Le Maroc a mis en place un nouveau dispositif qui soumet à la TVA les services numériques fournis par des entreprises étrangères à des clients situés dans le Royaume. Entré en vigueur avec le lancement, le 11 juin 2026, du téléservice « Taxation on digital services » de la Direction générale des impôts (DGI), ce mécanisme vise à intégrer davantage l'économie numérique dans le système fiscal marocain et à soumettre les fournisseurs étrangers à des règles similaires à celles applicables aux entreprises installées au Maroc.
Le dispositif, prévu par le décret n° 2-25-862 publié au Bulletin officiel de décembre 2025, concerne les entreprises non résidentes qui fournissent, à distance et par voie électronique, des services à des personnes non assujetties à la TVA au Maroc.
Dans les faits, il peut notamment s'appliquer à des plateformes comme Netflix, Spotify ou ChatGPT, aux services proposés par Google et Meta (Facebook et Instagram), ainsi qu'à certaines prestations d'Uber, d'Airbnb, aux services de cloud computing, aux logiciels en ligne, aux applications payantes et à d'autres abonnements numériques.
Pour déterminer si un client est situé au Maroc, plusieurs éléments peuvent être pris en compte. Le décret prévoit notamment l'utilisation d'une carte bancaire émise par un établissement marocain, une adresse de facturation au Maroc, une adresse IP localisée dans le Royaume ou encore un numéro de téléphone marocain.
Les fournisseurs étrangers concernés doivent désormais s'immatriculer auprès de la DGI, obtenir un identifiant fiscal marocain, déclarer tous les trois mois le chiffre d'affaires réalisé au Maroc et acquitter la TVA correspondante par voie électronique. Ils sont également tenus de conserver un registre des opérations réalisées avec leurs clients marocains pendant dix ans et de le transmettre à l'administration fiscale en cas de demande.
Chaque entreprise reste libre de prendre cette taxe à sa charge ou de la répercuter, totalement ou partiellement, sur le prix facturé à ses clients. Si une plateforme choisit de transférer intégralement cette TVA au consommateur, le coût de certains abonnements ou services numériques pourrait augmenter, le taux normal de TVA applicable à ces prestations étant de 20 %.
À ce stade, aucune augmentation générale des prix liée à cette réforme n'a été annoncée au Maroc par les principales plateformes numériques. L'impact sur la facture des consommateurs dépendra donc des décisions commerciales prises par chaque fournisseur.
Pour les entreprises marocaines assujetties à la TVA, les conséquences devraient être plus limitées puisqu'elles peuvent, selon les règles fiscales en vigueur, récupérer cette taxe lorsqu'elles y sont éligibles. En revanche, les particuliers et les entreprises qui ne bénéficient pas de ce mécanisme pourraient être davantage concernés si certains fournisseurs décident de répercuter la TVA sur leurs tarifs.
Le dispositif, prévu par le décret n° 2-25-862 publié au Bulletin officiel de décembre 2025, concerne les entreprises non résidentes qui fournissent, à distance et par voie électronique, des services à des personnes non assujetties à la TVA au Maroc.
Dans les faits, il peut notamment s'appliquer à des plateformes comme Netflix, Spotify ou ChatGPT, aux services proposés par Google et Meta (Facebook et Instagram), ainsi qu'à certaines prestations d'Uber, d'Airbnb, aux services de cloud computing, aux logiciels en ligne, aux applications payantes et à d'autres abonnements numériques.
Pour déterminer si un client est situé au Maroc, plusieurs éléments peuvent être pris en compte. Le décret prévoit notamment l'utilisation d'une carte bancaire émise par un établissement marocain, une adresse de facturation au Maroc, une adresse IP localisée dans le Royaume ou encore un numéro de téléphone marocain.
Les fournisseurs étrangers concernés doivent désormais s'immatriculer auprès de la DGI, obtenir un identifiant fiscal marocain, déclarer tous les trois mois le chiffre d'affaires réalisé au Maroc et acquitter la TVA correspondante par voie électronique. Ils sont également tenus de conserver un registre des opérations réalisées avec leurs clients marocains pendant dix ans et de le transmettre à l'administration fiscale en cas de demande.
Les abonnements vont-ils augmenter ?
C'est la principale interrogation des consommateurs. Le nouveau dispositif impose aux fournisseurs étrangers de payer la TVA, mais il ne les oblige pas à augmenter leurs tarifs.Chaque entreprise reste libre de prendre cette taxe à sa charge ou de la répercuter, totalement ou partiellement, sur le prix facturé à ses clients. Si une plateforme choisit de transférer intégralement cette TVA au consommateur, le coût de certains abonnements ou services numériques pourrait augmenter, le taux normal de TVA applicable à ces prestations étant de 20 %.
À ce stade, aucune augmentation générale des prix liée à cette réforme n'a été annoncée au Maroc par les principales plateformes numériques. L'impact sur la facture des consommateurs dépendra donc des décisions commerciales prises par chaque fournisseur.
Pour les entreprises marocaines assujetties à la TVA, les conséquences devraient être plus limitées puisqu'elles peuvent, selon les règles fiscales en vigueur, récupérer cette taxe lorsqu'elles y sont éligibles. En revanche, les particuliers et les entreprises qui ne bénéficient pas de ce mécanisme pourraient être davantage concernés si certains fournisseurs décident de répercuter la TVA sur leurs tarifs.
