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Le délégataire de la distribution d'eau potable et d'électricité à Casablanca, Lydec, vient de publier un avis concernant l’application à l’échelle nationale des nouveaux taux de la TVA aux tarifs de l’eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité sur la période 2024-2026. « Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, les pouvoirs publics ont décidé de procéder à des changements des taux de TVA appliqués aux tarifs de l’eau, de l’assainissement liquide et de l’électricité », note Lydec.
Ces mesures sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elles se présentent comme suit :
Ces mesures sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elles se présentent comme suit :
Pour les usages domestiques de l'eau et de l'électricité :
- Exonération de la TVA, dont le taux était de 7%, pour toutes les opérations de vente portant sur l’eau destinée à l’usage domestique, ainsi que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau destinées au même usage.
- Relèvement du taux de la TVA pour l’électricité. Ce taux qui était de 14% au 31 décembre 2023, est passé à 16% à partir du 1er janvier 2024. Il passera à 18% début 2025 puis à 20% en 2026.
- Relèvement du taux de la TVA pour la location du compteur d’électricité. Ce taux est passé à 11% depuis le début de l’année en cours, il sera de 15% en 2025 et puis passera à 20% en janvier 2026.
Pour les usages autres que domestiques : activités commerciales et professionnelles, industriels, administrations, hôtels, bains maures, ...
- Les opérations de vente d’eau potable ainsi que les prestations d’assainissement liquide et les opérations de location du compteur d’eau verront s’appliquer un taux de la TVA de 10% au lieu de 7%.
- Le taux de la TVA relatif à l’électricité est passé de 14% à 16%, avant d’augmenter en janvier 2025 à 18% puis à 20% en 2026.
- Le taux de la TVA pour la location du compteur d’électricité est passé de 7% à 11% depuis le début de l’année. Il évoluera à 15% en janvier 2025 puis à 20% en 2026.
