que le nouveau texte est de nature à avantager les transporteurs routiers disposant d'une flotte importante de camions aux dépens des très petits transporteurs ne possédant qu'un seul camion, dans la mesure où il est envisagé d'exiger des entreprises qu'elles disposent d'au moins trois ou cinq véhicules (chiffre qui sera fixé ultérieurement par décret) pour pouvoir exercer la profession.
De plus, le syndicaliste relève que le nouveau texte est de nature à avantager les transporteurs routiers disposant d'une flotte importante de camions aux dépens des très petits transporteurs ne possédant qu'un seul camion, dans la mesure où il est envisagé d'exiger des entreprises qu'elles disposent d'au moins trois ou cinq véhicules (chiffre qui sera fixé ultérieurement par décret) pour pouvoir exercer la profession.
Que prévoit l’avant-projet du décret relatif au transport routier de marchandises ?
La note de présentation de cet avant-projet de décret précise qu'il a été préparé en vue de mettre à niveau le secteur du transport routier de marchandises en améliorant ses prestations en termes de qualité, de sécurité et de coût. Il a pour principal objet de modifier les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 14 bis et 18 du décret n°2.03.169 et d'ajouter les articles 3 bis et 3 ter, en vue de renforcer la professionnalisation du secteur, ce qui aura un impact positif sur ses entreprises, les opérateurs qui leur font appel et l'économie dans son ensemble.
>>Lire aussi : Transport : une batterie de mesures pour simplifier les procédures et soutenir la compétitivité du secteur
Parmi les principaux points de ce texte, mis en avant dans la note de présentation, figurent :
• La détermination du domaine d'activité des entreprises du secteur (national, international ou les deux à la fois), lequel sera établi en fonction de la nature de l'activité.
• L'ajout de la condition d'avoir un siège social ou la domiciliation du siège social de l'entreprise, pour la conservation des documents relatifs à l'activité de transport, ainsi que leur présentation en cas de demande de l'administration dans le cadre d'un contrôle de celle-ci.
• La création d'un registre spécial des personnes chargées de la gestion permanente et effective de l'entreprise de transport, avec mention précise de leurs fonctions et responsabilités au sein de l'entreprise. Ces personnes doivent également satisfaire à la condition d'honorabilité professionnelle.
• L'introduction de la possibilité de déchéance de la condition d'honorabilité pour l'entreprise et la personne chargée de la direction permanente et effective de l'activité de transport. Cette perte intervient à la suite de certaines infractions au Code de la route qui ont un impact direct sur la concurrence dans le secteur ou sur la sécurité routière, avec la détermination des conditions nécessaires au recouvrement de cette condition d'honorabilité en fonction des cas.
• L'introduction de l'obligation pour la personne chargée de la direction permanente et effective de l'activité de transport de suivre une formation continue lui permettant de renouveler son certificat de qualification professionnelle.
• La prévision d'une période de validité du certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers, afin de garantir que l'entreprise continuera d'opérer en pleine conformité avec les dispositions législatives en vigueur.
• L'introduction de l'obligation pour les entreprises de transport de disposer d'un certain nombre de véhicules, à déterminer par le ministère du Transport, au cours de l'année qui suit leur inscription au registre du transport de marchandises pour compte d'autrui.
>>Lire aussi : Transport : une batterie de mesures pour simplifier les procédures et soutenir la compétitivité du secteur
Parmi les principaux points de ce texte, mis en avant dans la note de présentation, figurent :
• La détermination du domaine d'activité des entreprises du secteur (national, international ou les deux à la fois), lequel sera établi en fonction de la nature de l'activité.
• L'ajout de la condition d'avoir un siège social ou la domiciliation du siège social de l'entreprise, pour la conservation des documents relatifs à l'activité de transport, ainsi que leur présentation en cas de demande de l'administration dans le cadre d'un contrôle de celle-ci.
• La création d'un registre spécial des personnes chargées de la gestion permanente et effective de l'entreprise de transport, avec mention précise de leurs fonctions et responsabilités au sein de l'entreprise. Ces personnes doivent également satisfaire à la condition d'honorabilité professionnelle.
• L'introduction de la possibilité de déchéance de la condition d'honorabilité pour l'entreprise et la personne chargée de la direction permanente et effective de l'activité de transport. Cette perte intervient à la suite de certaines infractions au Code de la route qui ont un impact direct sur la concurrence dans le secteur ou sur la sécurité routière, avec la détermination des conditions nécessaires au recouvrement de cette condition d'honorabilité en fonction des cas.
• L'introduction de l'obligation pour la personne chargée de la direction permanente et effective de l'activité de transport de suivre une formation continue lui permettant de renouveler son certificat de qualification professionnelle.
• La prévision d'une période de validité du certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers, afin de garantir que l'entreprise continuera d'opérer en pleine conformité avec les dispositions législatives en vigueur.
• L'introduction de l'obligation pour les entreprises de transport de disposer d'un certain nombre de véhicules, à déterminer par le ministère du Transport, au cours de l'année qui suit leur inscription au registre du transport de marchandises pour compte d'autrui.
