Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la gestion de la problématique des animaux errants. En discussion à la Chambre des représentants, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter établit, pour la première fois, un cadre juridique global destiné à encadrer leur prise en charge, leur suivi et leur contrôle.
Le texte part d’un double constat : la nécessité de protéger les animaux contre les mauvais traitements et celle de préserver la sécurité et la santé publiques face aux risques liés à la prolifération des chiens et chats errants, notamment les maladies transmissibles ou les agressions dans l’espace public. Le projet définit comme animal errant tout animal présent dans les espaces publics ou les lieux ouverts au public sans contrôle ni surveillance de son propriétaire ou gardien.
Parmi les principales innovations du texte figure l’instauration d’un système obligatoire de déclaration et d’identification des animaux détenus par des particuliers. Les propriétaires devront déclarer leurs animaux via une plateforme électronique dédiée, disposer d’un carnet sanitaire et veiller à ce que chaque animal porte en permanence un numéro d’identification permettant de retracer son origine et sa situation. Toute modification concernant l’animal, sa perte, son décès ou son changement de propriétaire devra également être signalée.
Le projet prévoit également la création de centres de prise en charge des animaux errants sous la responsabilité des communes. Ces structures auront pour mission de recueillir les animaux, d’évaluer leur état de santé, de les nourrir, de les soigner et de mettre en œuvre des programmes de prévention des maladies. Elles seront aussi chargées d’appliquer des méthodes scientifiques pour limiter la reproduction des populations errantes, notamment à travers des campagnes de stérilisation.
Le texte ouvre par ailleurs la voie à l’implication du tissu associatif et du secteur privé. Les communes pourront conclure des conventions avec des associations spécialisées ou autoriser des personnes morales à créer et gérer des centres d’accueil, sous réserve du respect de normes strictes en matière de santé animale, de sécurité et de moyens humains et financiers.
Autre nouveauté majeure : la mise en place d’une base de données nationale dédiée aux animaux errants. Cette plateforme numérique centralisera les informations relatives à leur identification, leur localisation, leur suivi sanitaire ainsi qu’aux mesures prises pour leur protection et leur contrôle. L’objectif est de permettre une meilleure traçabilité des animaux et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques en la matière.
Le projet de loi introduit également un arsenal de sanctions. Les actes de cruauté, de maltraitance ou de mise à mort illégale d’un animal errant pourront être punis d’une peine d’emprisonnement allant de deux à six mois et d’amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams. Des sanctions financières sont également prévues contre les propriétaires qui abandonnent leurs animaux, omettent de les déclarer ou ne respectent pas leurs obligations en matière d’identification et de suivi sanitaire.
En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité des citoyens, le texte autorise enfin les autorités locales à intervenir de manière exceptionnelle pour contenir les risques liés à la présence d’animaux errants, tout en respectant les procédures prévues par la loi.
À travers ce projet, le gouvernement entend ainsi substituer à une logique ponctuelle et souvent contestée une approche fondée sur l’identification, la prévention, la stérilisation et la prise en charge organisée des animaux errants. Un changement de paradigme qui vise à répondre à une problématique devenue à la fois sanitaire, sociale et environnementale.
Le texte part d’un double constat : la nécessité de protéger les animaux contre les mauvais traitements et celle de préserver la sécurité et la santé publiques face aux risques liés à la prolifération des chiens et chats errants, notamment les maladies transmissibles ou les agressions dans l’espace public. Le projet définit comme animal errant tout animal présent dans les espaces publics ou les lieux ouverts au public sans contrôle ni surveillance de son propriétaire ou gardien.
Parmi les principales innovations du texte figure l’instauration d’un système obligatoire de déclaration et d’identification des animaux détenus par des particuliers. Les propriétaires devront déclarer leurs animaux via une plateforme électronique dédiée, disposer d’un carnet sanitaire et veiller à ce que chaque animal porte en permanence un numéro d’identification permettant de retracer son origine et sa situation. Toute modification concernant l’animal, sa perte, son décès ou son changement de propriétaire devra également être signalée.
Le projet prévoit également la création de centres de prise en charge des animaux errants sous la responsabilité des communes. Ces structures auront pour mission de recueillir les animaux, d’évaluer leur état de santé, de les nourrir, de les soigner et de mettre en œuvre des programmes de prévention des maladies. Elles seront aussi chargées d’appliquer des méthodes scientifiques pour limiter la reproduction des populations errantes, notamment à travers des campagnes de stérilisation.
Le texte ouvre par ailleurs la voie à l’implication du tissu associatif et du secteur privé. Les communes pourront conclure des conventions avec des associations spécialisées ou autoriser des personnes morales à créer et gérer des centres d’accueil, sous réserve du respect de normes strictes en matière de santé animale, de sécurité et de moyens humains et financiers.
Autre nouveauté majeure : la mise en place d’une base de données nationale dédiée aux animaux errants. Cette plateforme numérique centralisera les informations relatives à leur identification, leur localisation, leur suivi sanitaire ainsi qu’aux mesures prises pour leur protection et leur contrôle. L’objectif est de permettre une meilleure traçabilité des animaux et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques en la matière.
Le projet de loi introduit également un arsenal de sanctions. Les actes de cruauté, de maltraitance ou de mise à mort illégale d’un animal errant pourront être punis d’une peine d’emprisonnement allant de deux à six mois et d’amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams. Des sanctions financières sont également prévues contre les propriétaires qui abandonnent leurs animaux, omettent de les déclarer ou ne respectent pas leurs obligations en matière d’identification et de suivi sanitaire.
En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité des citoyens, le texte autorise enfin les autorités locales à intervenir de manière exceptionnelle pour contenir les risques liés à la présence d’animaux errants, tout en respectant les procédures prévues par la loi.
À travers ce projet, le gouvernement entend ainsi substituer à une logique ponctuelle et souvent contestée une approche fondée sur l’identification, la prévention, la stérilisation et la prise en charge organisée des animaux errants. Un changement de paradigme qui vise à répondre à une problématique devenue à la fois sanitaire, sociale et environnementale.
