Dans une réponse officielle adressée récemment au Parlement, le gouvernement espagnol justifie cette orientation par un besoin immédiat de plus de 20.000 chauffeurs de camions et d’autobus, dans un contexte européen marqué par un déficit estimé à près de 400.000 conducteurs.
Cette évolution s’appuie sur une modification du dispositif encadrant l’accord bilatéral signé en 2004 entre l’Espagne et le Maroc. Révisé en 2024, ce cadre introduit un allègement concret des démarches pour les titulaires de permis professionnels. Le gouvernement précise que « la modification du dispositif a supprimé l’obligation de passer une épreuve théorique spécifique » pour certaines catégories lourdes, tout en conservant « l’obligation de réaliser une épreuve pratique de circulation en conditions réelles ».
L’exécutif assume pleinement cette adaptation, qu’il présente comme une réponse directe aux tensions du marché du travail espagnol. Dans sa réponse, il souligne « une réalité à l’échelle de toute l’Europe » caractérisée par « un manque de conducteurs professionnels », une situation remontée par les associations de transporteurs et les principales entreprises du secteur. Dans ce contexte, il estime que « l’arrivée de conducteurs étrangers titulaires de permis professionnels constitue l’une des principales voies de solution à la situation actuelle ».
Pour autant, l’assouplissement ne s’apparente pas à une dérégulation, le processus de conversion restant soumis à plusieurs conditions strictes, précise la note. Les autorités espagnoles maintiennent notamment la vérification préalable des permis auprès des autorités marocaines afin d’en garantir l’authenticité. Elles exigent également que le permis ait été obtenu dans le pays de résidence du conducteur, conformément aux règles en vigueur.
Surtout, le gouvernement insiste sur une distinction centrale entre la capacité à conduire et le droit d’exercer une activité professionnelle. Le document précise que « le permis étranger converti permet de conduire le véhicule », mais que « seul le Certificat d’aptitude professionnelle permet d’exercer effectivement la profession de transporteur ». Ce certificat, encadré par la réglementation européenne, atteste d’une formation spécifique incluant la sécurité routière, la réglementation du transport, la gestion des temps de conduite, la sécurité des passagers et la prévention des risques. Sans ce document, « l’exercice de l’activité de transport n’est pas légalement possible », précise la réponse gouvernementale, même en possession d’un permis valide.
L’assouplissement des règles s’inscrit par ailleurs dans une stratégie plus large de fluidification des démarches administratives, précise le gouvernement espagnol. Un dispositif interministériel réunissant les ministères en charge des transports, de l’intérieur et des migrations a été mis en place afin d’accélérer le traitement des demandes. Ce travail de coordination a notamment conduit à la création de procédures simplifiées et d’outils numériques dédiés à la conversion des permis, avec pour objectif de réduire les délais et d’augmenter le nombre de dossiers traités, conclut l’exécutif.
Cette évolution s’appuie sur une modification du dispositif encadrant l’accord bilatéral signé en 2004 entre l’Espagne et le Maroc. Révisé en 2024, ce cadre introduit un allègement concret des démarches pour les titulaires de permis professionnels. Le gouvernement précise que « la modification du dispositif a supprimé l’obligation de passer une épreuve théorique spécifique » pour certaines catégories lourdes, tout en conservant « l’obligation de réaliser une épreuve pratique de circulation en conditions réelles ».
L’exécutif assume pleinement cette adaptation, qu’il présente comme une réponse directe aux tensions du marché du travail espagnol. Dans sa réponse, il souligne « une réalité à l’échelle de toute l’Europe » caractérisée par « un manque de conducteurs professionnels », une situation remontée par les associations de transporteurs et les principales entreprises du secteur. Dans ce contexte, il estime que « l’arrivée de conducteurs étrangers titulaires de permis professionnels constitue l’une des principales voies de solution à la situation actuelle ».
Pour autant, l’assouplissement ne s’apparente pas à une dérégulation, le processus de conversion restant soumis à plusieurs conditions strictes, précise la note. Les autorités espagnoles maintiennent notamment la vérification préalable des permis auprès des autorités marocaines afin d’en garantir l’authenticité. Elles exigent également que le permis ait été obtenu dans le pays de résidence du conducteur, conformément aux règles en vigueur.
Surtout, le gouvernement insiste sur une distinction centrale entre la capacité à conduire et le droit d’exercer une activité professionnelle. Le document précise que « le permis étranger converti permet de conduire le véhicule », mais que « seul le Certificat d’aptitude professionnelle permet d’exercer effectivement la profession de transporteur ». Ce certificat, encadré par la réglementation européenne, atteste d’une formation spécifique incluant la sécurité routière, la réglementation du transport, la gestion des temps de conduite, la sécurité des passagers et la prévention des risques. Sans ce document, « l’exercice de l’activité de transport n’est pas légalement possible », précise la réponse gouvernementale, même en possession d’un permis valide.
L’assouplissement des règles s’inscrit par ailleurs dans une stratégie plus large de fluidification des démarches administratives, précise le gouvernement espagnol. Un dispositif interministériel réunissant les ministères en charge des transports, de l’intérieur et des migrations a été mis en place afin d’accélérer le traitement des demandes. Ce travail de coordination a notamment conduit à la création de procédures simplifiées et d’outils numériques dédiés à la conversion des permis, avec pour objectif de réduire les délais et d’augmenter le nombre de dossiers traités, conclut l’exécutif.
