Tribunal pénal de Aïn Sebaâ : dans la mécanique d’une justice sous haute pression

Selon les données communiquées par la juridiction, 302.719 affaires nouvelles ont été enregistrées en 2025, tandis que 324.595 dossiers ont été jugés. Le tribunal a donc statué sur davantage d’affaires qu’il n’en a reçu au cours de la même année. Ce résultat repose sur la mobilisation de 67 magistrats et de 147 fonctionnaires, femmes et hommes, chargés d’assurer la continuité du service public de la justice. Il tient également à une organisation fondée sur la planification prévisionnelle, le suivi permanent des indicateurs et une répartition équilibrée des affaires.

Le dispositif comprend aussi un contrôle périodique des dossiers anciens, l’amélioration du fonctionnement du greffe et le développement des modes de notification. La coordination avec le Ministère public, la police judiciaire, l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ainsi qu’avec les autres intervenants du système judiciaire en constitue un autre volet. Cette organisation ne repose donc pas sur les seuls magistrats. Elle engage aussi le greffe, les circuits de notification et la qualité des échanges entre les institutions concernées. Leur coordination permet de mieux suivre les dossiers anciens et d’éviter qu’ils ne s’installent durablement dans l’arriéré. Les volumes traités donnent ainsi la mesure de l’activité. Ils ne disent cependant pas tout de la qualité du service rendu, qui dépend aussi de l’équité de la procédure, de l’indépendance du jugement et de la solidité des décisions prononcées.

Ces choix d’organisation renvoient à la réforme judiciaire engagée sous l’impulsion des Hautes Orientations Royales. Dans le discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année législative, le 8 octobre 2010, S.M. le Roi Mohammed VI a présenté la réforme de la justice comme un projet de société destiné à placer celle-ci au service du citoyen, à renforcer la confiance dans les institutions, à garantir la sécurité juridique et judiciaire et à soutenir l’investissement et le développement.

La Constitution de 2011 a prolongé cette orientation en consacrant la justice comme pouvoir indépendant et en faisant de la protection des droits et libertés ainsi que des garanties du procès équitable des fondements du système judiciaire. Dans la vie quotidienne du tribunal, ces principes se lisent dans le traitement réservé aux victimes, aux prévenus et aux témoins, dans l’accès aux garanties légales et dans la capacité de la juridiction à rendre des décisions fondées en droit, en toute indépendance et impartialité. La modernisation ne se réduit donc pas à la numérisation des procédures. Elle concerne aussi l’administration judiciaire, la qualité des décisions, le suivi des dossiers, la formation continue et la coordination entre les différentes composantes de la chaîne pénale.

Le plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fournit à cet égard le cadre de référence. Il associe l’efficacité judiciaire au développement des méthodes de gestion, à l’adoption d’indicateurs de performance, à la numérisation et à la formation des magistrats. Celle-ci porte notamment sur les techniques de direction judiciaire, de communication et de gestion moderne, en complément de la maîtrise du droit. La réforme repose ainsi autant sur les compétences juridiques que sur la qualité de l’administration judiciaire. Aux magistrats revient la mission de juger ; à l’institution, celle d’organiser les flux, de suivre les délais et de faciliter l’accès du justiciable au tribunal.

La détention préventive fait, elle aussi, l’objet d’un suivi particulier. Sa rationalisation relève des Hautes Orientations Royales et des programmes du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Une coordination permanente est assurée avec la présidence du Ministère public et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Elle passe notamment par les réunions mensuelles du comité local chargé du suivi de la détention préventive. Le principe est celui du caractère exceptionnel de la mesure. La détention préventive demeure encadrée par des conditions juridiques précises et ne peut être ordonnée que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Vient alors la question du délai raisonnable. La célérité ne s’oppose pas, par principe, à la justice. Une décision rendue trop tard peut perdre une part de son efficacité ; une justice précipitée peut, à l’inverse, porter atteinte aux droits des justiciables. Le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable, consacré par la Constitution marocaine et les instruments internationaux pertinents, repose précisément sur cet équilibre. Il ne commande pas une vitesse uniforme, mais exige que les dossiers soient traités sans retard injustifié et dans le respect de l’ensemble des garanties légales.

Au niveau du tribunal, cette exigence passe par l’organisation des audiences, le suivi des affaires et la célérité du prononcé des décisions. Elle suppose, dans le même temps, que la défense puisse exercer pleinement ses droits, que la présomption d’innocence soit respectée et que les droits des victimes soient garantis. La qualité juridique de la décision et sa motivation demeurent indissociables de la maîtrise des délais. L’objectif n’est pas de rendre le plus grand nombre possible de jugements, mais de prononcer des décisions équitables, juridiquement fondées et rendues au moment opportun. Le nombre de dossiers jugés constitue un indicateur de fonctionnement ; il ne saurait devenir, à lui seul, la mesure de la qualité judiciaire.

Les résultats enregistrés en 2025 témoignent d’une forte capacité de traitement. Ils ne résument cependant pas la qualité du service rendu. Celle-ci se mesure aussi à l’intégrité des décisions, à la précision de leur motivation, au respect des garanties légales, à la qualité de l’accueil et à la préservation de la dignité des justiciables. La confiance se joue dans des réalités concrètes : être traité selon les mêmes règles, pouvoir exercer ses droits et recevoir une décision rendue en toute indépendance et impartialité. Les chiffres de Aïn Sebaâ prennent tout leur sens à cette condition.

À mesure que les volumes augmentent, la juridiction doit préserver ce qui fonde la légitimité de la justice : l’égalité devant la loi, l’équité de la procédure et la qualité de la décision. Au-delà de cette organisation, la justice pénale connaît d’autres évolutions. Peines alternatives, réparation du préjudice subi par la victime, justice des mineurs et criminalité numérique : Hassan Jaber en précise ici les principes et les conditions de mise en œuvre.

Peines alternatives, réparation du préjudice subi par la victime, justice des mineurs, criminalité numérique : la justice pénale évolue dans ses réponses comme dans les défis auxquels elle doit faire face. Dans cet entretien, Hassan Jaber, président du Tribunal de première instance pénal de Aïn Sebaâ, revient sur ce que ces transformations impliquent pour le juge et pour l’institution judiciaire. Il aborde l’individualisation de la peine, la prévention de la récidive, les conditions de la réinsertion et l’adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité, sans perdre de vue les droits des victimes ni la protection de la société.

Le Matin : Les peines alternatives comptent parmi les réformes majeures de la justice pénale. Comment le Tribunal de première instance pénal de Aïn Sebaâ aborde-t-il leur application et disposez-vous déjà de premiers éléments d’évaluation ?

Hassan Jaber : L’adoption des peines alternatives constitue l’une des transformations les plus importantes de la politique pénale marocaine. Elle traduit le passage d’une conception centrée sur la sanction à une philosophie plus large, dans laquelle la peine doit aussi protéger la société, favoriser l’amendement de l’auteur de l’infraction et prévenir la récidive. Cette évolution ne signifie ni un recul de l’autorité de la loi ni une forme de complaisance à l’égard de la criminalité. Les expériences comparées montrent que la peine privative de liberté n’est pas toujours la réponse la plus efficace, notamment pour certaines infractions de faible gravité, pour lesquelles une peine alternative peut produire un effet d’amendement plus important.

La loi donne ainsi au juge une plus grande marge d’appréciation. Elle lui permet de retenir la peine la mieux adaptée à la personnalité de l’auteur, aux circonstances de commission de l’infraction et à la gravité du fait, tout en préservant les droits des victimes et l’ordre public. Cette réforme répond aux Hautes Orientations Royales appelant à moderniser la justice et à la rendre plus efficace et plus équitable. Elle rejoint également le plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui place la qualité du travail judiciaire, l’amélioration des décisions et la formation continue des magistrats parmi ses priorités. Pour préparer sa mise en œuvre, le Conseil a organisé des sessions de formation et des rencontres scientifiques afin d’harmoniser l’interprétation de la loi et d’en assurer l’application dans le respect de l’intention du législateur.

Au Tribunal de première instance pénal de Aïn Sebaâ, nous considérons ce chantier comme une responsabilité à la fois judiciaire et sociétale. Son succès ne dépend pas seulement de la décision du juge. Il suppose un dispositif intégré associant la magistrature, le ministère public, l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, les autorités publiques, les collectivités territoriales et les institutions chargées de contribuer à l’exécution et au suivi de ces peines. Nous sommes encore au début de la mise en œuvre. Il faut donc du recul pour évaluer les résultats de manière scientifique et objective. Les indicateurs recueillis au cours des premières années devront permettre d’apprécier les effets des peines alternatives sur la récidive, la pression exercée sur les établissements pénitentiaires et la réinsertion.

Le législateur a fixé un cadre juridique précis pour déterminer les cas dans lesquels ces peines peuvent être prononcées. Le juge reste le garant de la bonne application de la loi. Il met en balance l’intérêt de la société, les droits de la victime, la personnalité de la personne condamnée et ses possibilités de réinsertion. Il ne peut retenir une peine alternative que s’il estime qu’elle permettra de réaliser la justice plus efficacement qu’une peine privative de liberté. Il reste surtout à consolider le suivi de l’exécution et l’évaluation des résultats. Les différentes institutions de l’État travaillent à la mise en place de ces mécanismes dans le cadre d’une démarche participative. La justice moderne ne se mesure pas au nombre de personnes incarcérées. Elle se mesure à sa capacité de protéger la société, de corriger les comportements et de réduire la récidive. Les peines alternatives renforcent ainsi la sécurité de la société ; elles ne s’y substituent pas.

La justice pénale moderne ne repose plus uniquement sur la dissuasion. Elle poursuit trois objectifs complémentaires : réparer le préjudice subi par la victime, protéger la société et favoriser la réinsertion de la personne condamnée. La peine n’est donc plus seulement l’aboutissement de l’action publique. Elle peut aussi ouvrir un parcours destiné à corriger le comportement délinquant et à prévenir la récidive. D’où la place accordée à l’individualisation de la peine, aux mécanismes de conciliation et de médiation ainsi qu’à la justice restaurative, chaque fois que le cadre légal le permet. Ces instruments tendent vers une justice plus efficace et plus durable. Le tribunal tient compte des dimensions sociales et humaines de l’affaire, sans que cette approche n’affaiblisse la fermeté nécessaire face aux infractions graves ou relevant de la criminalité organisée. Une justice humaine n’est pas une justice indulgente. C’est une justice plus avisée, qui recherche la réponse la plus apte à protéger durablement la société.

Les enfants en conflit avec la loi bénéficient d’une attention particulière, car la philosophie des décisions rendues à leur égard diffère de celle de la justice répressive applicable aux adultes. L’objectif premier n’est pas la punition, mais la protection de l’enfant, la correction de son comportement et son accompagnement vers la réinsertion. Le juge prend en considération plusieurs dimensions : l’âge de l’enfant, sa situation familiale, son niveau scolaire et les facteurs sociaux liés au comportement en cause. Cette approche associe notamment les assistants sociaux, les délégués à la protection de l’enfance et les institutions spécialisées. Elle repose sur les conventions internationales ratifiées par le Maroc et sur la législation nationale. Elle rejoint aussi la vision Royale qui place la protection de l’enfance et l’investissement dans le capital humain parmi les choix stratégiques du Royaume.

La justice des mineurs obéit à un principe essentiel : la privation de liberté doit rester le dernier recours, et non la première option. La législation marocaine a consacré, conformément aux conventions internationales pertinentes, des mesures de protection et d’éducation tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et destinées à l’aider à retrouver un parcours normal au sein de sa famille, de son établissement scolaire et de la société. Le tribunal doit alors choisir, pour chaque situation, la mesure la plus adaptée. La justice des mineurs ne repose pas sur une réponse uniforme, mais sur celle qui convient le mieux à chaque cas, dans le respect du droit. Cette approche ne peut toutefois reposer sur la justice seule. Elle engage aussi la famille, l’établissement d’enseignement, les services sociaux, les collectivités territoriales et les associations de la société civile. Le renforcement de l’accompagnement social et du suivi après le prononcé des décisions reste donc un défi majeur. La finalité est d’éviter qu’un passage devant la justice ne pèse durablement sur l’avenir de l’enfant et de lui permettre de retrouver sa place dans la société.

La révolution numérique a transformé la société et, avec elle, la nature de la criminalité. La technologie a facilité la vie quotidienne, mais elle a aussi été utilisée pour commettre de nouvelles infractions : escroquerie électronique, extorsion numérique, atteinte à la vie privée, fraudes commises par l’intermédiaire de plateformes numériques, usurpation d’identité et atteintes aux données à caractère personnel. Le juge n’est donc plus seulement confronté à des faits traditionnels. Il doit maîtriser les moyens de preuve numériques, comprendre la nature des éléments de preuve électroniques et appréhender les aspects techniques liés aux infractions informatiques. Cette évolution impose un effort continu de formation. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire organise ainsi des programmes destinés à renforcer les compétences des magistrats en matière de cybercriminalité, de preuve électronique, d’évolutions législatives et d’éthique dans l’usage des technologies modernes. La qualité de la justice dépend aussi de la qualité des compétences humaines.

Dans le même temps, la numérisation des procédures doit simplifier le traitement des affaires, en accélérer l’examen et renforcer la transparence. Elle ne peut toutefois se développer sans une protection rigoureuse des données et de la vie privée. Le défi ne consiste donc pas seulement à suivre l’évolution technologique. Il faut aussi préserver les valeurs fondamentales de la justice dans l’usage de ces outils. La technologie reste un moyen ; l’être humain et la loi demeurent le cœur de la justice.

Dans la pratique quotidienne, certaines infractions sont désormais commises selon des procédés plus complexes, notamment lorsqu’elles sont liées à l’espace numérique ou aux transactions électroniques. Certaines affaires nécessitent aussi des expertises techniques spécialisées qui n’occupaient pas auparavant la même place. Parallèlement, la société marocaine demeure globalement solidaire et cohésive. La majorité des affaires restent liées à des différends de la vie courante, dont les causes varient d’une situation à l’autre. La justice doit donc examiner chaque dossier dans sa singularité, sans généralisation. La politique pénale moderne cherche à réduire le phénomène criminel, et pas seulement à sanctionner ses auteurs. Comprendre les causes de la criminalité aide à la prévenir. Cette approche rejoint la vision Royale qui considère le développement, l’éducation et l’inclusion sociale comme des moyens essentiels de lutte contre la criminalité, parallèlement à l’application rigoureuse de la loi.