Une nouvelle ère d’intégrité et de responsabilité au Conseil économique, social et environnemental

Dans une initiative empreinte de sérieux et de détermination, le Conseil économique, social et environnemental a adopté, jeudi 28 mars 2024, à l’unanimité, la nouvelle charte éthique de ses membres conformément à l’article 70 bis de son règlement intérieur. Une décision qui a été entérinée lors de la 156e session ordinaire du Conseil.

Le CESE affiche sa conscience éthique

Immédiatement après cette session engageante, la charte se dévoile comme un pacte de principes inébranlables. Au cœur de celle-ci, la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Objectivité, intégrité, responsabilité, respect mutuel : autant de piliers sur lesquels repose l’édifice éthique du CESE. Un texte qui vient compléter le règlement intérieur récemment validé par l’assemblée générale du Conseil suite à l’arrêt n°232/24 de la Cour constitutionnelle en date du 13 mars 2024, qui confirme son adéquation avec les normes constitutionnelles et la loi réglementaire 128.12.

En effet, la charte éthique s’inscrit dans la continuité du règlement intérieur qui a connu des modifications apportées par l’Institution dirigée par Ahmed Reda Chami et qui prennent désormais effet. «La charte éthique comprend les principes et les lignes directrices auxquels doivent se conformer les membres du Conseil, les fonctionnaires et les autres employés du Conseil», indique le Conseil dans ses documents.

Un levier contre la corruption et les conflits d’intérêts

La charte éthique va au-delà des bonnes intentions. Elle instaure des mécanismes clairs pour la déclaration des conflits d’intérêts et interdit les transactions commerciales pouvant saper l’intégrité du CESE. «C’est un rempart contre la corruption, un guide pour nos actions», affirme un membre du Conseil. En proscrivant l’usage personnel du statut de membre, la charte s’attaque frontalement aux risques de conflits d’intérêts, renforçant la confiance en l’institution. «Elle approfondit par exemple le règlement intérieur existant en ce qui concerne la déclaration obligatoire des risques de conflits d’intérêts, la prohibition pour les membres de toute transaction commerciale avec l’Institution et l’interdiction de l’usage du statut de membre à des fins personnelles. Ce type d’exigence vise à prévenir toute forme de corruption, de conflit d’intérêts, et à assurer l’intégrité des travaux du Conseil», souligne le CESE. L’impact de la charte éthique se mesure donc à la hauteur de ses ambitions : faire du CESE un exemple de gouvernance éthique, contribuant ainsi à enrichir le débat démocratique et à orienter les politiques publiques avec une probité sans faille.

Fouad Benseddik, membre du CESE et du groupe de travail chargé de la charte d’éthique : La primauté de l’intérêt général, l’objectivité, l’intégrité... et la contribution désintéressée aux travaux de l’Institution, primordiales dans la nouvelle charte éthique du CESE

Le Matin : Quels objectifs la charte éthique adoptée par le CESE vise-t-elle à atteindre, et comment ces objectifs renforcent-ils les valeurs et principes du Conseil ?

Fouad Benseddik : La Charte rassemble les principes directeurs et les règles de conduite que les membres du CESE s’engagent à respecter dans l’exercice de leur mission. La primauté de l’intérêt général, l’objectivité, l’intégrité, la responsabilité, le respect mutuel, l’assiduité et la contribution désintéressée et constructive aux travaux de l’Institution y figurent comme des exigences primordiales. Les membres s’engagent à prioriser dans leurs analyses et leurs recommandations la souveraineté nationale et le respect des droits humains fondamentaux au service du développement économique et humain du Royaume, et au service de la cohésion et de la démocratie sociales, dans le respect des valeurs fondamentales de non-discrimination et d’égalité. Cette charte soutient aussi les principes de bonne gouvernance, tels que la transparence, l’équité, la prohibition des conflits d’intérêts en tant que facteurs cruciaux pour le bon fonctionnement et la réputation du Conseil.

De quelle manière la charte éthique influence-t-elle la conduite des membres du CESE dans l’exercice de leur mission, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Conseil ?

La charte énumère des normes élevées de comportement. Elles engagent à l’esprit d’ouverture, au dialogue, à l’intégrité intellectuelle, à l’objectivité, à préserver une atmosphère de respect mutuel et à prévenir toute forme de harcèlement. Ces directives aident à assurer que les analyses et les recommandations du CESE à l’attention du gouvernement et des deux Chambres du Parlement soient nourries non seulement par l’expertise de ses membres, mais également par une éthique de responsabilité exigeante.

Est-ce que la charte éthique introduit des contraintes supplémentaires pour les membres du CESE par rapport au règlement intérieur existant, et comment ces contraintes servent-elles les objectifs du Conseil ?

La charte éthique n’a pas vocation à modifier la lettre des lois applicables, mais permet d’en expliciter l’esprit et d’en favoriser la traduction concrète. Elle approfondit par exemple le règlement intérieur existant en ce qui concerne la déclaration obligatoire des risques de conflits d’intérêts, la prohibition pour les membres de toute transaction commerciale avec l’Institution et l’interdiction de l’usage du statut de membre à des fins personnelles. Ce type d’exigence vise à prévenir toute forme de corruption, de conflit d’intérêts et à assurer l’intégrité des travaux du Conseil. En établissant des normes claires de comportement éthique, la charte renforce la crédibilité et favorise la valeur ajoutée des recommandations du Conseil. Cela est essentiel si on veut que cette institution ait un rôle utile d’information, d’éclairage et d’orientation en matière de débat démocratique et de politiques publiques économiques, sociales et environnementales.

Comment l’adoption de la charte éthique par le CESE lors de sa 156e session ordinaire s’inscrit-elle dans une démarche de conformité aux meilleures pratiques au niveau national et international ?

Dans son discours d’investiture du CESE du 21 février 2011, Sa Majesté le Roi avait solennellement appelé à l’exemplarité de la gouvernance de cette Institution. Dès octobre 2011, le Conseil adoptait alors la première version de sa charte éthique, devenant ainsi la première institution constitutionnelle à se doter d’un référentiel de principes d’action éthiques précis, partagés et exigeants, préparés dans la concertation et approuvés par un vote en assemblée générale. Cette démarche est conforme aux meilleures pratiques recommandées pour les organes consultatifs et décisionnels.