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Il a donné ses hautes instructions pour accélérer la cadence de construction de l'habitat social. Ainsi, durant le gouvernement Jettou, la production est passée de 30.000 à 100.000 logements, ce qui a donné lieu à la mise en place du partenariat public-privé. Actuellement, Al Omrane, qui gère ce programme, compte près de 135 conventions avec les promoteurs privés. Et ce n'est pas fini, l'actuel gouvernement table sur 150.000 unités sociales par an durant la période 2008-2012.
Autre engagement royal en matière d'habitat, le lancement du programme de logement de 140.000 DH destiné aux plus pauvres qui ne peuvent accéder aux produits de 200.000 DH. Ce programme vise les couches les plus démunies qui gagnent 1,5 le Smig (soit environ 2.500 DH) et moins. C'est une autre facette de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) prônée par le Souverain. Ce nouveau produit à coût réduit est totalement exonéré d'impôts. Il prévoit la mise en place de 600 programmes de logements sociaux dont pas moins de 500 programmes dans les villes, et de 100 autres en milieu rural, soit au total 130.000 unités qui verront le jour entre 2008 et 2012.
Ces produits, d'une superficie minimum de 50 m2, seront commercialisés à un prix ne dépassant pas le plafond de 140.000 DH par appartement.
Côté financement, ce programme bénéficiera du Fogarim. Les prêts seront garantis par la Caisse centrale de garantie (CCG) et la mensualité pour chaque ménage ne
dépassera pas 500 DH. Actuellement la machine est en marche pour arrêter les modalités de paiement. Pour amener les promoteurs immobiliers à adhérer à ce programme de logement à 140.000 DH, des cadeaux fiscaux et d'autres avantages leur seront accordés. Ceux-ci bénéficieront, à titre prioritaire, de la mobilisation du patrimoine foncier de l'Etat et de l'équipement au prix coûtant (frais du terrain et de la viabilisation).
Autre cadeau royal : le seuil de production est fixé à 500 unités, ce qui permet d'impliquer les petits promoteurs immobiliers (TPE), à côté des moyens, dans ce type de projets. Les TPE pourront à ce moment-là apporter leur contribution à l'édifice dans ce segment porteur vu que c'est un marché de 15 millions de Marocains. Ces opérateurs privés bénéficieront également des exonérations fiscales.
Cette initiative royale, qui s'intéresse aux plus pauvres de notre pays, vise à démocratiser l'accès au logement. En ouvrant ce chantier, Sa Majesté le Roi en a lancé un nouveau qui s'appuiera sur la synergie gouvernementale et la participation du secteur privé et des banques, avait annoncé Ahmed Toufiq Hejira, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Ce produit constitue également une manière de réguler le marché. Intervenant à un moment caractérisé par une flambée des prix du logement et du foncier qui exclut une grosse partie de la population de la propriété, ce qui ouvre la voie à la prolifération de l'habitat insalubre. Avec ces logements à 140.000 DH, les prix vont être tirés vers le bas, ce qui aboutira à une meilleure maîtrise du marché de la part de l'Etat. Certes le foncier est coûteux, mais l'Etat s'engage à le concéder aux promoteurs à son prix de revient avec une péréquation. Autre conséquence directe de ce produit à bas prix, la diminution de l'exode rural.
En fait, c'est la première fois que ce genre de projets de logement subventionnés par l'Etat, sera introduit dans le monde rural, ce qui devrait retenir davantage la population tout en bénéficiant d'un logement décent à un prix raisonnable. Ces habitants pourront également profiter des programmes lancés dans le cadre de l'INDH pour gagner leur vie et subvenir à leurs besoins. A rappeler que le lancement du chantier des 200.000 logements sociaux a déclenché une dynamique soutenue du secteur. Certes avec l'amendement de l'article 19 de la loi de finances 2000, certains promoteurs ont laissé tomber ce chantier, mais Al Omrane en tant que bras armé de l'Etat continuera dans cette voie en faisant du logement social une priorité. Cette dynamique sera maintenue sinon plus renforcée encore avec l'arrivée sur le marché de ce nouveau produit qui donnera un coup de fouet au secteur. Un autre défi à relever.
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C'est dire le degré d'engagement de la part de l'Etat pour faire aboutir les projets créateurs de richesse et générateurs d'emploi. A noter que dans le cadre de la politique incitative de l'Etat, les aides publiques pour la promotion de l'investissement dans l'habitat se sont élevées à 10,3 milliards de DH entre 2004 et 2007. Le développement de l'habitat s'est accaparé la plus grosse part, soit 55%, suivi par l'appui aux ménages pour l'accès à la propriété (23%) et la restructuration des OPH, précise la direction du Budget. En matière de mobilisation du foncier, 13.000 ha de terrains domaniaux ont été mis à la disposition à des prix attractifs. Pour ce qui est du développement de l'habitat social, l'Etat a contribué au financement de la réalisation du programme national de résorption de l'habitat insalubre à travers le Fonds solidarité-habitat, soit 120.000 unités en 2007.
Autre engagement royal en matière d'habitat, le lancement du programme de logement de 140.000 DH destiné aux plus pauvres qui ne peuvent accéder aux produits de 200.000 DH. Ce programme vise les couches les plus démunies qui gagnent 1,5 le Smig (soit environ 2.500 DH) et moins. C'est une autre facette de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) prônée par le Souverain. Ce nouveau produit à coût réduit est totalement exonéré d'impôts. Il prévoit la mise en place de 600 programmes de logements sociaux dont pas moins de 500 programmes dans les villes, et de 100 autres en milieu rural, soit au total 130.000 unités qui verront le jour entre 2008 et 2012.
Ces produits, d'une superficie minimum de 50 m2, seront commercialisés à un prix ne dépassant pas le plafond de 140.000 DH par appartement.
Côté financement, ce programme bénéficiera du Fogarim. Les prêts seront garantis par la Caisse centrale de garantie (CCG) et la mensualité pour chaque ménage ne
dépassera pas 500 DH. Actuellement la machine est en marche pour arrêter les modalités de paiement. Pour amener les promoteurs immobiliers à adhérer à ce programme de logement à 140.000 DH, des cadeaux fiscaux et d'autres avantages leur seront accordés. Ceux-ci bénéficieront, à titre prioritaire, de la mobilisation du patrimoine foncier de l'Etat et de l'équipement au prix coûtant (frais du terrain et de la viabilisation).
Autre cadeau royal : le seuil de production est fixé à 500 unités, ce qui permet d'impliquer les petits promoteurs immobiliers (TPE), à côté des moyens, dans ce type de projets. Les TPE pourront à ce moment-là apporter leur contribution à l'édifice dans ce segment porteur vu que c'est un marché de 15 millions de Marocains. Ces opérateurs privés bénéficieront également des exonérations fiscales.
Cette initiative royale, qui s'intéresse aux plus pauvres de notre pays, vise à démocratiser l'accès au logement. En ouvrant ce chantier, Sa Majesté le Roi en a lancé un nouveau qui s'appuiera sur la synergie gouvernementale et la participation du secteur privé et des banques, avait annoncé Ahmed Toufiq Hejira, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Ce produit constitue également une manière de réguler le marché. Intervenant à un moment caractérisé par une flambée des prix du logement et du foncier qui exclut une grosse partie de la population de la propriété, ce qui ouvre la voie à la prolifération de l'habitat insalubre. Avec ces logements à 140.000 DH, les prix vont être tirés vers le bas, ce qui aboutira à une meilleure maîtrise du marché de la part de l'Etat. Certes le foncier est coûteux, mais l'Etat s'engage à le concéder aux promoteurs à son prix de revient avec une péréquation. Autre conséquence directe de ce produit à bas prix, la diminution de l'exode rural.
En fait, c'est la première fois que ce genre de projets de logement subventionnés par l'Etat, sera introduit dans le monde rural, ce qui devrait retenir davantage la population tout en bénéficiant d'un logement décent à un prix raisonnable. Ces habitants pourront également profiter des programmes lancés dans le cadre de l'INDH pour gagner leur vie et subvenir à leurs besoins. A rappeler que le lancement du chantier des 200.000 logements sociaux a déclenché une dynamique soutenue du secteur. Certes avec l'amendement de l'article 19 de la loi de finances 2000, certains promoteurs ont laissé tomber ce chantier, mais Al Omrane en tant que bras armé de l'Etat continuera dans cette voie en faisant du logement social une priorité. Cette dynamique sera maintenue sinon plus renforcée encore avec l'arrivée sur le marché de ce nouveau produit qui donnera un coup de fouet au secteur. Un autre défi à relever.
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Orientations royales
Pour booster l'investissement dans l'immobilier ainsi que dans les autres secteurs, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé le 9 janvier 2002 une lettre royale au Premier ministre relative à la gestion déconcentrée de l'investissement. Cette dernière trace les jalons d'une bonne gestion des deniers publics. En matière d'habitat, elle prône une politique contractuelle pour couper court à tous les abus et mauvaises interprétations des lois et veiller à ce que le foncier public ne fasse pas l'objet de surenchères. Conformément à la lettre royale du 9 janvier 2002, lorsque le projet d'investissement soumis aux autorités est inférieur à 200 millions de DH, c'est le Centre régional d'investissement (CRI) et le Comité local d'investissement (CLI) qui décortique le dossier et tranche. Dans le cas où le programme d'investissement dépasse cette somme, il est alors examiné par une commission interministérielle présidée par le Premier ministre en personne.C'est dire le degré d'engagement de la part de l'Etat pour faire aboutir les projets créateurs de richesse et générateurs d'emploi. A noter que dans le cadre de la politique incitative de l'Etat, les aides publiques pour la promotion de l'investissement dans l'habitat se sont élevées à 10,3 milliards de DH entre 2004 et 2007. Le développement de l'habitat s'est accaparé la plus grosse part, soit 55%, suivi par l'appui aux ménages pour l'accès à la propriété (23%) et la restructuration des OPH, précise la direction du Budget. En matière de mobilisation du foncier, 13.000 ha de terrains domaniaux ont été mis à la disposition à des prix attractifs. Pour ce qui est du développement de l'habitat social, l'Etat a contribué au financement de la réalisation du programme national de résorption de l'habitat insalubre à travers le Fonds solidarité-habitat, soit 120.000 unités en 2007.
