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Code de la famille: Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présente sa vision

Pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les dysfonctionnements dans le code de la famille nécessitent une intervention du mécanisme législatif.

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L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, jeudi à Rabat, les propositions et visions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de cette réforme. "Nous avons constaté une série de dysfonctionnements dans le Code de la famille, pour lesquels nous appelons à une intervention du mécanisme législatif pour les résoudre", a souligné, dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion avec l'Instance, le secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah, notant que plusieurs problématiques n'ont pas été abordées par les textes juridiques.



"En vertu des prérogatives exercées dans les tribunaux du Royaume, nous avons sollicité les avis de toutes les composantes du système judiciaire marocain, qui ont identifié l'ensemble des problématiques et contraintes qui empêchent une mise en œuvre adéquate du Code de la famille", a-t-il ajouté, précisant que ces points ont été présentés à l'Instance afin qu'elle puisse les prendre en considération dans la nouvelle mouture de ce texte.

D'autre part, le secrétaire général du CSPJ a exprimé sa gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a bien voulu ouvrir ce chantier sociétal d'envergure qui permettra de peaufiner l'arsenal juridique du Maroc, saluant l'approche participative adoptée par l'Instance chargée de la révision du Code de la famille.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des consultations et auditions menées par l'Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.
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