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Nouveau cap dans la réforme du système d’aménagement du territoire au Maroc. À l’issue de sa réunion du 26 juin 2025, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°64.23, présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Ce texte acte officiellement la création de 12 Agences Régionales d’Urbanisme et de l’Habitat, avec l’ambition de rapprocher les politiques publiques des citoyens et de renforcer la cohérence territoriale.
Cette réforme découle directement des Hautes Instructions Royales exprimées notamment dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020 et lors de la séance de travail du 17 octobre 2023, présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et consacrée à l’urbanisme et à l’habitat.
Elle vise à remédier aux dysfonctionnements structurels des établissements publics en repositionnant les agences urbaines dans une nouvelle logique territoriale et institutionnelle. Le projet s’appuie également sur les conclusions du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat ainsi que les recommandations de la Cour des comptes, qui avaient pointé des lacunes dans la gestion actuelle.
Le texte prévoit la création d’une agence régionale par région, avec la possibilité d’implanter des représentations à l’échelle provinciale ou préfectorale pour maintenir la proximité avec les citoyens et les acteurs locaux.
Les missions de ces agences seront élargies et redimensionnées. Elles incluront notamment :
Autre innovation importante : l’instauration d’un statut unifié pour le personnel, afin de fluidifier la transition institutionnelle et de garantir une gestion efficace des ressources humaines.
En matière de financement, les nouvelles agences disposeront de sources diversifiées, leur permettant une meilleure autonomie et réactivité dans la conduite de projets structurants.
Dans un communiqué publié à la suite du conseil de gouvernement par le MATNUHPV, la ministre a affirmé que cette réforme entend doter les territoires d’outils institutionnels intégrés, agiles et stratégiques, capables de soutenir la régionalisation avancée et de dynamiser les politiques publiques de l’urbanisme et de l’habitat. L’objectif affiché est clair : favoriser des dynamiques territoriales inclusives, durables et cohérentes, en phase avec les ambitions du Nouveau Modèle de Développement.
Cette réforme découle directement des Hautes Instructions Royales exprimées notamment dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020 et lors de la séance de travail du 17 octobre 2023, présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et consacrée à l’urbanisme et à l’habitat.
Elle vise à remédier aux dysfonctionnements structurels des établissements publics en repositionnant les agences urbaines dans une nouvelle logique territoriale et institutionnelle. Le projet s’appuie également sur les conclusions du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat ainsi que les recommandations de la Cour des comptes, qui avaient pointé des lacunes dans la gestion actuelle.
Le texte prévoit la création d’une agence régionale par région, avec la possibilité d’implanter des représentations à l’échelle provinciale ou préfectorale pour maintenir la proximité avec les citoyens et les acteurs locaux.
Les missions de ces agences seront élargies et redimensionnées. Elles incluront notamment :
- La planification territoriale,
- L’accompagnement du développement urbain et rural,
- Le soutien à l’investissement,
- La veille territoriale,
- La mise en œuvre de la politique nationale du logement,
- La lutte contre l’habitat insalubre.
Autre innovation importante : l’instauration d’un statut unifié pour le personnel, afin de fluidifier la transition institutionnelle et de garantir une gestion efficace des ressources humaines.
En matière de financement, les nouvelles agences disposeront de sources diversifiées, leur permettant une meilleure autonomie et réactivité dans la conduite de projets structurants.
Dans un communiqué publié à la suite du conseil de gouvernement par le MATNUHPV, la ministre a affirmé que cette réforme entend doter les territoires d’outils institutionnels intégrés, agiles et stratégiques, capables de soutenir la régionalisation avancée et de dynamiser les politiques publiques de l’urbanisme et de l’habitat. L’objectif affiché est clair : favoriser des dynamiques territoriales inclusives, durables et cohérentes, en phase avec les ambitions du Nouveau Modèle de Développement.
