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Les consulats du Maroc à New York et Madrid ont publié, respectivement, deux notes annonçant la possibilité pour la mère d'obtenir ou de renouveler les passeports pour ses enfants mineurs sans autorisation préalable du père.
Selon Médias24 qui a révélé l'information, "cette mesure vient en application d'une circulaire du ministère de l'Intérieur qui s'appliquera également sur le territoire national".
Il s'agit, selon l'annonce faite par le consulat du Maroc à New York, d'une mesure qui vise à simplifier les procédures en vigueur.
Dans la note publiée par le consulat marocain à Madrid, il est indiqué que la décision fait suite à une circulaire diffusée au Maroc par le ministère de l'Intérieur. Et de préciser que "cette circulaire informe les préfectures et provinces qu'il est désormais possible que la mère obtienne, retire et renouvelle les passeports de ses enfants mineurs et ce, sans autorisation expresse et préalable du père".
Les deux consulats précisent que la nouvelle règle ne peut s'appliquer en cas de jugement qui dispose le contraire.
A noter que sur le site passeport.ma "l'accord préalable du représentant légal" est toujours retenu comme condition de l'octroi du passeport.
Selon Médias24 qui a révélé l'information, "cette mesure vient en application d'une circulaire du ministère de l'Intérieur qui s'appliquera également sur le territoire national".
Il s'agit, selon l'annonce faite par le consulat du Maroc à New York, d'une mesure qui vise à simplifier les procédures en vigueur.
Dans la note publiée par le consulat marocain à Madrid, il est indiqué que la décision fait suite à une circulaire diffusée au Maroc par le ministère de l'Intérieur. Et de préciser que "cette circulaire informe les préfectures et provinces qu'il est désormais possible que la mère obtienne, retire et renouvelle les passeports de ses enfants mineurs et ce, sans autorisation expresse et préalable du père".
Les deux consulats précisent que la nouvelle règle ne peut s'appliquer en cas de jugement qui dispose le contraire.
A noter que sur le site passeport.ma "l'accord préalable du représentant légal" est toujours retenu comme condition de l'octroi du passeport.
